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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
POPULAIREPOPULAIRE
MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L
EMPLOI ET
MINISTÈRE
DUTRAVAIL
DELEMPLOI
ETDE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Présentation des réformes en cours en Algérie enPrésentation des réformes en cours enAlgérie
en matière d'assurance maladie 20111
PRESENTATION DU SYSTEME ALGERIEN
DE SECURITE SOCIALE
2FONDEMENTS
Ltèléidéitéiltfdél
L e sys tè me a l g r i en d e s cur ité soc i a l e es t f on dé sur l e principe de la répartition et de la solidaritéL' ffili ti t bli t i
t l t ill l ié L' a ffili a ti on es t o bli ga t o i repour t ous l es t rava ill eurs sa l ar ié s et non salariés ainsi que pour les catégories particulières d'assurés sociaux • Le système comprend toutes les branches de la sécurité socialeprévues par les conventions internationales ( l' l di l' t ité l'( l' assurance ma l a di e , l' assurance ma t ern ité l' assurance invalidité , l'assurance décès, l'assurance sur les accidents du travail et les maladies p rofessionnelles l'assurance p, vieillesse (retraite),l'assurance chômage , les prestations familiales ). 3ARCHITECTURE DU SYSTEMEARCHITECTURE
DUSYSTEME
Cinq caisses de sécurité sociale à compétence nationale Cinq caisses de sécurité sociale compétence nationale , largement déconcentrées : -La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ( CNAS ) -La caisse nationale des retraites ( CNR) La caisse nationale de sécurité sociale des non salariés ( La caisse nationale de sécurité sociale des non salariésCASNOS)
-La caisse nationale d'assurance chômage ( CNAC)-La caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ( CNRSS)Ci tdélél ttd iitéC
es ca i sses on t dé ve l opp l eurs s t ruc t ures d e prox i m ité en 2011, il existe plus de 1430 structures relevant des or g anismes de sécurité sociale ré p arties sur le territoire 4 gp national.PERSONNES COUVERTE PAR
LE SYSTEME (1)
1/ les assurés sociaux1/
les assurés sociaux • Les travailleurs salariés • Les travailleurs non salariés , exerçant une activité pour leur propre compte ;compte • Les catégories particulières - les travailleurs assimilés à des travailleurs salariés ( ex: travailleurs à domicile artistes marins et patrons pêcheurs à la part apprentis >50%domicile artistes marins et patrons pêcheurs la part apprentis >50% snmg...); -les personnes n'exerçant aucune activité ( ex: étudiants , handicapés , les retraités , les titulaires de rentes AT/MP...personnes indemnisées en chômage...les bénéficiaires d'allocations de solidarité nationale AFS..)
- les porteurs de bagages autorisés,gardiens de parking non payants autorisés ,