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NUMÉROS D'IDENTIFICATION FISCALE

BROCHURE

Version mise à jour le 31/10/2019Avertissement: aucuncontrôleetpour conseillerfiscalprofessionnel.NORME COMMUNE DE DÉCLARATION 2

NUMÉROS D'IDENTIFICATION FISCALE

Afrique du Sud

Allemagne

Australie

Argentine

Belgique

Brésil

Canada

Chine

Corée du

Sud

CostaRica

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

États-Unis

Finlande

France

Grèce

République

tchèque

Royaume

-Uni

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Turquie

Hongrie

îlesCaïmans

Inde

Irlande

Islande

Italie

Japon

Lettonie

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Malaisie

Mexique

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Albanie

Andorre

Anguilla

Antigua-et-Barbuda

Arabie

saoudite

Autriche

Barbade

Belize

Bermudes

1 encliquantsurlenomdupaysci-dessous

2.Les pays qui n'ont pas encore publié d'informations sur leur NIF

Bulgarie

Chili

Chypre

Colombie

Curaçao

Dominique

Émirats

arabesunis

ÎlesFéroé

Ghana

Gibraltar

Grenade

Groenland

Guernesey

HongKong

(Chine)

ÎledeMan

ÎlesTurques-

et-Caïques

Îles Vierges

britanniques

Indonésie

Israël

Jersey

Les

Bahamas

Macao (Chine) Malte

Îles

Marshall

Maurice

Montserrat

Roumanie

Russie

Saint-Marin

Samoa

Seychelles

Sainte

-Lucie

St-Vincent-et-

les-Grenadines

Trinité-et-

Tobago

Uruguay

Aruba

Koweït

Nauru

Bahreïn

Îles Cook

Liban

Azerbaïdjan

Brunei

Darussalam

Equateur

Monaco

NiueQatar

St-Christophe-et-Niévès

St-MartinPanamaVanuatu

Pakistan

Kazakhstan

Maldives

Nigeria

Oman

Pérou

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

Afrique du Sud

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFsud-africainestdélivrépar

Pourlesentités

Cf.Personnesphysiques

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFsecomposede10chiffres(format:

9999999999

).Ilcommencepar0,1,2,3ou9 l'algorithmedeLuhn(MOD10).

Pourlesentités

Cf.Personnesphysiques

Pourlespersonnesphysiques

lesrésidents. déclarationsfiscales(formulaireIT12- personnesphysiques) relevésd'imposition(formulaireIT34) courriersd'audit,avisd'oppositionet d'appel(formulairesNOOetNOA)et toutecorrespondancelitigieuseliée

Pourlesentités

déclarationsfiscales(formulaireIT14- entitéslégales) relevésd'imposition(formulaireIT34) courriersd'audit,avisd'oppositionet d'appel(formulairesNOOetNOA)et toutecorrespondancelitigieuseliée

Pourensavoirplus

Nonfourni

Pointdecontact

Pourtoutecorrespondence:

MrThembileHlati

SeniorManager:ExchangeofInformation-

BusinessandIndividualTaxComplianceRisk

SouthAfricanRevenueService

PrivateBagX923

PRETORIA

SouthAfrica0001

Téléphone:

Pourleslocaux:0800007277(080000

SARS)

Pourlesétrangers:+27116022093

Email:

SARS_EOI@sars.gov.za

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

Allemagne

Pourlespersonnesphysiques

LeNIF,appeléIdentifikationsnummer

Steuern

Pourlesentités

Laprocédurepermettantd'introduireetde

coursd'élaboration.

Pourlespersonnesphysiques

LENIFsecomposede11chiffres(10chiffres

suivisd'unchiffredecontrôle).

Pourlesentités

Pourlespersonnesphysiques

überdieZuordnungeiner

Identifikationsnummer»).

LeNIFestégalementindiquésurlesavis

parlesautoritésfiscales.

Pourlesentités

Pourensavoirplus

Desinformationsconcernantlesnuméros

che_Identifikationsnummer/steuerid_node .html

Pointdecontact

CentralTaxOffice-AnderKueppe1-

53225Bonn

Téléphone:+492284061240(dulundiau

vendredi,de8hà16h)

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

Andorre

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFestappeléNRT(NúmerodeRegistre

Tributari).

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFsecomposede8caractères(format:L-

999999

-L).

Lepremiercaractèrepeutêtreun"E»

(pourunnon-résident)ouun"F»(pourun résident).

Les6chiffrescorrespondentaunuméro

Ladernièrelettreestuncaractèrede

contrôle

Pourlesentités

LeNIFsecomposede8caractères(format:L-

999999

-L).

Lepremiercaractèrepeutvarierselonla

naturedel'entité.

Pourensavoirplus

27013015

.pdf .pdf

Point de contact

impostos@govern.ad

Pourlespersonnesphysiques

douanes.

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

Arabie Saoudite

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFestdélivréautomatiquementpar

physiquesnonsaoudiennesquin'exercentpas

àl'impôt.

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFsecomposede10chiffres(ledernier

chiffreestunchiffredecontrôle).

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Pourensavoirplus

ms .jsp?menu_id=zcert&menu_grp=eservices&p o rtalapp =x&ume.logon.locale=en

Pointdecontact

Point de contact

l'Administrationfiscalefédérale dguterman@afip.gob.ar fiscalidadinternacional@afip.gob.ar +541143472818/9
+541143473385

Adresse:AFIP-HipólitoYrigoyen370-

Argentine

Pourlespersonnesphysiques

LeCUITsecomposede11chiffres.

Les2premierschiffresindiquentlegenre:

20 -hommes,27-femmes;23,24,25ou26- lesdeux(s'ilexisteunCUITidentique).

Les8chiffressuivantscorrespondentau

Pourlesentités

LeCUITsecomposede11chiffres.

Les2premierschiffresindiquentlegenre:

30ou33pourlesentités.

Les8chiffressuivantssontattribuéspar

l'AFIP.

Pourlespersonnesphysiques

etdeconsulterlespreuvesd'inscription,ou l'inscriptionauMonotributo,detousles contribuablesenregistrés.

Pourlesentités

Voir:personnesphysiques.

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

Australie

Pourlespersonnesphysiques

leTaxFileNumber(TFN),délivrépar l'Administrationfiscaleaustralienne(ATO-

AustralianTaxationOffice).

Pourlesentités

fondsdepension). lesentreprisestraitantavecl'ATOetavec d'autresagencesetdépartements gouvernementaux.

Pourlespersonnesphysiques

LeTFNfiguresurlesfichesdepaie

lesdéclarationsderetraite.

Pourlesentités

LeTFNoul'ABNpeuventégalementservirde

d'imposition(voirexempleci-dessous). surle

RegistreduCommerceaustralien

grâceà l'outilderechercheABN.

Pourensavoirplus

Pourlespersonnesphysiques

Pour plus d'informations sur le TFN pour les

personnes physiques: number/

Pourlesentités

Pour plus d'informations sur le TFN pour les entités: k-out-which-registrations-you-need/

Pourplusd'informationssurlesABN,veuillez

vousrendresur https://abr.gov.au/etrechercher "QC182».

Pointdecontact

Le site Internet ci-après fournit des informations permettant de contacter l'ATO concernant les

NIF ou d'autres sujets:

https://www.ato.gov.au/About-ATO/About- us/Contact-us/

Pourlespersonnesphysiques

LeTFNsecomposede8ou9chiffres,

contrôle(format:999999999).

Pourlesentités

LeTFNsecomposede8ou9chiffres,

contrôle(format:999999999).

L'ABNsecomposede11chiffres:les

contrôlesplacésdevant(format:

99999999999).

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

Autriche

Pourlespersonnesphysiques

Lesbureauxlocauxdesservicesfiscaux

délivrentleNIFauxcontribuablesdontla

éligiblesàl'impôt.

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFsecomposede9chiffres(format:99-

999
/9999).

Pourlesentités

Nonfourni.

Pourlesentités

LeNIFsecomposede9chiffres(format:99-

999
/9999).

alphanumériques(format:9XXX9X).

Pourlesentités

LeNIFsecomposede10chiffres(format:

9999999999

).Pourlesentités,ledernierchiffre esttoujoursun1.

Pourlespersonnesphysiques

LeNIFfiguresurledocumentsuivant:

LePINsetrouvesurlesdocumentssuivants:

Pourlesentités

Cf.PersonnesPhysiques:TIN.

Pourensavoirplus

https://www.e- taxes .gov.az/ebyn/payerOrVoenChecker.jsp

Pointdecontact

ElkhanAhmadzadaet/ouSamirGahramanov

Accordsbilatérauxetmultilatéraux

d'Azerbaïdjan

Téléphone:+994124038015/+994124038

052

E-mail:

elxan.ahmedzade@taxes.gov.az/ samir.qahramanov@taxes.gov.az

Passeport Carte d'identité

Où trouver le NIF?Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

Bahreïn

xxx xxxxxxxxx Le Bahreïn ne délivre aucun numéro d'identification fiscale (NIF) ou identifiant équivalent, ni pour les personnes physiques ni pour les entités.

[PDF] [PDF] NIF - Société Générale Luxembourg

NUMÉROS D'IDENTIFICATION FISCALE

BROCHURE

NUMÉROS D'IDENTIFICATION FISCALE

Afrique du Sud

Allemagne

Australie

Argentine

Belgique

Brésil

Canada

Corée du

CostaRica

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

États-Unis

Finlande

France

Grèce

République

Royaume

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Turquie

Hongrie

îlesCaïmans

Irlande

Islande

Italie

Lettonie

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Malaisie

Mexique

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

Pologne

Portugal

Albanie

Andorre

Anguilla

Antigua-et-Barbuda

Arabie

Autriche

Barbade

Belize

Bermudes

2.Les pays qui n'ont pas encore publié d'informations sur leur NIF

Bulgarie

Chypre

Colombie

Curaçao

Dominique

Émirats

ÎlesFéroé

Gibraltar

Grenade

Groenland

Guernesey

HongKong

ÎledeMan

ÎlesTurques-

Îles Vierges

Indonésie

Israël

Jersey

Bahamas

Îles

Marshall

Maurice

Montserrat

Roumanie

Russie