[PDF] [PDF] RAFP - Maison des Communes

L'assiette de cotisation est constituée par « les éléments de rémunération de toute Recouvrer, auprès de l'agent, par tout moyen à sa convenance, la part de  



Previous PDF Next PDF





[PDF] RAFP - Maison des Communes

L'assiette de cotisation est constituée par « les éléments de rémunération de toute Recouvrer, auprès de l'agent, par tout moyen à sa convenance, la part de  



[PDF] Présentation RAFP

Recouvrement des cotisations Gestion des comptes cotisations au régime de la CNRACL, il est soumis à cotisations RAFP dans la mesure où le plafond des 



[PDF] complement_au_guide_dapplication_du_decretpdf - RAFP

servait pas de retraite pour des durées de cotisations inférieures à un certain nombre à quelles conditions le fonctionnaire peut recouvrer ses droits Dans le  



[PDF] LESSEN TIEL DU RAFP

sont arrêtés au 31 mars 2015, dernière date d'exigibilité des cotisations 2014 de la Fonction publique (RAFP) a été confiée recouvrement le comité



[PDF] Retraite RAFP - SAFPT

14 > Comment sont définies les cotisations ? des dépenses, du recouvrement des recettes, du des cotisations, suivi des « Comptes Individuels RAFP »,



[PDF] Retraite additionnelle de la fonction publique - INSTRUCTION

24 juil 2006 · au titre des cotisations sociales obligatoires, sur la pension principale (2) 1 équilibre et sur l'état du recouvrement des cotisations Ce rapport 



[PDF] Le recouvrement - caisse des depots

Vous souhaitez maîtriser le recouvrement de vos cotisations, tout en étant Fonction Publique (RAFP), le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des 



[PDF] Circulaire n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux fonctionnaires

12 déc 2008 · recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés - de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), les 



[PDF] Les cotisations retraite des fonctionnaires - SAISIR LE SERVICE

Circulaire ministérielle n° 2175 du 12 décembre 2008 portant recouvrement des auprès de la RAFP, calculer, prélever et verser les cotisations due au régime

[PDF] Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr

[PDF] L EXPERIENCE DU RESEAU DES PARLEMENTAIRES MALIENS POUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS. Mars 2013 Honorable Aliou Aya

[PDF] Qu est-ce que la retraite additionnelle des fonctionnaires?

[PDF] Chargé de mission développement rural Auprès de la Direction du Développement Economique

[PDF] Simulation des durées d assurance validées par les salariés du secteur privé à l aide du modèle de microsimulation Destinie de l INSEE

[PDF] NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2010-1146 Date: 27 juillet 2010

[PDF] Accords d entreprise et plans d action sur l emploi des salariés âgés Loi du 17 décembre 2008 article 87

[PDF] FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE. Agent de développement CADRE STATUTAIRE

[PDF] Compilation des approches réglementaires utilisées dans divers pays Informations reçues par le Secrétariat dans le cadre d'une enquête en 2009

[PDF] FAQ COMPTE EPARGNE TEMPS

[PDF] RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES

[PDF] CACI. 3 e. 4 e. Notre métier, vous protéger, vous et vos projets

[PDF] Votre solution Taxe de séjour. Guide utilisateur du portail de télé-déclaration

[PDF] - Association Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS

[PDF] RESOLUTION POA (IS) SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D ACTION DECENNAL DE L OCI