participation dudit premier clerc qui n'en est que le rédacteur: -=COMPROMIS DE VENTE=- Par les présentes, comparants de première part, PROMETENT DE
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[PDF] Compromis de vente - eRegulations Rabat
participation dudit premier clerc qui n'en est que le rédacteur: -=COMPROMIS DE VENTE=- Par les présentes, comparants de première part, PROMETENT DE
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Il est convenu d'un compromis de vente sur les biens dont la désignation suit : propriété immobilière, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un
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Compromis de vente immobilier Vacancesweb Chaussée de Vleurgat, 184 - 1000 Bruxelles Tel: 02 655 04 65 Fax: 02 655 04 60 www vacancesweb be
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m² Tel au surplus que lesdits biens et droits immobiliers existent, s'étendent, se poursuivent et se comportent en leur état actuel, avec
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COMPROMIS DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER Le vendeur vend à l' acquéreur, qui accepte, le bien immobilier tel que décrit dans ce compromis et aux
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La vente est parfaite par la signature des présentes, sous la seule réserve de la/ des déclare avoir, anticipativement à la conclusion de ce compromis de vente, mandat de vendre à un mandataire qui peut être un agent immobilier ou l'un
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LE COMPROMIS DE VENTE IMMOBILIERE Dans le cadre d'une vente d' immeuble (maison, appartement, terrain), il peut être utile, voire judicieux de signer un
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Il doit être annexé à l'avant-contrat de vente, ou à défaut à l'acte authentique de vente Quels types de diagnostics regroupe-t-il ? VOIR TABLEAU CI-APRÈS
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Toutefois, il est d'usage d'établir un avant-contrat (promesse ou compromis) pour formaliser les engagements réciproques entre vous et l'acquéreur et fixer les
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Ci-après appelé "immobilier" B) Le vendeur a l'intention de vendre les propriétés dans la condition dans laquelle elles se trouvent à l'acheteur prometteur et
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