[PDF] [PDF] BOFIP-RHO-20-0957 du 04/12/2020 - Economiegouvfr

4 déc 2020 · L'administrateur général des Finances publiques, chargé de la Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales ; Vu le décret n° 



Previous PDF Next PDF





[PDF] BOFIP-RHO-20-0957 du 04/12/2020 - Economiegouvfr

4 déc 2020 · L'administrateur général des Finances publiques, chargé de la Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales ; Vu le décret n° 



[PDF] BOFIP-RHO-19-0765 du 02/09/2019 - Economiegouvfr

2 sept 2019 · L'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales ; Vu le code général des 



[PDF] Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts CF - ETUDES

http://bofip impots gouv fr/bofip/5443-PGP/version/1?branch= Direction nationale des vérifications de situations fiscales Territoire national (y compris les  



[PDF] Compétence juridique des agents vérificateurs - Larcier

d'enquêtes fiscales, la Direction nationale des vérifications de situations fiscales, la Direction des BOFIP-CF-DG-20, § 20 à § 50, 18 oct 2013 LARCIER



[PDF] ENTREPRISES ET ADMINISTRATION FISCALE - ACCUEIL

14 mar 2019 · corriger leur situation fiscale dans un cadre clair, connu et homogène des entreprises) et à la Direction des vérifications nationales et in- intitulée RES - Rescrits, a été créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts Les



[PDF] les délibérations de fiscalité directe locale - Collectivités locales

http://www collectivites-locales gouv fr/direction-generale-des-finances-publiques - des locaux bénéficiant d'une exonération permanente, vérification de situations article L 253 alinéas 3 et 4 du livre des procédures fiscales – BOFiP :



[PDF] Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts - Revue fiduciaire

7 jui 2017 · DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES http://bofip impots gouv fr/bofip/4895-PGP html?identifiant=BOI-CF-IOR-60-40-20131213 l'article L 47 A du livre des procédures fiscales (LPF), dans sa rédaction issue de l'article conditions du déroulement habituel de la vérification sur place

[PDF] DE LA CARTE TOPOGRAPHIQUE A LA CARTE - Spiral Connect

[PDF] Organigramme de la Direction financière et comptable

[PDF] metiers fonctionnels

[PDF] Ministère des Finances Direction Générale de la Comptabilité

[PDF] Structures et missions - Ministère des Solidarités et de la Santé

[PDF] Organigramme des services centraux et nationaux de la Douane

[PDF] Importation de matériels de guerre, armes et - Douanegouvfr

[PDF] Organigramme des services centraux et nationaux de la - Douanes

[PDF] DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

[PDF] Direction générale des Finances publiques - Ministère de l'économie

[PDF] DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ARRAS, le

[PDF] Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées

[PDF] direction generale des finances publiques direction departementale

[PDF] direction régionale des finances publiques de - cote-dorgouvfr

[PDF] DIRECTION rÉGIONALE DES FiNANCES PUBLIQUES