1 jan 2020 · MaPrimeRénov' », une nouvelle aide pour les ménages modestes : et une forfaitisation du (précisés par l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI, prochainement mis à jour) Des travaux la place du ménage si celui-ci l'a mandaté pour cela Le tiers devra Ce document est édité par l'ADEME ADEME 20
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RÉGLEMENTATION
AIDESFINANCIÈRES
POUR DES TRAVAUX DERÉNOVATION ÉNERGÉTIQUEDANS DES LOGEMENTS EXISTANTSÉDITION
JANVIER
2020VERSIONPROVISOIRE
SOMMAIRE
4 Des aides en fonction de vos revenus
6 Toutes les aides en détail
6MaPrimeRénov'
13 Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) 19L'éco-prêt à taux zéro
24La TVA à taux réduit
27Le programme " Habiter Mieux » de l'Anah
30Les aides des fournisseurs d'énergie
33Le chèque énergie
33L'exonération de la taxe foncière
34Les aides des collectivités locales
35L'aide de votre caisse de retraite
35Le dispositif Denormandie
37Les aides d'Action Logement
38Des prêts pour améliorer l'habitat
39Le cumul des dispositifs en un coup d'il
42Choisir vos équipements :
les critères techniques d'éligibilitéGLOSSAIRE
Professionnel RGE
La mention RGE "
Reconnu Garant de l'Environne-
ment» vous signale des professionnels reconnus
pour leur compétence, soulignée par des signes de qualité aux critères exigeants, contrôlés par des organismes conventionnés avec les pouvoirsÉco-conditionnalité des aides
Ce principe consiste à conditionner les aides aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de logements au recours à des entreprises disposant de la mention " ReconnuȉȑțȜǽRésidence principale
Lieu où vous résidez habituellement et
Des aides pour rénover votre logement
En améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pourrez vivre dans un logement plus confortable
réaliser des économies sur vos factures d'énergie En réduisant vos consommations d'énergie, vous limitez aussi les émissions vous pouvez disposer pour réaliser des travaux de rénovation énergétique Doté de 14 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, le plan de rénovation énergétique des bâtiments prévoit de rénover 500000 logements par an, dont
la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes et en situation de En 2020, les aides à la rénovation énergétique évoluent avec MaPrimeRénov' », une nouvelle aide pour les ménages modestes : et une de l'aide " Habiter Mieux Sérénité » et la suppression de l'aide "Habiter Vous pouvez estimer le montant des aides auquel vous avez droit surAVERTISSEMENT
Ce guide ne présente pas les caractéristiques techniques exigées sur les matériaux et équipements. Ces précisions seront apportées dès parution des textes réglementaires. publication des textes réglementaires pour statuer sur les matériaux et TOUS LES GUIDES ET FICHES DE L'ADEME SONT CONSULTABLES SUR LES GUIDES PEUVENT ÊTRE COMMANDÉS AUPRÈS DEDes aides en fonction
de vos revenusMaPrimeRénov', le programme "
Habiter Mieux » de l'Anah,
les aides d'Action LogementPLAFONDS DE RESSOURCES EN ÎLE-DE-FRANCE
Nombre de personnes
composant le ménageMénages aux revenus très modestesMénages aux revenus modestes120 593 25 068
230 225 36 792
336 297 44 188
442 381 51 597
548 488 59 026
par personne supplémentaire+ 6 096 + 7 422 PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LES AUTRES RÉGIONS
Nombre de personnes
composant le ménageMénages aux revenus très modestesMénages aux revenus modestes114 879 19 074
221 760 27 896
326 170 33 547
430 572 39 192
534 993 44 860
par personne supplémentaire+ 4 412 + 5 651 Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)CONDITIONS DE RESSOURCES
Nombre de
personnes composant le ménageMénages aux revenus intermédiaires*Ménages aux
revenus supérieurs*En Île-de-FrancePour les autres régions1entre 25 068 et 27 706 entre 19 074 et 27 706 supérieur à 27 706
2entre 36 792 et 44 124 entre 27 896 et 44 124 supérieur à 44 124
3entre 44 188 et 50 281 entre 33 547 et 50 281 supérieur à 50 281
4entre 51 597 et 56 438 entre 39 192 et 56 438 supérieur à 56 438
5entre 59 026 et 68 752 entre 44 860 et 68 752 supérieur à 68 752
par personne supplémentaire+ 12 314 €+ 12 314 €* Seuils calculés dans le cas général où un ménage est composé de 1 à 2 adultes (comptant chacun pour une
27 706 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts
Les aides " Coup de Pouce
» des fournisseurs
d'énergie (dispositif CEE)PLAFONDS DE RESSOURCES
Nombre de personnes
composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Île-de-France Plafonds de revenus du mé- nage pour les autres régions124 918 18 960
236 572 27 729
343 924 33 346
451 289 38 958
558 674 44 592
par personne supplémentaire+ 7 377 + 5 617 Toutes les aides en détail
MaPrimeRénov'
Les propriétaires occupants modestes (voir les conditions de ressources page 4) pour leur résidence principale située en France métropolitaine et en Outre-mer. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.Depuis le 1
er janvier 2020, vous pouvez déposer votre demande sur www.maprimerenov.gouv.fr Pour les demandes déposées en tout début d'année, vous recevrez votre prime dans un délai de 4 mois. Pour les demandes déposées plus tardivement courant 2020, le délai d'instruction des dossiers sera plus rapide. 1. Demandez plusieurs devis à des professionnels RGE. 2. Choississez votre professionnel (nous vous conseillons de vous faire accompagnerpar un conseiller FAIRE). 3. Créez un compte sur le site MaPrimeRenov' et déposez votre demande (pièces