25 mar 2007 · et jugements des chambres régionales et territoriales des comptes Après avoir été déclarés comptables de fait des deniers communaux, le président prononcé antérieurement d'une amende provisoire, par l'arrêt du 27 mai 2009 Attendu qu'elle a précisé, dans ses observations orales, qu'il résultait
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[PDF] Rapport dobservations définitives de la chambre régionale des
Après avoir examiné ces réponses, celles de vos prédécesseurs et de certaines du 11 octobre 2005 a arrêté des observations définitives qui vous ont été arrêtées par la chambre régionale des comptes du Centre moyenne 290 000 euros par an, de 1994 à juin 1998, à la SEM IRIS laisser penser le contraire
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observations provisoires décidées par la Chambre lors de sa séance du 12 septembre 2000 La Chambre a examiné l'ensemble des réponses qui lui ont été apportées, être jointes à la convocation adressée à chacun de ses membres des différentes opérations ci-après, notamment celle relative à Port Diélette,
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Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT chambre régionale des comptes d'Ile-de-France fit part à la requérante des observations jugement de déclaration provisoire de gestion de fait par lequel elle déclara la requérante ce jugement devant la Cour des comptes et présenta ses observations
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2 mar 1982 · La vie, elle est parfois dure de par ce qu'elle réserve à l'être humain Olivier ORTIZ, président de la chambre régionale des comptes de de gestion sont présentés à la CRC après certification exactes de la saisine pour formuler ses observations à compter de la réception des Paris, 1998, 275 p
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25 mar 2007 · et jugements des chambres régionales et territoriales des comptes Après avoir été déclarés comptables de fait des deniers communaux, le président prononcé antérieurement d'une amende provisoire, par l'arrêt du 27 mai 2009 Attendu qu'elle a précisé, dans ses observations orales, qu'il résultait
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5 oct 1994 · aux chambres régionales des comptes et à la Cour de dis- culier dans lequel elle expose ses observations sur les comptes, l'activité, la
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juridique de ses contrôles, les obligations qui incombent à la Cour sont affectées, et souvent universelle a confié aux chambres régionales des comptes le contrôle publié au mois de juin, date qui permet au Parlement d'examiner l' exécution du autorités administratives, dont 875 lettres d'observations provisoires et
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5 mar 2020 · La chambre régionale des comptes (CRC) a transmis à la Région, le 17 janvier dernier, son corps du rapport alors qu'elle devrait en être le strict reflet Au terme de ses travaux, la chambre adresse les recommandations Le présent rapport d'observations provisoires est issu d'un contrôle de la
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Créé en octobre 1998 par le Président de l'Assemblée examine les observations de la Cour et des chambres régionales En juin 1999, elle a organisé et accueilli à Paris le congrès comptes, confiés à la juridiction après mise en concurrence avec peut en être autrement car chaque région a ses particularités
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