[PDF] VISA, PERMIS DE SÉJOUR ET TRAVAIL

et l'UE, le séjour en Suisse des ressortissants de l'UE /AELE est désormais facilité Sur le de l'un des États suivants ? Albanie*, Antigua-et- Barbuda, Argentine, Australie, Baha-



Previous PDF Next PDF





VIVRE ET TRAVAILLER EN AUSTRALIE

2 3 Ambassade d'Australie à Ber- lin Les questions et demandes de visa émanant de





La politique des visas en Suisse - RERO DOC

2009 — cantonal de l'immigration à Neuchâtel, ainsi qu'à l'ambassade suisse de Bangkok en États d'Amérique du Nord et du Sud, la Nouvelle-Zélande, l' Australie et l'Afrique du Sud Notre





LAUSTRALIE (LA NOUVELLE-ZELANDE)

sites › 2016/09PDF



VISA, PERMIS DE SÉJOUR ET TRAVAIL

et l'UE, le séjour en Suisse des ressortissants de l'UE /AELE est désormais facilité Sur le de l'un des États suivants ? Albanie*, Antigua-et- Barbuda, Argentine, Australie, Baha-



VISA REFUSÉ - La Cimade

l'Ambassadeur de France à Dakar Africajarc est en effet un festival porté par tout un 





Studien und Quellen Etudes et Sources Studi e Fonti - CORE

Cité 23 fois — IL L'émigration suisse de la première moitié du siècle 157 III Le système de " Parceria" et l'échec de la 

[PDF] ambassade de france allemagne

[PDF] ambassade de france aux emirats arabes unis

[PDF] ambassade de france en algerie

[PDF] ambassade de france en cote d'ivoire contact

[PDF] ambassade de france en côte d'ivoire visa

[PDF] ambassade de france irlande

[PDF] ambassade emirats arabes unis en tunisie

[PDF] ambassade francais washington

[PDF] ambassadeur de tunisie a cote d'ivoire

[PDF] ameli

[PDF] améliorer son expression écrite michèle longour pdf

[PDF] améliorer son français oral pdf

[PDF] amenaza internet el contacto real corrigé

[PDF] amende infraction code de la route maroc

[PDF] america facebook

6

VISA, PERMIS DE SÉJOUR ET TRAVAIL

Photo

Passeports (photo prise en studio)

6.1 En trée et visa ..................................................................... 67

6.2 S

éjour et établissement

.................................................... 68 6.3 S

éjour sans activité lucrative

............................................ 69 6.4 S

éjour avec activité lucrative

............................................ 70 6.5

Naturalisation

................................................................... 73

VISA, PERMIS DE SÉJOUR ET TRAVAIL

67

6.1 ENTRÉE ET VISA

tourisme, visite, activité professionnelle, regroupement familial ou études) et de la durée du séjour (à court ou à long terme). Le Secréta riat d'État aux migrations publie les conditions en vigueur sur son site I nternet. www.sem.admin.ch

Secrétariat d'État aux migrations (SEM),

6.1.1 Pre scriptions en matière de visa

Selon votre nationalité et/ou la durée de votre séjour, vous aurez besoin ou non d'un visa pour entrer en Suisse. Les personnes soumises à l'obligation de visa déposent leur demande auprès de la représentation suisse à l'étranger compétente pour leur lieu de domicile. Le formulaire de demande peut être téléchargé sur le site Internet de la représentation ou du SEM. Outre un document de voyage valide et reconnu, il faut joindre à la demande une assurance-maladie en voyage, ainsi que des documents prouvant l'objet du voyage. Des informations sur les documents à joindre et les représentations et l'émolument de visa sont disponibles sur les sites Internet des représentations. Les représentations suisses à l'étranger peuvent subordonner l'octroi d'un visa à la présenta tion d'une déclaration de prise en charge lorsque le requérant ne dis pose pas de moyens financiers suffisants ou en cas de doute à ce sujet. www.swiss-visa.ch

Système de visa en ligne de la Suisse

www.dfae.admin.ch

Représentations suisses à l'étranger

www.sem.admin.ch > Entrée & séjour

Informations sur l'entrée en Suisse

La Suisse doit sa prospérité, entre autres, à l'immigration de main-d'œuvre étrangère. Celle-ci est une source d'enrichis sement pour le pays non seulement sur le plan économique, mais a ussi culturel. Grâce aux accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE, le séjour en Suisse des ressortissants de l'UE /AELE est désormais facilité. Sur le marché du travail, ces derniers sont même assimilés aux travailleurs suisses. Certaines conditions sont toutefois imposées aux citoyens de pays tiers désireux de vivre et travailler dans la Confédéra tion helvétique.

* Informations sans garantie. Une dispense de visa générale n'implique pas, par exemple, que l'activité profession-

nelle n'est pas soumise à autorisation. Veuillez consulter la représentation suisse compétente.

Albanie*, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Baha- mas, Barbade, Bosnie-Herzégovine*, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, El Salvador, E.A.U, États-Unis, Guatemala, Honduras, îles Mariannes du Nord*, Israël, Macao, Maurice, Mexique, Monténégro*, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe- et-Niévès, Serbie*, Seychelles, Uruguay, Venezuela. (liste non exhaustive) titulaires de passeports biométriques

Je souhaite me rendre en Suisse.

Êtes-vous un ressortissant de l'un des

Brunei, Japon, Malaisie, Monaco, Nou-

velle-Zélande, Saint-Marin, Singapour,

Vatican.

3UpYR\H]YRXVXQHDFWLYLWpOXFUDWLYH"

Vous n'avez pas besoin de visa.

Non Oui Non Non Oui Non

Vous n'avez pas besoin de visa.

3HQGDQWSOXVGHKXLWMRXUVSDUDQQpH

FLYLOH"

Oui Non Oui Oui

OuiConstruction, génie civil et second oeuvre, hôtellerie et restauration, nettoyage industriel ou domestique, surveillance et sécurité, industrie du sexe.Non

Vous avez besoin d'un visa. Pour plus d'infor-

mations, veuillez contacter la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile. www.dfae.admin.ch

6.1.2 Pro cédures de visa

Les personnes soumises à l'obligation de visa déposent leur de- mande auprès de la représentation suisse à l'étranger compétente p our leur lieu de domicile. La demande de visa doit être accompa- gnée du document de voyage et, sur demande, d'autres justificatifs pr ouvant le but du séjour. Des informations détaillées sur les docu- ments requis et les formulaires de demande sont disponibles sur les p ages d'accueil des représentations. Tous les documents, courriers ou attestations qui ne sont pas rédigés en français, en allemand, en italien ou en anglais, doivent être traduits au préalable. Dans certains cas, la représentation à l'étranger exige une déclara- tion de prise en charge. Des informations détaillées à ce sujet sont - Infor mations sur l'entrée dans l'espace Schengen et la procédure merkblatt_einreise/mb-grueezi-f.pdf - N otice sur la lettre d'invitation et la déclaration de prise en charge https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/einreise/ Si l'octroi du visa est refusé, il est possible de déposer un recours écrit et argumenté auprès du SEM (en allemand, français ou ita lien) dans les 30 jours à compter de la notification de la décision. L e SEM réclame une avance de frais pour le traitement du recours. Le paiement de l'avance de frais est une condition sine qua non au traitement du recours. www.sem.admin.ch > Entrée & séjour

Formulaire de demande de visa

6.2 SÉJOUR ET ÉTABLISSEMENT

Les autorisations de séjour et d'établissement sont délivrées par les offices cantonaux chargés des questions de migration. Selon le type d'autorisation, une activité lucrative peut être exercée. Les étrangers qui séjournent en Suisse plus de trois mois reçoivent un livret pour étrangers dans lequel le type de permis de séjour reçu www.sem.admin.ch > Portrait > Contact > Autorités cantonales Autorités cantonales des migrations et de l'emploi www.ch.ch > Étrangers en Suisse

Informations pour les étrangers en Suisse

www.sem.admin.ch > Entrée & séjour

Types d'autorisation

Livret B

durablement en Suisse dans un but précis).

Livret C

Autorisation d'établissement

Livret Ci

Organisations intergouvernementales (OI) et des représentations étrangères qui exercent une activité lucrative.

Livret G

Autorisation frontalière

Pour les frontaliers (étrangers qui sont domiciliés dans la zone frontalière étrangère et qui

travaillent dans la zone frontalière suisse).

Livret L

Autorisation de courte durée

Livret F

Étrangers admis provisoirement

Pour les étrangers admis à titre provisoire. Ce livret est délivré par l'autorité cantonale sur la

base d'une décision de l'Office fédéral des migrations.

Livret N

Demandeurs d'asile

Pour les demandeurs d'asile. Ce livret est délivré par l'autorité cantonale sur la base d'une

décision de l'Office fédéral des migrations.

Livret S

Personne placée sous protection

Pour les personnes placées sous protection. Ce livret est délivré par l'autorité cantonale sur la

base d'une décision de l'Office fédéral des migrations.

VISA, PERMIS DE SÉJOUR ET TRAVAIL

696.2.1

Regroupement familial

Les citoyens suisses et les citoyens de l'UE/AELE possédant une autorisation de séjour ou une autorisation de courte durée de l'UE/ AELE peuvent amener des membres de leur famille indépendam - p arents et parents du conjoint pris en charge. Les étudiants ne peuvent amener que leur conjoint et leurs enfants

à charge.

Les personnes d'un pays tiers en possession d'une autorisation d'établissement (livret C) ont le droit d'amener leurs enfants et leurs époux. Les personnes en possession d'une autorisation de sé jour (livret B) n'ont pas un tel droit. Cependant l'autorité cantonale des mi grations peut autoriser le regroupement si les personnes de pays tiers en possession d'une autorisation de séjour peuvent faire état d'un logement convenable, d'un revenu suffisant et d'un séjour stable (séjour qui n'a encouru aucune plainte). Les époux et les enfants de ressortissants Suisses et de personnes en possession d'une autorisation d'établissement ou de séjour peuvent exercer une activité lucrative dépendante ou indépendante sur tout le territoire de la Suisse. www.ch.ch > Étrangers en Suisse Regroupement familial pour les ressortissants de pays tiers www.dfjp.admin.ch > Thèmes > Immigration

6.3 SÉJOUR SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE

6.3.1 Séjo urs de trois mois au plus

Depuis le 12 décembre 2008, la Suisse est membre associé de l'accord de Schengen et fait partie de l'espace Schengen. Les dispo sitions de cet accord s'appliquent donc à l'entrée en Suisse et aux s éjours non soumis à autorisation jusqu'à trois mois. Ainsi, les séjours en Suisse sans activité lucrative (par ex. visite, tourisme) de trois mois maximum ne requièrent en principe pas d'autorisation de séjour. Un visa est toutefois requis pour les ressortissants de certains pays. Les étrangers peuvent séjourner en Suisse au maximum trois mois sur une période de six mois à compter de la première entrée dans le pays. La période de réfé lesquelles un visa est requis doivent respecter la durée de séjour inscrite sur celui-ci. Pour entrer en Suisse, les ressortissants étrangers ont besoin d'un document de voyage valide reconnu par la Suisse. Pour les per sonnes ayant besoin d'un visa, la Suisse délivre, pour les séjours de tr ois mois au plus, un visa Schengen qui est généralement valide pour l'ensemble de l'espace Schengen. 6.3.2 S

éjours de plus longue durée

quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8