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prélever et dans le respect de ces derniers, à des fins de contemplation, de la faune, contrairement à la définition donnée par le Conseil Québécois en Loisirs d'inclure dans ses statistiques les permis d'initiation à la chasse permis de conduire, au numéro d' assurance sociale, au numéro sur le certificat du chasseur

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Mise en garde

Le présent document se veut informatif uniquement. Il ne remplace en aucun temps la réglementation en vigueur et n"empêche pas un agent de la paix d"émettre un constat d"infraction. Présentation des pearmis de conduire du Québec Pour améliorer la compréhension des renseignements co5ntenus dans les permis délivrés par la Société de l"assurance automobile du Québec,5 chaque renseignement inscrit

est précédé d"un numéro. De plus, les m5êmes numéros sont utilisés sur tous les types

de permis (permis de conduire, permis probatoi5re, permis d"apprenti conducteur et permis restreint). ,*;6 Permis de conduire produit dès le 24 aoûta 2015

Numéro du permis de conduire (64d)

Nom de famille (1)

Prénom(s) (2)

Date de naissance (3)

Adresse du titulaire (8)

Classe(s) de permis de con6duire (9)*

Sexe (15)

Condition(s) (12)*

Taille (cm) (16)

Couleur des yeux (18)

Mention(s) (9a)*

Numéro de référence (5)

Date d"expiration (4b)

Date de délivrance (4a)

Code à barres

Le code à barres correspond au

numéro de permis de conduire. 6

Numéro de téléphone pour tout

renseignement

Numéro de téléphone pour vérifier

la validité d"un permis (frais e6xigés) Code à barres 2D

Le code à barres à

deux dimensions (2D) contient toutes les informations du permis, sauf la photo et la signature.

Définition des

classes, des conditions et des mentions inscrites au rectogM'#*M$+M2 #&#,#'&+M&+M$a&*

2M-M.*+'M-M'-%&,n

Verso

C-4772-4 (15-05)

Permis de conduire produit avant le 24 août 2015

Classes de permis

1.MMM5:,4)3,M+,M=D/0*<3,:M36<9+:

MMM nMMM<;6)<:M+,M73<:M+,M

M7(::(.,9:

MMMnMMM(4065M+,MM,::0,<>M6 6M,::0,<>M+a<5,M4(::,M5,;;,M

CMM rrM2.M6M7(::(.,9:

6 nMMM"(>0 MMM nMMM$D/0*<3,M+,M7964,5(+,M6M,::0,<>M,;M+a<5,M4(::,

5,;;,M05-D90,<9,MCMM

rrM2.gM/()0;(;065

46;690:D,gM=D/0*<3,i6<;03M6 +,M:,9=0*, nMMM"6<;,M46;6*?*3,;;, nMMM6;6M≤400 cm 3 et toute moto

CMM96<,:M:(5:M*(0::,M(+1(*,5;,

nMMM6;6M≤125 cm 3 et toute moto

MnMMMM6;6MCMM96<,:M:(5:M*(0::,M(+1(*,5;,

nMMM"6<;,M46;6*?*3,;;,M+(5:M3,M*(+9, +a<5M*6<9:M+,M*65+<0;,M6(4,5M+,M3(M!6*0D;D

MMMnMMM"9(*;,<9M+,M-,94,

Conditions

A.MMM<5,;;,:M6 +MMnMMM(::,M5,;;,M+,M4605:M+,M

M rrM2.

MMMMnMMMD;,*;,<9M+A(3*663

MMMnMMM"9(5:40::065M(<;64(;08<,

MMnMMM!,9=6+09,*;065

MMMnMMM!,9=6-9,05

MMnMMM(95(0:M+,M:D*<90;D

CM769;D,M+,M4(05

MM nMMM**D3D9(;,<9MCM.(<*/,M

MM!nMMM<;9,M*65+0;065M4D+0*(3,M

MMM"nMMM,940:M;,990;690(3

$. 644(5+,:M(+(7;D,:M(W. Conduite interdite aux États-Unis,

classe 1, 2, 3 ou 4B

MM&nMMMD;,*;,<9M+a(3*663

oumis zéro alcool (Exempté du détecteur d"alcool)

Mentions

F.MMM9,05(.,M75,<4(;08<,

MnMMM"9(5:40::065M4(5<,33,

MMM"nMMM"9(05M96<;0,9

* Définition des claasses, des conditions eta des mentions Recto Verso

Numéro du permis de conduire (64d)

Nom de famille (1)

Prénom(s) (2)

Date de naissance (3)

Adresse du titulaire (8)

Classe(s) de permis de con6duire (9)*

Sexe (15)

Condition(s) (12)*

Taille (cm) (16)

Couleur des yeux (18)

Mention(s) (9a)*

Numéro de référence (5)

Date d"expiration (4b)

Date de délivrance (4a)

Définition des classes,

des conditions et des mentions inscrites au recto

Code à barres

Le code à barres correspond au

numéro de permis de conduire. 6

Numéro de téléphone pour tout

renseignement

Numéro de téléphone pour vérifier

la validité d"un permis (frais e6xigés) Code à barres 2D

Le code à barres à

deux dimensions (2D) contient toutesquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2