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1/7

CONTEXTE

Veuillez remplir ce formulaire si le Titulaire du compte est une entité (entreprise, institutionnel, association...). Nous vous remercions de bien

Cas particuliers :

- Si le titulaire du compte est une Entité Non Financière passive ou une Entité d'investissement située dans une juridiction non partenaire et gérée )Nous vous remercions de lire attentivement les explications suivantes av ant de remplir ce formulaire. BOURSE DIRECT - 374 rue Saint-Honoré - 75001 Paris Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13 988

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2/7

Nom ou raison sociale :

N° de Compte

(si déjà ouvert) :

RCS N° :

Siret :

Complément :

Lieu-dit : Code postal :

Complément :

Lieu-dit : Code postal :

Ville :

ou Organisme d'assurance particulier

Si vous avez coché

1. ou 2.

Si vous avez coché

3.

3. est liée :

Si vous avez coché 1.1 ou 7

Remarque :

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4/7

Note :

Nom (en lettres capitales)

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