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Rapport annuel 2005 sur

LES ACTIVITES DE L'OSCE

Le Secrétaire général

Organisation pour la sécurité et

la coopération en Europe

Rapport annuel 2005 sur

LES ACTIVITES DE L'OSCE

Le Secrétaire general

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe 05

Alerte précoce

Prévention des conflits

Gestion des crises

Relèvement après un conflit

Droits de l'homme

Démocratisation

Mesures de confiance

Maîtrise des armements

Diplomatie préventive

Mesures de sécurité

Observation des élections

Formation de la police

Liberté des médias

Lutte contre la traite des êtres humains

Protection des minorités nationales

Sécurité économique et

environnementale

Action contre le terrorisme

Renforcement des institutions

Observation des frontières

Renforcement de la société civile

ETATS PARTICIPANTS DE L'OSCE [2005 *]

Albanie | Allemagne | Andorre | Arménie | Autriche | Azerbaïdjan | Biélorussie Belgique | Bosnie-Herzégovine | Bulgarie | Canada | Croatie | Chypre Danemark | Espagne | Estonie | Etats-Unis d'Amérique | ex-République yougoslave de Macédoine | Fédération de Russie | Finlande | France | Géorgie Grèce | Hongrie | Irlande | Islande | Italie | Kazakhstan | Kirghizistan Lettonie | Liechtenstein | Lituanie | Luxembourg | Malte | Moldavie | Monaco Norvège | Ouzbékistan | Pays-Bas | Pologne | Portugal | République tchèque Roumanie | Royaume-Uni | Saint-Siège | Saint-Marin | Serbie-Monténégro * Slovaquie | Slovénie | Suède | Suisse | Tadjikistan | Turquie | Turkménistan

Ukraine

PARTENAIRES POUR LA COOPERATION

Afghanistan | République de Corée | Japon | Mongolie | Thaïlande

PARTENAIRES MEDITERRANENS POUR LA COOPERATION

Algérie | Egypte | Israël | Jordanie | Maroc | Tunisie

* L'OSCE a accepté la République du Monténégro, son 56ème Etat participant, le 21 juin 2006. Les

informations figurant dans le Rapport annuel de 2005 sur les activités de l'OSCE reflètent la situation

de l'Organisation en décembre 2005.

Table des

matières

6 Message du

Secrétaire général

8 L'OSCE d'un coup

d'oeil

10 PRESIDENCE

11 Rapport du Président

en exercice

28 Conseil permanent

29 Représentants

personnels du

Président en exercice

33 Présidents des

groupes de contact avec les partenaires méditerranéens et asiatiques pour la coopération

37 FORUM POUR LA

COOPERATION EN

MATIERE DE

SECURITE

40 ASSEMBLEE

PARLEMENTAIRE

DE L'OSCE

45 OPERATIONS DE

TERRAIN DE L'OSCE

46 Europe du Sud-Est

47 Présence en Albanie

51 Mission en

Bosnie-Herzégovine

56 Mission en Croatie

60 Mission au Kosovo

66 Mission en Serbie-

Monténégro

70 Mission de contrôle à

Skopje chargée

d'éviter le débordement du conflit

75 Europe orientale

76 Bureau de Minsk

79 Mission en Moldavie

82 Coordonnateur des

projets en Ukraine

85 Caucase

86 Bureau de Bakou

89 Mission en Géorgie

93 Bureau d'Erevan

96 Asie centrale

97 Centre d'Almaty

100 Centre d'Achgabat

103 Centre de Bichkek

106 Centre de Douchanbé

109 Centre de Tachkent

112 Assistance à la mise

en oeuvre d'accords bilatéraux et multilatéraux

112 Représentant de

l'OSCE auprès de la

Commission

gouvernementale estonienne sur les militaires à la retraite

113 Représentant de

l'OSCE auprès de la

Commission mixte

russo-lettonne sur les militaires à la retraite

114 INSTITUTIONS DE

L'OSCE

115 Bureau des institutions

démocratiques et des droits de l'homme

122 Haut Commissaire

pour les minorités nationales

126 Représentant pour la

liberté des médias130 SECRETARIAT

131 Conseillère principale

pour les questions de parité des sexes

132 Unité d'assistance à la

lutte contre la traite des êtres humains

132 Unité pour les

questions stratégiques de police

134 Unité d'action contre le

terrorisme

134 Coordonnateur des

activités économiques et environnementales de l'OSCE

136 Rapport du Directeur

du Centre de prévention des conflits

139 Département des

ressources humaines

141 Partenariats pour la

sécurité et la coopération

151 Interaction avec les

partenaires méditerranéens et asiatiques pour la coopération et les organisations et institutions en dehors de l'espace de l'OSCE154 ANNEXE154 Statistiques relatives au personnel de l'OSCE

157 Budget révisé

158 ADRESSES DE

CONTACT

159 ABREVATIONS

Message du Secrétaire général,

Marc Perrin de Brichambaut

L'année 2005 a été une année cruciale pour l'OSCE. Nous avons commémoré l'anniversaire historique de l'Acte final d'Helsinki 1975 et le quinzième anniversaire de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe. Nous avons élargi la gamme de nos activités pour mieux relever les défis contemporains comme la criminalité organisée, les migrations et l'intolérance. Et des décisions ont été prises en vue de renforcer l'efficacité de l'OSCE pour l'avenir. Ceci est le premier Rapport annuel de l'OSCE que j'ai le plaisir de vous présenter en ma qualité de Secrétaire général. Il constitue selon moi une importante vitrine de l'action de l'OSCE et un précieux moyen de passer en revue et d'évaluer nos

activités. Grâce à ce rapport, le lecteur se fera une bonne idée du large éventail des

activités de l'OSCE sur le plan politique, thématique et opérationnel. 6 Le Rapport annuel met en évidence la diversité des tâches de l'OSCE mais aussi l'interconnexion de ses activités de base dans les domaines de la sécurité, des droits de l'homme et du développement. A tout moment, des spécialistes de l'OSCE peuvent être en train de recycler du propergol toxique en Arménie, par exemple, de s'employer avec les autorités à empê- cher la traite des êtres humains, de former la police ou de faciliter le dialogue dans une situation de crise problématique. Comme l'illustre le présent rapport, l'OSCE agit sur une vaste zone géographique en aidant les Etats à s'acquitter d'engagements destinés

à rendre l'Europe plus sûre.

Un des plus grands atouts de l'OSCE réside dans le dialogue constructif qu'elle noue avec les Etats parti- cipants. Lorsque des évènements inattendus se pro- duisent dans l'espace de l'OSCE, l'Organisation peut réagir rapidement. Ce fut le cas en 2005 au Kirghi- zistan, où elle a joué un rôle déterminant dans la réduction des tensions et la recherche de solutions coopératives. Un autre atout de l'Organisation est son réseau de contacts. Cette année, le partenariat a été renforcé avec le Conseil de l'Europe et le Tribunal pénal inter- national pour l'ex-Yougoslavie tandis que le dialogue a été intensifié avec les partenaires de l'OSCE pour la coopération.Flexibilité opérationnelle et partenariat constructif sont indispensables dans un monde qui exige un multi- latéralisme effectif. Des mesures ont été proposées pour rendre l'OSCE encore plus efficace et ce sera l'un de nos principaux défis pour 2006. L'OSCE est une communauté de valeurs. Des défis en constante évolution exigent un rappel constant des principes fondamentaux, un examen de la mise en oeuvre des engagements et un dialogue ouvert. Le terrorisme, l'extrémisme, l'intolérance et l'aliénation menacent la sécurité internationale et la cohésion sociale. L'OSCE est bien placée pour relever certains des grands défis de notre époque, tels que la relation entre contre-terrorisme et droits de l'homme, l'inté- gration dans des sociétés hétérogènes et la promo- tion du dialogue entre civilisations. Nous devons contribuer à l'échange d'idées sur ces problèmes critiques afin de renforcer la sécurité et la coopération dans l'espace de l'OSCE. 7

L'OSCE d'un coup d'oeil

De Vancouver à Vladivostok,

l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et les

3 500 membres de son personnel

répartis dans 18 opérations de terrain et trois institutions spécia- lisées s'emploient à favoriser la sécurité dans la région pour ses

55 Etats participants et 11 parte-

naires pour la coopération.

Mandat de l'OSCE :

L'OSCE, organisation régionale fondée

sur des valeurs au sens de la Charte des

Nations Unies, joue un rôle de chef de

file dans la promotion de la sécurité et de la démocratisation dans tous les Etats euro-atlantiques et eurasiens. Plus par- ticulièrement, elle a une fonction d'alerte précoce, de prévention des conflits, de gestion des crises et de relèvement après un conflit.

Elle s'acquitte de ce mandat sécuritaire

d'une manière coopérative et globale :

Coopérative: les 55 Etats participants

jouissent d'un statut égal. Le dialogue, la négociation et les activités communes, sur la base d'un consensus, sous ten- dent leur pratique décisionnelle et opéra- tionnelle.

Globale : l'OSCE reconnaît que la sé-

curité dépend de trois facteurs :

1) politico-militaire, 2) économique et

environnemental et 3) humain. Coopérer dans les " dimensions » économique, environnementale et humaine contribue à la paix, la prospérité et la stabilité, alors que les problèmes non résolus dans ces domaines sont susceptibles d'exacerber les tensions à l'intérieur des

Etats ou entre eux.

1) Politico-militaire. L'OSCE mène des

activités dans les domaines suivants : mesures de confiance et de sécurité ; initiatives de maîtrise des armements, telles que la lutte contre le commerce illégal d'armes légères et de petit cali- bre ; projets visant à détruire ou à sau- vegarder armes et munitions conven- tionnelles ; et action contre le terrorisme.

Responsables : Forum pour la

coopération en matière de sécurité (questions militaires) ; Conseil perma- nent, Conseil ministériel et sommets (questions politiques) ; Secrétariat et activités de terrain.

2) Economique et environnemental :

l'OSCE s'emploie à promouvoir l'entreprenariat, les petites et moyennes entreprises et l'investissement, ainsi que la préservation de l'environnement, la conscience environnementale et la sécu- rité.

Responsables : Conseil permanent,

Secrétariat, notamment Bureau du Coor-

donateur des activités économiques et environnementales de l'OSCE ; et acti- vités de terrain.

3) Humain. L'OSCE s'emploie à pro-

mouvoir les droits de l'homme, la préémi- nence du droit, la lutte contre la traite des êtres humains, la bonne gouver- nance et les processus démocratiques.

Responsables : Bureau des institu-

tions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant pour la liberté des médias, Secrétariat et activités de terrain.

Historique de l'OSCE

L'origine de l'OSCE remonte à la période

de détente du début des années 70 lors- que la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) a été constituée pour servir d'instance multi- latérale de dialogue et de négociation entre l'Est et l'Ouest. Lors des réunions qui se sont déroulées deux années du- rant à Helsinki et à Genève, la CSCE est parvenue à un accord sur l'Acte final d'Helsinki, qui a été signé le 1er août 1975 par 35 Etats. L'Acte final a

énoncé les trois dimensions de la sécu-

rité et établi les principes fondamentaux régissant le comportement des Etats à l'égard de leurs ressortissants et les uns envers les autres. A la fin de la guerre froide, la CSCE a été transformée en une organisation pour aider les Etats postcommunistes dans leur transition vers la démocratie et l'économie de mar- ché et, par la suite, pour aider tous les

Etats participants à faire face à de nou-

velles menaces et de nouveaux défis à la sécurité.

Aujourd'hui, l'OSCE compte 55 Etats

participants et 11 partenaires pour la coopération dans la région méditerra- néenne et en Asie. L'OSCE ne se fonde pas sur un traité international, mais tou- tes ses décisions sont politiquement contraignantes à défaut de l'être juridi- quement.

Comment est gérée l'OSCE ?

A tour de rôle chaque année, l'OSCE est

présidée par l'un de ses Etats partici- pants. En 2005, la présidence était assu- rée par la Slovénie. Avec la Bulgarie (2004) et la Belgique (2006), elle a fait partie de la Troïka de l'OSCE, qui conseille le Président en exercice dans ses décisions. En outre, le Président en exercice peut également nommer des représentants personnels ou spéciaux pour traiter de questions ou de situations spécifiques.

Des sommets des chefs d'Etat ou de

gouvernement se tiennent régulièrement.

Entre les sommets, le Conseil ministériel

se réunit en tant que réunion annuelle des ministres des affaires étrangères pour passer en revue les activités de l'OSCE et lui fournir des avis et des orientations. Une fois par an, le Forum

économique se réunit à Prague pour

débattre de questions économiques et environnementales déterminées. La

Conférence annuelle d'examen des

questions de sécurité et la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine por- tent sur des questions clés ayant trait respectivement aux dimensions politico- militaire et humaine.

Le Conseil permanent est le principal

organe permanent pour les consultations et la prise de décisions sur le plan politi- que. Composé des chefs des déléga- tions des Etats participants auprès de l'OSCE, il se réunit chaque semaine pour examiner toutes les questions pertinen- tes et prendre les décisions appropriées.

Le Forum pour la coopération en matière

de sécurité, qui s'occupe de la dimension politico-militaire de l'OSCE, se réunit

également hebdomadairement à la Hof-

burg à Vienne.

Située à Copenhague, l'Assemblée par-

lementaire de l'OSCE est composée de plus de 300 parlementaires de tous les

Etats participants. Fondée en 1991, sa

tâche principale consiste à favoriser le dialogue interparlementaire, un aspect important de l'effort global visant à ré- pondre aux défis de la démocratie dans la région de l'OSCE tout entière. Sa session annuelle se tient en été. Les parlementaires de l'OSCE jouent égale- ment un rôle important dans l'observa- tion d'élections.

Le Secrétariat de l'OSCE est situé à

Vienne. Il est dirigé par le Secrétaire

général Marc Perrin de Brichambaut (France) qui a été nommé en juin 2005 pour une durée de trois ans. En sa qua- lité de chef de l'administration de l'Organisation, M. Marc Perrin de

Brichambaut en gère les structures et les

opérations et apporte son concours à la présidence de l'OSCE.

Pour aider les Etats à se conformer aux

principes et aux engagements de l'Orga- nisation, l'OSCE a créé les institutions spécialisées suivantes : le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (établi en 1990 en tant que

Bureau des élections libres) ; le Haut

Commissaire pour les minorités nationa-

les (1992) ; et le Représentant pour la liberté des médias (1997). L'OSCE dis- pose actuellement de 18 missions de terrain dans 16 Etats. Soixante dix pour cent du Budget unifié révisé 2005 de l'OSCE, d'un montant de 159,4 millions d'euros, a été affecté aux opérations de terrain, 20 pour cent au Secrétariat et

10 pour cent aux institutions.

8 9

Présidence

Président en exercice | Conseil permanent

Représentants personnels du Président en exercice Présidents des groupes de contact avec les partenaires méditerranéens et asiatiques pour la coopération 10

Président en exercice

Introduction

La Slovénie a assumé la présidence de l'OSCE auquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19