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Guide de
l'action sociale 2014édito
L'action sociale * constitue l'un des éléments clés de la politique de gestion des ressources humaines. C'est pourquoi, l'AP-HP s'attache à développer une politique sociale ambitieuse au béné fice de ses agents, tous secteurs confondus. Dans ce cadre, l'AP-HP a choisi de confier la gestion de ses activités sociales et culturelles à une association loi 1901 à but non lucratif, l'Agospap *, référent unique des oeuvres sociales pour les personnels de l'AP-HP excepté pour les domaines de la petite enfance, du logement et de l'accompagnement social du personnel. Le financement de cette action sociale est assuré par le versement à l'Agospap d'une contribution dont le montant, pour l'année 2014, est de 17 743 253 euros soit 0,50% de la masse salariale de l'AP-HP. Pour développer et coordonner la politique d'action sociale au sein des instances de l'Agospap, l'AP-HP s'appuie sur ses administrateurs. Consciente des enjeux que représente cette politique pour participer au bien être au travail des personnels et pour concilier un équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l'AP-HP confirme l'enga gement de l'institution en inscrivant cette politique dans son plan s tratégique. L'action sociale ne peut être efficacement mise en oeuvre sans un dispositif d'accompa- gnement et d'information performant. A ce titre, j'ai souhaité réaliser cette brochure, également disponible en ligne, qui présente l'action sociale proposée aux agents. J'attache une grande importance à sa diffusion la plus large possible à destination de tous les personnels médicaux et non médicaux et plus particulièrement, dans le cadre de l'accueil des personnels nouvellement arrivés. Je vous invite donc à consulter attentivement ce guide et vous en souhaite une bonne lecture.Christian POIMBOEUF
* " L'action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles,
notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs ainsi qu'à les aider à faire
face à des situations difficiles » définition rendue légale par l'article 26 de la loi du 2 février 2007 relative à la moderni
sation de la fonction publique. * Association pour la Gestion des OEuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes. 312 525
prestations en 201257assistants
sociaux du personnel et49 chargés
d'activités socialesà votre service
39 914
cadeaux de Noël pour les enfantsUne contribution annuelle de
17 743 253 €
versée à l'Agospap par l'AP-HP en 2014Un parc de
8 452 logements dont 2 719 dans le parc privé 3 911 places de crèche423 041
billets loisirs70 592
coupons sport sommaire É D I T O .................................................. page 03 C H I F F R E S C L É S ................................ page 04 S O M M A I R E ......................................... page 05 F A M I L L E .............................................. page 06Allocation naissance du 3
ème
au 7ème
enfant ........................................ page 06Arbre de noël
........................................ page 07 E N F A N T H A N D I C A P É ......................... page 09Allocation annuelle enfant
handicapé ................................................ page 09Allocation mensuelle enfant
handicapé .............................................. page 11Allocation mensuelle aux parents
d'enfant handicapé poursuivant des études ou en apprentissage ................. page 13G A R D E D
E N F A N T ............................ page 15
Crèches AP-HP
..................................... page 15 CESU ..................................................... page 17S U B V E N T I O N
P O U R S É J O U R S E N F A N T S ............. page 18En colonie de vacances
........................ page 18 En séjour linguistique ............................ page 19En centre de loisirs agréés
sans hébergement ............................... page 20En centre familial de vacances
ou en gîtes ............................................. page 21 Dans le cadre du système éducatif ...... page 22 A I D E F A M I L I A L E ................................ page 24 S É J O U R S J U N I O R S .......................... page 25 V A C A N C E S ......................................... page 27 C O U P O N S P O R T ............................... page 29 LOISIRS ................................................ page 31 R E T R A I T E ............................................ page 32Allocation départ à la retraite
................ page 32 Allocation versée aux agents réformés .. page 33 D É C È S ................................................. page 34Allocation aux veufs (ves) d'agents
décédés en activité ............................... page 34Allocation aux veufs (ves) d'agents
décédés en retraite ............................... page 35 P U P I L L E .............................................. page 36Allocations aux pupilles
......................... page 36 L O G E M E N T ......................................... page 38Logement AP-HP
................................... page 38 Consultation juridique sur le logement ... page 40 V I E P R A T I Q U E .................................... page 42Restauration du personnel
page 42 Covoiturage .......................................... page 44Consultations juridiques
page 45 Consultation CESF ................................ page 46A I D E S F I N A N C I È R E S
E X C E P T I O N N E L L E S .......................... page 47 P R Ê T S .................................................. page 49Micro prêt santé
................................... page 49Prêt caution locative
page 50Prêt dépannage
.................................... page 51Prêt jeune fonctionnaire
page 53 Prêt obsèques ...................................... page 54Prêt personnel social
page 55Prêt social
page 56Prêt super réducto rachat
...................... page 57Prêt super réducto immo
..................... page 58 Prêt réducto .......................................... page 59L E S P R I N C I P A U X A C T E U R S D E L A
P O L I T I Q U E D
A C T I O N S O C I A L E ... page 60
L'Agospap
............................................. page 60Le chargé des activités sociales
............ page 62 Le service social du personnel .............. page 64 A N N E X E S ............................................. page 66 54Chiffres-clés AP-HP
7Allocation naissance du 3
e au 7 e enfant Cette allocation est attribuée aux parents lors de la naissance enFrance
ou de l'adoption du 3 e enfant et jusqu'au 7 e enfant.Qui peut en bénéficier ?
Les agents en activité (agent titulaire, stagiaire, contractuel sur emploi permanent exerçant au moins à mi-temps). Les agents retraités, réformés ou en congé parental. Le personnel médical de l'AP-HP : bénéciaire selon son statut (voir le tableau en annexe). Si le conjoint travaille dans une autre administration ou dans un établissement conventionné avec l'Agospap, la demande sera à effectuer par le bénéciaire du supplément familial de traitement. Les agents détachés ou en disponibilité, perdent leur qualité d'ouvrant droit AP-HP.Les conditions d'attribution
Sans condition de ressource.
Naissance en France ou adoption du 3
e au 7 e enfant inclus inscrites sur le livret de famille. La demande doit être faite dans l'année qui suit la naissance de l'enfant né enFrance ou dans l'année qui suit l'adoption.
Montant
153 brut par naissance ou adoption
Où s'adresser ?
Agospap
Consultez le site internet de l'Agospap :
http://www.agospap.com rubrique " Prestations sociales ». Formulaire disponible sur la page " Les formulaires ». 6 L'Agospap organise l'Arbre de Noël pour les enfants de ses ouvrants droit. Il s'agit d'offrir un jouet ou un chèque cadeau pour les enfants de 3 mois à 12 ans et un spectacle pour les enfants âgés de 3 à12 ans.
Qui peut en bénéficier ?
Les agents en activité (agent titulaire, stagiaire, contractuel sur emploi permanent exerçant au moins à mi-temps). Les agents retraités, réformés ou en congé parental. Le personnel médical : bénéciaire selon son statut (voir le tableau en annexe). A noter : un seul cadeau et une seule place de spectacle sont attribués par enfant même si les 2 parents sont chacun ouvrant droit de l'Agospap.Pour en savoir plus
Consultez le site internet
www.agospap.com rubrique " Association/Public »Cadeaux de Noël
Les ouvrants droit peuvent commander le ou les cadeaux en ligne sur : www.agospap.com tout au long du mois de mai. Le retrait s'effectue en novembre ou décembre auprès du référent Agospap de l'éta blissement, en général le chargé d'activités sociales du site.Pour en savoir plus
Renseignements sur
www.agospap.com rubrique " Arbre de Noël » La brochure " Arbre de Noël » est consultable en ligne.L'Arbre
de Noël 7FAMILLEFAMILLE
Spectacle de Noël
En 2014, un spectacle unique sera proposé :
Rappel :
Pour les familles jusqu'à 2 enfants, l'Agospap offre 1 billet par enfant et 1 billet supplémentaire pour l'accompagnant. Pour les familles de 3 enfants et plus, l'Agospap offre 1 billet par enfant et 2 billets supplémentaires pour 2 accompagnateurs.Pour en savoir plus
Renseignements sur
www.agospap.com rubrique " Arbre de Noël » 8 Allocation annuelle pour les enfants porteurs de handicap 9 Cette allocation est destinée à faciliter l'organisation des vacances pendant l'été des enfants porteurs de handicap (dont le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 50%).Qui peut en bénéficier ?
Les agents en activité (agent titulaire, stagiaire, contractuel sur emploi permanent exerçant au moins à mi-temps). Les agents retraités, réformés ou en congé parental. Le personnel médical : bénéficiaire selon son statut (voir le tableau en annexe). Si le conjoint travaille dans une autre administration ou dans un établissement conventionné avec l'Agospap, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement. Les agents détachés ou en disponibilité, perdent leur qualité d'ouvrant droit AP-HP.Pour en savoir plus
Consultez le site internet
www.agospap.com rubrique " Association/Public »Les conditions d'attribution
L'allocation est attribuée lorsque l'enfant part en vacances avec ses parents ou s'il séjourne dans un établissement spécialisé. L'enfant porteur de handicap doit avoir un taux d'incapacité reconnu égal ou supé- rieur à 50% par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il doit être âgé de moins de 20 ans ou de moins de 25 ans s'il est scolarisé ou en apprentissage. S'il reçoit un salaire brut mensuel celui-ci ne doit pas excéder le montant de l'allocation adulte handicapé versée par la caiss e d'allocations fami- liales (Caf).ENFANT HANDICAPÉ
1011Montant
650 € brut/an
- non cumulable avec l'aide familiale, - non cumulable avec un séjour Juniors Agospap.Où s'adresser ?
Consultez le site internet de l'Agospap :
http://www.agospap.com rubrique " Prestations sociales ». Formulaire disponible sur la page " Les formulaires ».Pour en savoir plus
Contact :
juniors-allocations@agospap.com 1011Allocation
mensuelle pour les enfants porteurs de handicap L'aide est versée aux parents d'enfants porteurs de handicap de moins de 20 ans.Qui peut en bénéficier ?
Les agents en activité (agent titulaire, stagiaire ou contractuel sur emploi permanent exerçant au moins à mi-temps). Le personnel médical : bénéciaire selon son statut (voir le tableau en annexe). Si votre conjoint travaille dans une autre administration ou dans un établissement conventionné avec l'Agospap, Les agents détachés ou en disponibilité, perdent leur qualité d'ouvrant droit AP-HP.Pour en savoir plus
Consultez site internet
www.agospap.com rubrique " Association/Public »Les conditions d'attribution
Sans condition de ressource
L'enfant porteur de handicap ou atteint d'une maladie chronique doit être âgé de moins de 20 ans. Il doit avoir un taux d'incapacité reconnu égal ou supérieur à 50% par une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et il ouvre droit à l'allocation d'éducation spéciale de l'enfant handicapé versée par la caisse d'allocations fami- liales (CAF).ENFANT HANDICAPÉ
12Montant
Cette allocation est versée mensuellement (sauf pour les enfants placés en internat, dans ce cas l'allocation est calculée au prorata du nombre de jours passés au domi cile de l'ayant droit).Pour en savoir plus
Consultez le site internet de l'Agospap :
http://www.agospap.com rubrique " Prestations sociales ». Formulaire disponible sur la page " Les formulaires ».Contact :
juniors-allocations@agospap.com 1213Allocation mensuelle aux parents d'enfant handicapé Aide allouée aux parents qui ont la charge d'un enfant handicapé poursuivant des études ou en apprentissage, âgé de 20 ans à moins de 27 ans.