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Bulletin officiel n° 12 du 21-3-2019
Annexe II - Compétences ntervention à proximité des réseauxPrésentation du référentiel :
Ce référentiel de compétences* est structuré en 3 parties correspondant aux 3 catégories de
Profil " opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux
aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout
cAIPR. Sur toutProfil " encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et
technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout
ant de travaux doit être identifiable comme titulaireAIPR " encadrant ».
Profil " concepteur »
préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître
AIPR " concepteur ».
Concepteur » vaut attestation " Encadrant » ou " Opérateur " Encadrant » vaut attestation " Opérateur ».Compétences Profil " Opérateurs »
Profil " opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux
aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout
des réseaux aériens doivent être titulaires de AIPR. N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus CO.1Situer son rôle, expliciter sa
mission et ses responsabilités à son niveau a) Le contexte de la réglementation travaux c) LaCiter les missions et les
limites de responsabilités à son niveauIdentifier ses interlocuteurs
de proximité CO.2Identifier les différents types
de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques a) Les différents types de réseaux b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensiblesIdentifier un réseau
Prendre en compte les
informations fournies CO.3 risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles réseaux sensibles et non sensiblesCiter pour chacun des
risques pour la santé des personnes et pour les biens CO.4 les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation a) Les moyens de protection collective adaptés b) Les EPI* adaptés moyens de protection collective adaptés et EPI adaptés à la configuration du chantierBulletin officiel n° 12 du 21-3-2019
N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus CO.5Identifier les affleurants des
réseaux, le marquage- piquetage et les dispositifs avertisseurs b) Identification les affleurantsPrendre en compte les
informations techniquesIdentifier :
- les dispositifs avertisseurs - les affleurants - les éléments de piquetage CO.6Identifier une situation à
risque ou non conforme et alerter son responsable a) Le repérage des anomalies b) La conduite à tenirRepérer les anomalies
Appliquer la procédure
CO.7Adapter les moyens et
localisation des réseaux a) Les classes de précisions et paramètres du fuseau d'imprécision b) Les distances minimales c) Les techniques de travaux adaptéesDécoder et exploiter toutes
les informations liées au positionnement des réseaux rencontrée CO.8Maintenir en l'état le
marquage-piquetage des réseaux pendant toute la durée du chantierEntretien du marquage-piquetage
des réseauxIdentifier les règles du
marquage-piquetage et les moyens de maintien en état CO.9Appliquer les procédures en
Appliquer la règle des 4A*
La règle des 4A :
Arrêter
Alerter
Aménager
Accueillir
Citer les dispositifs
Savoir où trouver les
exploiter dispositions de protection de la zone et des personnes. personnes habilitées et communiquer les informations liées à CO.10Bulletin officiel n° 12 du 21-3-2019
N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus CO.11 mécaniques et thermiquesBulletin officiel n° 12 du 21-3-2019
© Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse > www.education.gouv.frCompétences profil " Encadrant »
Profil " encadrant » : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et
technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout
t être identifiable comme titulaireAIPR encadrant.
N°Compétences
Thèmes à aborder
Résultats attendus
CE.1Situer son rôle, expliciter sa
mission et ses responsabilités à son niveau a) Le contexte de la de compétence projet de travaux c) Le rôle et les responsabilités : - du responsable de projet - d - d - dDécrire les missions et limites
de responsabilités de chaque acteur de travaux CE.2Identifier les différents types
de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques a) Les différents types de réseaux. b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles.Identifier un réseau et le
classer selon les risquesCollecter et transmettre les
informations CE.3Respecter et faire respecter
les prescriptions et recommandations liées aux différents réseaux adaptées aux réseaux et àLes techniques employées
respectent les recommandations liées aux différents réseaux CE.4Analyser les récépissés des
DICT* et appliquer les
recommandations spécifiques au chantierProcédures : DT*, DICT, DT-
DICT* conjointe, IC*, ATU*, etc.
Tenir à disposition le dossier
DICT sur le chantier
Faire appliquer les
recommandations propres au chantier CE.5Analyser le plan des réseaux
pour préparer son intervention réseaux b) Les classes de précision c) Le marquage-piquetage identification des affleurantsSavoir analyser les plans de
réseauxExploiter un compte rendu de
marquage piquetageRepérer les affleurants et les
comparer aux plans CE.6 les moyens de protection collective et individuelle a) Les EPC* adaptés b) Les EPI adaptésLes moyens de protection
collective et individuelle utilisés sont adaptés au chantier CE.7Vérifier les autorisations
des réseaux du personnel mis à dispositionPrincipes et obligations liés aux
AIPRRespecter les règles de mise
chantier CE.8Adapter les moyens et
spécifiques au chantierLes techniques de travaux et les
nouvelles méthodes de travailChoisir le matériel et la
technique adaptés à la situationAdapter la technique de
travauxBulletin officiel n° 12 du 21-3-2019
© Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse > www.education.gouv.fr N°Compétences
Thèmes à aborder
Résultats attendus
CE.9Identifier une situation à
risque ou non conforme et alerter, si besoin, le responsable de projet b) Le repérage des anomalies c) La conduite à tenirRepérer les anomalies
Prendre les décisions
adaptées à la situation rencontrée pour assurer la protection des personnes, des CE.10 de chantier a) Les cas de points chantier chantier et appliquer la procédure adaptée CE.11Maintenir un accès aux
ouvrages de mise sécurité des réseaux leur accessibilitéLes accès aux ouvrages sont
maintenus conformément aux prescriptions CE.12Analyser la situation et
appliquer la procédure correspondante en cas b) La procédure en cas de dommage (règle des 4A)Appliquer la procédure
adaptéeCompléter le constat
contradictoire 4A CE.13Préparer les éléments
nécessaires au récolement cartographiqueObligation, enjeu, procédure du
géoréférencement et récolementPréparer et planifier les
interventions utiles au récolementBulletin officiel n° 12 du 21-3-2019
© Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse > www.education.gouv.frCompétences profils " Concepteurs »
Profil " concepteur »
préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître