et l'UE, le séjour en Suisse des ressortissants de l'UE /AELE est désormais facilité Sur le de l'un des États suivants ? Albanie*, Antigua-et- Barbuda, Argentine, Australie, Baha-
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VISA, PERMIS DE SÉJOUR ET TRAVAIL
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VISA, PERMIS DE SÉJOUR ET TRAVAIL
PhotoPasseports (photo prise en studio)
6.1 En trée et visa ..................................................................... 67
6.2 Séjour et établissement
.................................................... 68 6.3 Séjour sans activité lucrative
............................................ 69 6.4 Séjour avec activité lucrative
............................................ 70 6.5Naturalisation
................................................................... 73VISA, PERMIS DE SÉJOUR ET TRAVAIL
676.1 ENTRÉE ET VISA
tourisme, visite, activité professionnelle, regroupement familial ou études) et de la durée du séjour (à court ou à long terme). Le Secréta riat d'État aux migrations publie les conditions en vigueur sur son site I nternet. www.sem.admin.chSecrétariat d'État aux migrations (SEM),
6.1.1 Pre scriptions en matière de visa
Selon votre nationalité et/ou la durée de votre séjour, vous aurez besoin ou non d'un visa pour entrer en Suisse. Les personnes soumises à l'obligation de visa déposent leur demande auprès de la représentation suisse à l'étranger compétente pour leur lieu de domicile. Le formulaire de demande peut être téléchargé sur le site Internet de la représentation ou du SEM. Outre un document de voyage valide et reconnu, il faut joindre à la demande une assurance-maladie en voyage, ainsi que des documents prouvant l'objet du voyage. Des informations sur les documents à joindre et les représentations et l'émolument de visa sont disponibles sur les sites Internet des représentations. Les représentations suisses à l'étranger peuvent subordonner l'octroi d'un visa à la présenta tion d'une déclaration de prise en charge lorsque le requérant ne dis pose pas de moyens financiers suffisants ou en cas de doute à ce sujet. www.swiss-visa.chSystème de visa en ligne de la Suisse
www.dfae.admin.chReprésentations suisses à l'étranger
www.sem.admin.ch > Entrée & séjourInformations sur l'entrée en Suisse
La Suisse doit sa prospérité, entre autres, à l'immigration de main-d'uvre étrangère. Celle-ci est une source d'enrichis sement pour le pays non seulement sur le plan économique, mais a ussi culturel. Grâce aux accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE, le séjour en Suisse des ressortissants de l'UE /AELE est désormais facilité. Sur le marché du travail, ces derniers sont même assimilés aux travailleurs suisses. Certaines conditions sont toutefois imposées aux citoyens de pays tiers désireux de vivre et travailler dans la Confédéra tion helvétique.* Informations sans garantie. Une dispense de visa générale n'implique pas, par exemple, que l'activité profession-
nelle n'est pas soumise à autorisation. Veuillez consulter la représentation suisse compétente.
Albanie*, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Baha- mas, Barbade, Bosnie-Herzégovine*, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, El Salvador, E.A.U, États-Unis, Guatemala, Honduras, îles Mariannes du Nord*, Israël, Macao, Maurice, Mexique, Monténégro*, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe- et-Niévès, Serbie*, Seychelles, Uruguay, Venezuela. (liste non exhaustive) titulaires de passeports biométriquesJe souhaite me rendre en Suisse.
Êtes-vous un ressortissant de l'un des
Brunei, Japon, Malaisie, Monaco, Nou-
velle-Zélande, Saint-Marin, Singapour,Vatican.
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Vous n'avez pas besoin de visa.
Non Oui Non Non Oui NonVous n'avez pas besoin de visa.
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Oui Non Oui OuiOuiConstruction, génie civil et second oeuvre, hôtellerie et restauration, nettoyage industriel ou domestique, surveillance et sécurité, industrie du sexe.Non
Vous avez besoin d'un visa. Pour plus d'infor-
mations, veuillez contacter la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile. www.dfae.admin.ch6.1.2 Pro cédures de visa
Les personnes soumises à l'obligation de visa déposent leur de- mande auprès de la représentation suisse à l'étranger compétente p our leur lieu de domicile. La demande de visa doit être accompa- gnée du document de voyage et, sur demande, d'autres justificatifs pr ouvant le but du séjour. Des informations détaillées sur les docu- ments requis et les formulaires de demande sont disponibles sur les p ages d'accueil des représentations. Tous les documents, courriers ou attestations qui ne sont pas rédigés en français, en allemand, en italien ou en anglais, doivent être traduits au préalable. Dans certains cas, la représentation à l'étranger exige une déclara- tion de prise en charge. Des informations détaillées à ce sujet sont - Infor mations sur l'entrée dans l'espace Schengen et la procédure merkblatt_einreise/mb-grueezi-f.pdf - N otice sur la lettre d'invitation et la déclaration de prise en charge https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/einreise/ Si l'octroi du visa est refusé, il est possible de déposer un recours écrit et argumenté auprès du SEM (en allemand, français ou ita lien) dans les 30 jours à compter de la notification de la décision. L e SEM réclame une avance de frais pour le traitement du recours. Le paiement de l'avance de frais est une condition sine qua non au traitement du recours. www.sem.admin.ch > Entrée & séjourFormulaire de demande de visa
6.2 SÉJOUR ET ÉTABLISSEMENT
Les autorisations de séjour et d'établissement sont délivrées par les offices cantonaux chargés des questions de migration. Selon le type d'autorisation, une activité lucrative peut être exercée. Les étrangers qui séjournent en Suisse plus de trois mois reçoivent un livret pour étrangers dans lequel le type de permis de séjour reçu www.sem.admin.ch > Portrait > Contact > Autorités cantonales Autorités cantonales des migrations et de l'emploi www.ch.ch > Étrangers en SuisseInformations pour les étrangers en Suisse
www.sem.admin.ch > Entrée & séjourTypes d'autorisation
Livret B
durablement en Suisse dans un but précis).Livret C
Autorisation d'établissement
Livret Ci
Organisations intergouvernementales (OI) et des représentations étrangères qui exercent une activité lucrative.Livret G
Autorisation frontalière
Pour les frontaliers (étrangers qui sont domiciliés dans la zone frontalière étrangère et qui
travaillent dans la zone frontalière suisse).Livret L
Autorisation de courte durée
Livret F
Étrangers admis provisoirement
Pour les étrangers admis à titre provisoire. Ce livret est délivré par l'autorité cantonale sur la
base d'une décision de l'Office fédéral des migrations.Livret N
Demandeurs d'asile
Pour les demandeurs d'asile. Ce livret est délivré par l'autorité cantonale sur la base d'une
décision de l'Office fédéral des migrations.Livret S
Personne placée sous protection
Pour les personnes placées sous protection. Ce livret est délivré par l'autorité cantonale sur la
base d'une décision de l'Office fédéral des migrations.