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Code de lenvironnement - Codes Droitorg

e IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (L 124-1 - L 124-8) Section 2 : Le comité du label "France finance verte" (D 128-3 - D 128 -7)

2 QUEST-CE QUE LE DROIT DE LENVIRONNEMENT?

t de l'environnement en tant que branche du droit indépendant; cela implique, en effet, France) en 1956, 12 U N R I A 281 (1957) dans le contexte de la pollution des eaux 

Manuel Judiciaire de droit de lenvironnement - UNEP

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APPROCHE DE DROIT ENVIRONNEMENTAL COM - TEL

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La Charte de lenvironnement - DRIEE

- te reconnaît notamment à chacun le droit de vivre dans un environnement équili- bré et 

Le droit et lenvironnement - Henri Capitant

13 Les sources traditionnelles en droit de l'environnement Sur l'expérience conduite en France par la Caisse des dépôts et consignations rapportDurableFr pdf ]

Vadim JEANNE, La protection de lenvironnement, composante

Droit de l'environnement - Parcours Recherche Conseil d'État (France ) CEDH :

MANUEL SUR LES DROITS DE LHOMME ET L

e I : Droit à la protection de la santé et environnement sur : www unece org/env/documents/2005/pp/ece/ece mp pp 2005 2 add 5 f pdf France, § 81 et 86 ; Depalle c France 

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-1-

UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES - PARIS V

FACULTÉ DE DROIT

LE DROIT ET LES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT

DANS LES PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN :

APPROCHE DE DROIT ENVIRONNEMENTAL COMPARÉ

Thèse en Sciences Juridiques

En vue de l'obtention

d'un Doctorat en Droit International Public

Présentée par Cynthia Yaoute EID

Les Suffragants :

Monsieur le Professeur Bernard POUJADE

Université Paris 5 [Président]

Monsieur le Professeur Jean-Yves de CARA

Université Paris 5, Directeur de thèse [Directeur de Recherche]

Monsieur le Recteur Antoine RAJEH

Professeur, Université Antonine, [Rapporteur]

Monsieur Jean-Paul TOMASI

Maître de Conférences, HDR, Université Lyon 3, [Rapporteur]

Paris 2007

-2-

Remerciements

C'est sans doute lorsque le voyageur arrive à son terme qu'il apprécie le plus ces instants qui ont compté lors du périple. Il se rend alors vraiment compte que le voyage n'aurait pas eu lieu sans aides et sans guides. Il sait aussi que ce voyage ne constitue qu'une modeste étape. Une parmi d'autres, une qui conditionne d'autres qui seront sans doute aussi stimulantes et enrichissantes. Il sait enfin que s'il est parvenu là, c'est qu'il ne savait pas que c'était impossible. Alors qu'il me soit permis de remercier sincèrement celles et ceux qui m'ont guidée, qui m'ont aidée et soutenue dans ce voyage. Ma plus profonde et sincère gratitude va tout naturellement à Monsieur le Professeur Jean Yves DE CARA qui a su prodiguer ses conseils avisés et me guider tout au cours de ce travail. Il a su bel et bien me laisser approfondir dans le Système Juridique français en m'ouvrant, à l'instar de la France, à l'international. Une partie de moi vit dans ce pays - la France - et une partie de ce pays vit également en moi. Merci de la confiance qu'il m'a accordée, j'espère m'en être montrée digne. J'exprime ma grande reconnaissance aux Messieurs Bernard POUJADE, Professeur à l'Université Paris V ; Père Antoine RAJEH, Recteur de l'Université Antonine au Liban et

Jean-Paul TOMASI, Maître de conférences HDR à l'Université Lyon III d'avoir accepté être

membres du Jury, de leur disponibilité et de leur temps précieux à lire patiemment mon travail. Les amitiés, les remarques, les encouragements et les conseils, les aides et les offres d'aides contribuent à la construction de la personne, de ses pensées et donc de ses recherches. Qu'il me soit donc permis ici de remercier le Père Fady FADEL, Secrétaire

Général de l'Université Antonine.

Et comme la route est toujours ouverte devant le voyageur, je réitère mes remerciements à mes parents qui n'ont jamais cessé de me guider et de m'appuyer et qui auront sans doute encore l'occasion de le faire. C'est surtout à Papa, militant permanent de la sauvegarde de l'environnement, et à maman que j'offre le plus beau fruit de ma vie... -3- À vous tous, ma sincère reconnaissance et ma profonde gratitude ! -4-

Notice

Cette courte note a pour objet de préciser quelques éléments constitutifs du présent document, notamment en ce qui concerne les outils mis à disposition du lecteur. Lecture du document : la structure des chapitres vise à favoriser différentes formes de lecture. Pour ce faire : La thèse débute par une introduction globale et est achevée par une conclusion générale. Chacune des deux parties, axes principaux de la thèse, possède une introduction et une conclusion. Chaque chapitre des parties est également introduit et aboutit à un bilan.

Chaque point procède de la même logique.

Le texte comporte des renvois qui indiquent le titre de la partie à laquelle la notion renvoie. Dénomination : la dénomination respecte quand cela est possible le format NOM,

Prénom, suivis éventuellement de la référence bibliographique. L'un des buts est d'éviter

ainsi les confusions dues aux homonymes. Toutefois, il est des cas où le ou les pronoms ne sont pas indiqués dans l'ouvrage ou ne sont pas identifiables par les moyens classiques de bibliographie. Dans ce cas, seules les initiales sont indiquées. Afin de ne pas alourdir le texte, quand un nom est cité à de nombreuses reprises, l'indication du prénom est alors volontairement omise. Bibliographie : une bibliographie des ouvrages et documents cités dans le texte est

présentée à partir de la page 363. Chaque référence est indexée avec la ou les pages où

elle se trouve citée. De plus, le lecteur trouvera dans le texte, une cote renvoyant à une

note de bas de page où se trouve reprise la référence complète de l'ouvrage, évitant ainsi

de nombreux " aller- retour » vers les références bibliographiques. Indexation terminologique : une indexation terminologique est proposée au lecteur. -5- " Les forêts précèdent les peuples, les déserts les suivent. »

Chateaubriand

-6- T

ABLE DES MATIERES

I - Pourquoi la région méditerranéenne ?..................................................................................................13

A - Le Liban, point de départ de l'étude..............................................................................................................13

B - La Méditerranée : plusieurs pays, une seule identité ?......................................................................................15

II - L'enjeu environnemental du bassin méditerranéen........................................................................17

III - Esquisse du droit de l'environnement méditerranéen..................................................................19

A - Un droit de formation interne........................................................................................................................19

B - Un droit de formation communautaire............................................................................................................20

C - Un droit de formation conventionnelle.............................................................................................................22

IV - L'évolution du droit environnemental " méditerranéen » : vers un recoupement d'objectifs

à l'échelle régionale...........................................................................................................................................26

A - D'un objectif simplement écologique..............................................................................................................26

B - ...à un objectif de développement durable........................................................................................................28

PREMIERE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX, RÈGLEMENTS ET POLITIQUES....................33

DE L'ENVIRONNEMENT.........................................................................................................................33

CHAPITRE PREMIER : L'ÉVOLUTION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DANS

LES ÉTATS MÉDITERRANÉENS...........................................................................................................35

Section I - La consécration constitutionnelle du droit de l'environnement.................................................................36

Paragraphe I - Le droit de l'Homme à l'environnement..............................................................36

A - Les textes internationaux..............................................................................................................................36

B - La jurisprudence............................................................................................................................................38

Paragraphe II - Une valeur constitutionnelle dans les pays méditerranéens.........................39

A - Les Constitutions consacrant le droit à l'environnement..................................................................................39

B - La Charte constitutionnelle de l'environnement : une nouvelle exception française.............................................41

C - Le droit à l'environnement absent des Constitutions de certains États..............................................................46

Section II - La valeur législative du droit de l'environnement.................................................................................47

Paragraphe I - L'intervention du législateur....................................................................................48

Paragraphe II - Les législations et les politiques des pays concernés......................................49

A - Les législations et politiques des pays du continent européen............................................................................49

B - Les législations et politiques des pays arabes méditerranéens.............................................................................60

Premièrement - Sur le plan du droit privé......................................................................................

........................61

-7-Deuxièmement - Sur le plan du droit public.........................................................................................................64

CHAPITRE DEUXIÈME : LES ACTEURS DE L'ENVIRONNEMENT FACE AUX DÉFIS

Section I - Les acteurs de l'environnement.............................................................................................................76

Paragraphe I - Les mesures adoptées par les autorités publiques et les instances privées76

A- Les acteurs au niveau interne..........................................................................................................................76

1 - Les ministères et organismes publics environnementaux......................................................76

2 - Les organisations et regroupements environnementaux locaux...........................................79

B - Les actions entreprises....................................................................................................................................82

1 - Les différentes actions mises en place......................................................................................82

2 - Une évaluation nécessaire de leurs résultats ............................................................................95

Paragraphe II - Les actions menées par les consommateurs....................................................102

A- Consommation et énergie...............................................................................................................................103

1 - Les pressions sur l'environnement..........................................................................................103

2 - Les solutions adoptées..............................................................................................................104

B - Consommation et transport ..........................................................................................................................106

1 - Les pressions sur l'environnement..........................................................................................107

2 - Les solutions adoptées..............................................................................................................107

Paragraphe III - L'action de la " société méditerranéenne » : vers une intervention

dynamique en matière environnementale.......................................................................................109

A - Acteurs et actions au niveau régional méditerranéen......................................................................................110

1 - La Commission Méditerranéenne de Développement Durable (C.M.D.D.)....................110

2 - L'Office International de l'Eau (O.I.EAU)............................................................................111

3 - L'Institut Méditerranéen de l'Eau (I.M.E.)............................................................................111

B - Une intervention de concert sur l'ensemble de la scène méditerranéenne............................................................112

1 - L'impact du Plan d'action pour la Méditerranée à l'échelle collective...............................112

2 - Le " Plan bleu » .........................................................................................................................114

C - Une intervention partielle sur la scène méditerranéenne : l'intervention communautaire...................................116

D - Une intervention synergique sur la scène méditerranéenne : l'intervention européenne ......................................116

Section II - Les défis de l'environnement.............................................................................................................118

Paragraphe I - Origines et causes.....................................................................................................118

A - Les causes générales.....................................................................................................................................118

1 - Les causes usuelles.....................................................................................................................118

2 - Les causes issues de l'évolution récente de l'espace méditerranéen...................................121

3 - Une étude de cas : les défis comparés de la gestion des ressources hydriques

en France ...........................................................................................................................................125

B - Des causes plus spécifiques, encore masquées..................................................................................................129

1 - Les impacts directs de la zone de libre échange euro-méditerranéenne............................130

2 - La question de l'impact de l'élévation du niveau de vie au Sud..........................................132

C - Les mesures mises en oeuvre à l'égard des défis.............................................................................

..................133

1 - Initier le public méditerranéen aux risques environnementaux..........................................133

2 - Adopter des politiques techniquement adéquates et efficaces............................................134

3 - Introduire de nouveaux mécanismes de financement..........................................................140

-8-4 - Évaluation des mesures en place.............................................................................................142

Paragraphe II - Réalités ombrageuses et conjectures muables...............................................144

A - Des menaces existantes................................................................................................................................144

1 - Présentation générale des dangers des pays du pourtour méditerranéen..........................144

2 - Identification des menaces.......................................................................................................146

B - Des menaces futures dans les pays du bassin méditerranéen............................................................................156

1 - Les pressions prévues pour 2025...........................................................................................157

2 - Des impacts environnementaux, parfois irréversibles..........................................................167

C - Des solutions législatives...pourtant lacunaires.............................................................................................167

1 - L'exemple de la loi environnementale libanaise....................................................................167

2 - Les lois environnementales méditerranéennes......................................................................169

SECONDE PARTIE : D'UNE POLITIQUE RÉGIONALE ENVIRONNEMENTALE AU FONDEMENT D'UN DROIT RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT...............................171 CHAPITRE PREMIER : LA NAISSANCE D'UN DROIT RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT : PROPOSITIONS ET ACTIONS À ENTREPRENDRE...............173

Section I - Les actions techniques face aux dangers en perspective.........................................................................174

Paragraphe I - Combler les lacunes du savoir des Méditerranéens........................................174

A - Améliorer les mécanismes d'évaluation.........................................................................................................174

1 - Le principe d'évaluation............................................................................................................175

2 - L'application du principe en Méditerranée : les indices et indicateurs

B - Appliquer le principe de la responsabilité redditionnelle.................................................................................176

C - Affecter les ressources financières aux recherches scientifiques.........................................................................177

1 - La nécessité d'une telle affectation..........................................................................................178

2 - Les orientations et les actions à suivre....................................................................................179

Paragraphe II - Adopter et intégrer les principes environnementaux fondamentaux.......180

A - Dans le cadre des politiques environnementales.............................................................................................180

1 - Le Principe du développement durable et de l'intégration de l'environnement...............180

2 - Le Principe de prévention ........................................................................................................183

3 - Le Principe du " pollueur-payeur »..........................................................................................186

B - Dans le cadre de la mobilisation environnementale ........................................................................................187

1 - Le Principe de l'information ....................................................................................................187

2 - Le Principe de la participation.................................................................................................192

3 - La Participation des " mass médias »..........................................................................................194

4 - Le Principe de la concertation .................................................................................................195

Paragraphe III - Introduire des instruments de réglementation environnementale.........196

A - Adoption des instruments............................................................................................................................196

B - Variété d'instruments économiques et de mesures volontaires................................................................

..........197

Paragraphe IV - Réussir la coopération inter-méditerranéenne..............................................200

A - OEuvrer pour un espace méditerranéen de solidarité et d'engagement...............................................................200

B - Répondre aux enjeux de la zone de libre échange euro-Méditerranéenne.........................................................202

-9-1 - Premier enjeu : faire de l'environnement une composante essentielle du partenariat euro-

2 - Deuxième enjeu : mutualiser les moyens d'intervention, d'investigation et d'alerte pour

répondre à la mutualisation de fait des risques.............................................................................204

3 - Troisième enjeu : promouvoir une approche intégrée des stratégies et des politiques

4 - Quatrième enjeu : valoriser les atouts environnementaux de l'espace méditerranéen.....206

5 - Cinquième enjeu : développer la coopération sur l'environnement avec le sud...............207

Section II - Les actions stratégiques....................................................................................................................208

Paragraphe I - Les objectifs à fixer et à atteindre.........................................................................208

A - In abstracto.................................................................................................................................................208

1 - Contribuer à promouvoir le développement économique en valorisant les atouts.........208

2 - Réduire les disparités sociales en réalisant les Objectifs du Millénaire pour le

développement et renforcer les identités culturelles...................................................................209

3 - Changer les modes de production et de consommation non durables et assurer une

gestion durable des ressources naturelles......................................................................................209

4 - Améliorer la gouvernance à l'échelle locale, nationale et régionale....................................215

B - In Concreto..................................................................................................................................................216

1 - La France.....................................................................................................................................216

2 - Le Liban......................................................................................................................................217

3 - L'Italie..........................................................................................................................................218

4 - L'Espagne....................................................................................................................................218

5 - La Grèce......................................................................................................................................220

6 - La Turquie...................................................................................................................................221

7 - L'Égypte......................................................................................................................................224

8 - La Syrie........................................................................................................................................224

9 - La Tunisie....................................................................................................................................225

10 - Le Maroc...................................................................................................................................226

Paragraphe II - Les actions prioritaires...........................................................................................226

A - Les orientations générales ............................................................................................................................226

B - Les champs d'action.....................................................................................................................................228

1 - Assurer une gestion durable de l'énergie, atténuer les effets du changement climatique

et s'y adapter......................................................................................................................................229

2 - Assurer une mobilité durable par une gestion appropriée des transports.........................231

3 - Promouvoir un tourisme méditerranéen durable..................................................................232

4 - Promouvoir un développement agricole et rural durable méditerranéen..........................234

5 - Promouvoir un développement urbain durable....................................................................237

6 - Promouvoir une gestion durable de la mer et du littoral méditerranéens, stopper

d'urgence la dégradation des zones côtières.................................................................................239

CHAPITRE DEUXIÈME : APPARITION D'UNE " SCIENCE MÉDITERRANÉENNE » DE L'ENVIRONNEMENT : LES TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES............................244

Section I - Une science au service des politiques environnementales........................................................................245

Paragraphe I - Les instruments et outils du développement durable....................................245

A - Vue d'ensemble des instruments méditerranéens ...........................................................................................245

-10-1 - Des techniques qui se ressemblent d'une rive à l'autre ?.....................................................245

2 - Approche comparative des pays méditerranéens..................................................................246

B - Des exemples pratiques................................................................................................................................248

1 - Le S.E.A. ou Strategic Environmental Assessment.......................................................................248

2 - La N.A.M.E.A. ou National Accounting Matrix Including Environmental Accounts..................249

Paragraphe II - Les technologies du développement durable..................................................250

A - Position du problème...................................................................................................................................250

B - Une ébauche de solution : les Technologies Plus Propres (T.P.P.)...................................................................251

1 - Présentation des T.P.P..............................................................................................................252

2 - Méthodologie des T.P.P............................................................................................................252

C - Des exemples de technologies appliquées........................................................................................................253

1 - Un exemple thématique : le secteur agricole..........................................................................253

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