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170

SECTORIEL

Directive CE PRESSION

PED 97/23

La directive CE 97/23 relative aux appareils sous pression (D.E.S.P.)Pressure Equipements Directive (PED)

Traduite en droit français par :

Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999

Résumé des principales dispositions

Arrêté ministériel du 21/12/1999Arrêté ministériel du 15/03/2000

Mise sur le marché des ESPExploitation des ESP

Groupe 1Groupe 2

Fluides dangereuxAutres fluides

LiquidesGaz

LiquidesGazExemple:

HydrocarbureExemple:

Gaz naturelExemple:

EauExemples:

Air comprimé

Vapeur saturée

Le but de la directive PED est d'uniformiser le marché européen des appareils sous pression. Elle autorise la mise sur le marché d'appareils satisfaisant aux exigences essentielles de sécurité L'obtention du " CE pression » est possible après évaluati on de la conformité. Certains appareils peuvent être auto-certifiés par

le fabricant (cat. I), d'autres doivent être contrôlés par un orga-nisme notifié (cat. II, III et IV). L' harmonisation est rendue pos

sible par l'utilisation de normes européennes communes.1 / Appareils concernés Réservoirs sous pression, chaudières, tuyauteries, robinetteries, raccords et accessoires de sécurité.

Appareils exclus de la directive :

Equipements sous pression dont PS < 0,5 bar.

Robinets et accessoires dont le DN < DN 32 (marquage CE interdit). PS : pression maximale pour laquelle l'appareil est conçu. TS : températures minimales et maximales pour lesquelles l'apparei l est conçu.

3 / Catégories de risques pour la robinetterie, les tubes et les raccords

La catégorie IV est réservée aux dispositifs de sécurité tels que les soupapes de sûreté, les disques de rupture, les press osta ts... 3/1

- Gaz dangereux (groupe 1), par exemple : gaz naturelPour vérifier le classement d'un fluide courant, se reporter à not

re tableau de la page 170.

2 / Classement des fluides en 2 groupes15 20 25 32 40 50 65 80 100 125 150 200 250 300 350 400Class

2,5 6 10 16 25
40
63

100150

300
600
1500

2500Catégorie I

Catégorie IICatégorie III

A3 § 3

DN PN guidetechnique 171

Directive CE PRESSION

catégories de risque pour la robinetterie

3/2- Autres gaz (groupe 2), par exemple : l'air

15 20 25 32 40 50 65 80 100 125 150 200 250 300 350 400 450 500Class

2,5 6 10 16 25
40
63

100150

300
600
1500
2500

A3 § 3

Catégorie ICatégorie II

Catégorie II

Catégorie IIIA3 § 3

3/3- Liquides dangereux (groupe 1), par exemple : hydrocarbure

15 20 25 32 40 50 65 80 100 125 150 200 250 300 350 400 450 500Class

2,5 6 10 16 25
40
63

100150

300
600
1500
2500

A3 § 3

Catégorie I

Catégorie II

Catégorie IIIA3 § 3> 500 bar

3/4- Autres liquides (groupe 2), par exemple : eau

15 20 25 32 40 50 65 80 100 125 150 200 250 300 350 400 450 500Class

150
300
600
1500
2500

A3 § 3

Catégorie I

Catégorie IIA3 § 3> 500 bar

SECTORIEL

2,5 6 10 16 25
40
63
100
DN PN DN PN DN PN guidetechnique 172
IV III III II I IV V = 1

Art 3 § 3

PS = 0,5PS.V = 3000

PS.V = 1000

PS.V = 200

PS.V = 50

PS. = 4

10003000

200
100
50
10 1 0,5 1

10 100 400 1000

200010000V (1)

PS (bar)

II I I

V = 10

Art 3 § 3

PS = 500

PS = 0,5

PS = 10PS.V = 1000

500300010000

100
10 1 0,5 1

10 100 100010000V (1)

PS (bar)

SECTORIEL

Directive CE PRESSION

catégories de risque pour les réservoirs

4 / Catégories de risques pour les réservoirs sous pression

4/1 - Réservoirs pour les gaz du groupe I4/2 - Réservoirs pour les gaz du groupe II

IV III III II I IV V = 1

Art 3 § 3

PS = 0,5PS.V = 200

PS.V = 200

PS.V = 50

PS.V = 25

1000
200
100
50
25
10 1 0,5 1

10 50 100 400 1000

200010000V (1)

PS (bar)

4/3 - Réservoirs pour les liquides du groupe I4/4 - Réservoirs pour les liquides du groupe II

III II II I V = 1

Art 3 § 3

PS = 0,5

PS = 10PS.V = 200

1000
500
200
100
10 1 0,5 1quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29