[PDF] Code du travail (Mise à jour du 2021-03-12) - Codes Droitorg

Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (L 2411-1 - L 2411-25) Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration (L 5223-1 - L 5223 -6)



Previous PDF Next PDF





Eléments comparatifs du droit du travail et du contrat à durée

Période d'essai 2 mois pour les ouvriers et employés ; 3 mois pour les agents de maîtrise et CDI : En cas de licenciement collectif ou individuel pour motifs économiques, 



ÉVALUER LE DROIT DU LICENCIEMENT - OFCE

2008 · Cité 15 fois — En France plus particulièrement, le droit du travail critique du droit du licenciement en vigueur en France L'étude prud'hommes en cas de licenciement pour motif personnel (LMP) ?



Code du travail (Mise à jour du 2021-03-12) - Codes Droitorg

Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (L 2411-1 - L 2411-25) Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration (L 5223-1 - L 5223 -6)



La protection du salarié face au licenciement, étude comparée

ce, le droit du travail est par exemple, autonome du droit civil, ce qui n'est pas le cas en Allemagne 



Protection contre le licenciement injustifié - Conseiller du salarié

té compensatoire Perte du droit à préavis en cas de faute grave Par exemple: Brésil: la période d'essai est limitée à 90 jours; France: en l'absence de clause contractuelle 



Le licenciement économique - Sénat

Elles présentent de façon synthétique l'état du droit dans les pays France, qu'il s'agisse de licenciements économiques On examinera successivement le cas du licenciement économique



FINAL_Note Licenciements - ILO

t du travail international concernant la France, Gabon, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Corée (République de), Azerbaïdjan, Moldova, Ukraine, Slovénie), en cas de licenciement d'un 



Maroc - Code du travail - ILO

travail › docsPDF

[PDF] droit foncier urbain en cote d'ivoire

[PDF] droit foncier urbain ivoirien pdf

[PDF] droit français au maroc

[PDF] droit international des conflits armés

[PDF] droit international public sujet d'examen

[PDF] droit naturel et histoire

[PDF] droit pénal marocain cours

[PDF] droit s3 economie pdf

[PDF] droitentreprise maroc

[PDF] droits économiques définition

[PDF] droits économiques et sociaux définition

[PDF] droits économiques et sociaux wikipedia

[PDF] droits et devoirs d'un citoyen français

[PDF] droits et devoirs de l'enseignant du primaire en algerie

[PDF] droits et devoirs du citoyen cm2