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Code du travail
1/31Cameroun
Code du Travail
Loi n°92-007 du 14 août 1992
Sommaire
Titre 1 - Dispositions générales..............................................................1
Titre 2 - Des syndicats professionnels....................................................2 Titre 3 - Du contrat de travail.................................................................5Titre 4 - Du salaire................................................................................12
Titre 5 - Des conditions de travail........................................................15 Titre 6 - De la sécurité et de la santé au travail.....................................18 Titre 7 - Des organismes et moyens d'exécution..................................20 Titre 8 - Des institutions professionnelles............................................22 Titre 9 - Des différends du travail ........................................................24Titre 10 - Des pénalités.........................................................................29
Titre 11 - Dispositions particulières, transitoires et finales ..................30Titre 1 - Dispositions générales
Art.1.- 1) La présente loi régit les rapports de tra- vail entre les travailleurs et les employeurs ainsi qu'entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité.2) Est considéré comme " travailleur » au sens de
la présente loi, quels que soient son sexe et sa na- tionalité, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunéra- tion, sous la direction et l'autorité d'une personne physique ou morale, publique ou privée, celle-ci étant considérée comme " employeur ». Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne doit être tenu compte ni du statut juridique de l'em- ployeur, ni de celui de l'employé.3) Sont exclus du champ d'application de la pré-
sente loi les personnels régis par : le statut général de la fonction publique ; le statut de la magistrature ; le statut général des militaires ;le statut spécial de la sûreté nationale ; le statut spécial de l'administration péniten-
tiaire ; les dispositions particulières applicables aux auxiliaires d'administration. Art.2.- 1) Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit fondamental. L'Etat doit tout mettre en oeuvre pour l'aider à trouver un em- ploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu.