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Compteadmi-nistratif

2017

RAPPORT DU MAIRE

#1.

Équilibre budgétaire

Section de fonctionnement

6

Section d'investissement 17

Gestion de la dette 19

#2.

Ressources

Ressources humaines

31

Garage

36

Direction de la construction

37

Immobilier

38

Gestion technique des bâtiments

39

Directions des assemblées

40
Systèmes d'information et de télécommunications 41
#3.

Relations à l'usager

Qualité du service public

: Lyon en direct 43

Service des mairies d'arrondissement 44

#4.

Relations publiques,

communication et évènementiel

Logistique et festivités 46

Évènements et animations

: grands évènements 47

Communication externe 48

Cabinet du Maire 49

#5. sécurité et prévention des risques

Supervision globale 51

Prévention sécurité 52

Écologie urbaine 53

Police municipale 54

Régulation urbaine 55

#6.

Culture et patrimoine

Directions des Affaires Culturelles 57

Musée des Beaux-Arts 58

Musées d'histoire de la Ville de Lyon 59

L'Auditorium-Orchestre National de Lyon 61

Archives municipales 62

Service Archéologie 63

Evènements et animations

: culture & patrimoine 64

Bibliothèques 65

#6.

Culture et patrimoine (suite)

Musée d'Art Contemporain 66

Théâtre des Célestins 67

Les Subsistances 68

Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation 69

Opéra de Lyon 70

#7.

Petite enfance

Petite enfance 72

#8.

Éducation

Éducation 74

#9. sports

Sports 76

Évènements et animations

: évènements sportifs 77 #10. solidarités

Action sociale 79

Développement territorial 80

#11.

Espaces publics

Cimetières 82

Déplacements urbains 83

Cadre de vie 84

Éclairage public 85

Espaces verts 86

Aménagement urbain 87

#12.

Développement économique

et rayonnement international

Université, recherche 89

Économie, commerce et artisanat 90

Relations internationales 91

Développement territorial 92

Halles Paul Bocuse 93

Conclusion 94

sommaire #1.

Equilibre

budgétaire - 4 - Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres nanciers tels qu'ils ressortent au compte administratif 2017, ainsi que leur évolu-

tion par rapport à l'exercice 2016. Les recettes et dépenses de gestion ont été retraitées an de per-

mettre des comparaisons à périmètre constant entre ces deux exer- cices. Le détail des retraitements apparaît dans les tableaux relatifs aux dépenses et recettes de fonctionnement de la Ville. Les recettes de gestion retraitées s'établissent à

651,3 M€. Elles

enregistrent, par rapport à 2016, une évolution de 0,5 %, malgré la diminution à hauteur de 7,9 M€ de la dotation globale de fonction- nement (DGF) que la Ville perçoit de l'Etat. Les dépenses de gestion retraitées s'élèvent à

568,7 M€

. Elles enre- gistrent une progression de 1,5 (560,4 M€ au CA 2016), soit une évolution maîtrisée au regard d'un contexte qui s'est principale- ment caractérisé par de fortes contraintes exogènes sur la masse salariale, par l'évolution du périmètre du service public rendu par la Ville notamment dans le domaine de l'éducation et par la nouvelle montée en puissance du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales), qui enregistre encore cette année une progression de

1,3 M€ (+

24,2
Cette évolution maîtrisée est le résultat des eorts de gestion spéci- ques engagés par la collectivité depuis 2014, au titre de sa contri- bution au redressement des nances publiques conduit par l'Etat, et qui se poursuivra au travers du dispositif de contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales (objectif pérennisé de réduc- tion de la dépense publique sur la période 2018 - 2022). Pour la troisième année consécutive, les eets des actions déclenchées dans le cadre du plan " m arges de manoeuvre

» o

nt été signicatifs, concourant ainsi sur le volet des dépenses, à stabiliser les charges à caractère général, à modérer fortement l'évolution des subventions et participations aux personnes de droit privée et aux organismes de droit public, à contenir enn les charges de personnel sur une progression de 2,2 dans un contexte de développement soutenu de la Ville. Plus globalement, ces eets sont évalués à hauteur de

7,1 M€ sur l'exercice 2017, dont 4,3 M€ d'économies de dépenses et 2,8 M€ de recettes com-

plémentaires. Ils ont porté l'évolution retraitée des recettes de gestion de 0,1 0,5 et réduit celle des dépenses de gestion de 2,3 1,5 %. L'eet ciseaux constaté au compte administratif 2017 a ainsi été contenu à 1 %, l

à où il aurait été de

2,2 % h ors plan marges de manoeuvre. Traduction des évolutions qui viennent d'être relatées, l'épargne de gestion 2017 retraitée (solde entre les recettes et les dépenses de gestion) est en diminution de

5,1 M€. Elle s'établit à 82,6 M€ contre

87,7M€ en 2016. Ce repli (-

5,8 %) traduit cependant une perfor- mance qui reste notable au regard de l'impact fort sur les recettes de la Ville de la baisse des dotations de l'Etat et de l'impact également fort sur les dépenses de la Ville de la nouvelle progression du FPIC. L'épargne brute (74,3 M€) perd pour sa part 6,3 M€, soit un recul de 7,8 % l ié à un résultat nancier facialement moins favorable par rap- port à 2016. Les charges nancières augmentent ainsi globalement de 0,7 M€ entre 2016 et 2017. Cette évolution s'explique cependant essentiellement par les opérations de gestion active de la dette qui ont été conduites et qui se sont traduites par le règlement d'indem- nités de remboursement anticipé (+

0,6 M€) et de frais bancaires

0 ,7 M€) plus importants en 2017. La Ville de Lyon a notamment fait le choix de souscrire en 2017 quatre caps, instruments nanciers qui permettent de couvrir 17 % de son encours à taux variable contre la hausse future des index court terme (cf. infra " l e coût nancier de la gestion de la dette et de la trésorerie de la Ville L'encours de dette est quant à lui revenu à un niveau similaire à

2015, la Ville ayant souscrit de nouveaux emprunts en 2017 dans un

contexte de taux d'intérêts historiquement bas. détermination de l'éparGne bruteca 2016ca 2017évolution m m

Recettes de gestion653,3656,90,6

Recettes de gestion retraitées648,1651,30,5

Dépenses de gestion563,3569,41,1

Dépenses de gestion retraitées560,4568,71,5

ÉPARGNE DE GESTION90,087,5- 2,7

ÉPARGNE DE GESTION RETRAITÉE87,782,6- 5,8

Produits financiers

1,40,9-36,9

Charges financières

8,49,18,3

RÉSULTA T FINANCIER- 7,0-8,317,3

ÉPARGNE BRUTE82,979,3- 4,4

ÉPARGNE BRUTE RETRAITÉE80,774,3- 7,8

Capital de la dette

49,152,77,3

EPARGNE NETTE33,826,6-

21,3

EPARGNE NETTE RETRAITÉE31,621,7-

31,4
Dépenses réelles d'équipement95,4101,15,9

Autres dépenses d'investissement13,27,1-

46,3

RECETTES EXCEPTIONNELLES1,62,772,2

Recettes réelles d'investissement hors emprunts (y/c produit des cessions et droits d'entrée dans les BEA)

30,524,9-18,3

EMPRUNTS MOBILISÉS SUR L'EXERCICE36,670,091,2

- 5 -

ENCOURS DE LA DETTECOÛT FINANCIER DE LA DETTE

M€M€

0510152025050100150200250300350400450500

évolution de la dette de la ville de lyon et de son coût financier 0

200220012003

Nombred'années

2345678910

6,66,7

6,2 6,5 7,3 9,4 5,9 4,1

3,33,7

4,5 6,0

5,05,0

5,7 7 7,8 évolution de la capacité de désendettement Au cours de l'année 2017, la Ville a levé six emprunts nouveaux, soit quatre emprunts obligataires pour un montant total de

50 M€ et

deux emprunts bancaires pour un montant global de 20 M€, a?n de contribuer au ?nancement de ses dépenses d'équipement. Cela porte l'encours de dette à

419 M€ au 31 décembre 2017.

Il convient toutefois de majorer cet encours de l'avance de la Caisse

des Dépôts et Consignations consentie en 2015 à la Ville sur le FCTVA à percevoir en 2017. Cette avance s'élève au 31 décembre 2017 à 3,5 M€, elle a été remboursée pour moitié sur l'exercice (l'autre

moitié sera remboursée en 2018). Ce pré?nancement est comptable- ment enregistré comme une dotation, mais doit toutefois s'analyser comme un prêt à taux zéro. Ce retraitement opéré, l'encours de dette s'élève à

422,4 M€ à ?n

2017 contre

421 M€ au 31/12/2015 et 408,5 M€ au 31/12/2016.

L'évolution de l'encours de dette entre 2016 et 2017, combiné au retrait de l'épargne brute entraîne une légère augmentation de la capacité de désendettement qui s'établit en 2017 à 5,7 ans. Elle se stabilise ainsi sur un niveau très mesuré attestant à la fois de

la bonne santé ?nancière de la Ville et de ses performances budgé-taires dans un contexte de forte contribution au redressement des

?nances publiques, laquelle s'est traduite en 4 ans (2014 à 2017) par une minoration globale de sa dotation globale de fonctionnement de près de

39 M€.

- 6 - I.

Section de fonctionnement

A E volution des principales dépenses d

épenses

d e fon c tionnementca 2016 (€)ca 2017 (€)évolution (%)

011ChARGEs à CARACTèRE GÉNÉRAl105 497 467103 035 664- 2,3

Charges à caractère général retraitées (1) 102
467

803102 838 6640,4

012ChARGEs DE PERsoNNEl ET AssImIlÉs326 492 395334 022 3372,3

Charges de personnel et assimilés retraitées (2) 327
108

753334 162 3372,2

65AuTREs ChARGEs DE GEsTIoN CouRANTE119 950 516119 726 432- 0,2

s ubventions de fonctionnement aux personnes de droit privé65 649 29066 060 0950,6 s ubventions de fonctionnement aux personnes de droit privé retraitées (3) 65
649

29065 522 095- 0,2

s ubventions aux personnes de droit public14 404 12013 836 010- 3,9

Dont subvention au CCAS12 289 85612 104 856- 1,5

s ubventions de fonctionnement aux personnes de droit public retraitées (4) 14 096

12013 836 010- 1,8

Participation à l'équilibre des budgets annexes 14 572 26114 067 146- 3,5 Dont participation au budget annexe des Célestins4 944 4284 943 3130,0 Dont participation au budget annexe de l'Auditorium ONL9 627 8339 123 833- 5,2 Participations à l'équilibre des budgets annexes retraitées (5) 14 337

26114 302 146- 0,2

Participations aux organismes de regroupement15 890 50815 772 272- 0,7

Dont participation ENSBAL6 650 0006 500 000- 2,3

Dont participation CRR8 220 4428 271 4520,6

Autres charges de gestion courante9 434 3389 990 9095,9

Autres charges de gestion courante retraitées

(6) 119
407

516119 121 822- 0,2

656 FRAIs DE FoNCTIoNNEmENT DEs GRouPEs D'Élus599 561581 160- 3,1

014ATTÉNuATIoNs DE PRoDuITs (hors dotations aux arrondissements)5 559 7796 898 39324,1

Dont FPIC

(fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)5 309 3056 595 96124,2

Do TATI o N s A ux ARR o NDI ss E m ENTquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34