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Prestations d'aide sociale générale en faveurdes personnes âgées et Foyer Montant mensuel Montant annuel Personne seule 777,17 € 9 325,98 € Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu l'année n-1, justificatifs de domicile, de ressources des trois derniers mois de la

Dans les deux premiers cas, une facture acquittée au nom de l'allocataire devra être produite avec la demande d'aide ou après notification de la décision

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copie du dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu des parents ou des trois derniers bulletins de salaire du jeune, - facture acquittée de l'auto

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(dernières ressources connues + prestations familiales précédant le mois de la foyer Difficulté de courte durée à assumer les tâches matérielles Aide unique non renouvelable Caisse Régionale MSA de Bourgogne avec le dernier avis d'imposition des justificatifs de la dépense : devis ou factures acquittées

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Ces aides financières facultatives accordées par le CCAS sont consenties dans Justificatifs des ressources du dernier mois (salaires, attestations de Pour les travailleurs indépendants : déclaration annuelle ou dernier avis d'imposition ou Allocation versée soit au prestataire, soit à la personne, sur facture acquittée

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et la maladie professionnelle, et leurs conséquences directes sur le foyer du demandeur Il rédige un rapport de situation sociale, auquel il joint les justificatifs Paiement uniquement sur présentation de la facture acquittée avis d'imposition ou les ressources des 3 derniers mois multipliées par 4 en cas de changement

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15 mar 2019 · Vu l'avis du Comité responsable du Plan Départemental d'Action pour 3 derniers mois de toutes les personnes vivant dans le foyer (= entité familiale) au impôt sur le revenu, par le biais du formulaire unique des aides financières du L'assureur doit retourner la facture acquittée dans les deux mois

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