La relation artiste – galerie n'est pas exclusive Le dépôt d'œuvres par l'artiste auprès de la galerie en vue de leur vente fait l'objet d'un document
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oeuvres d'art
Entre :
M.Demeurant à
Ci - après dénommé (e) " l'artiste » ou " le commettant », d'une part,La galerie
M.Adresse
RCS Ci-après dénommée " la galerie » ou " le commissionnaire », d'autre part, L'artiste réalise ses oeuvres en assumant le financement de son travail.Il dépose telles oeuvres auprès de la galerie qui prend en charge la garde des dites oeuvres, l'organisation
et le financement de leur commercialisation, et procède à leur vente.Ainsi, la galerie agit sous son nom personnel.
La relation artiste - galerie n'est pas exclusive.Le dépôt d'oeuvres par l'artiste auprès de la galerie en vue de leur vente fait l'objet d'un document
signé des deux parties dénommé " annexe » reprenant le titre de l'oeuvre, sa description, ses dimensions,
la date du dépôt, le prix de vente public convenu d'un commun ac cord entre l'artiste et la galerie, les particularités tant de fabrication que de conservation. A (1) Le dépôt est consenti et accepté pour une durée de soit du au Ce dépôt est lié à l'organisation de l'événement suivant :a (2) À l'issue, les oeuvres pourront alimenter le fond d'exposition de la galerie jusqu'à demande de
restitution de l'artiste, laquelle restitution doit être immédiate.b (2) Aucun accord n'est prévu pour laisser l'oeuvre à la galerie pour alimenter son fond à l'issue de
l'évènement. En conséquence, l'artiste doit avoir restitution immédiate de son oeuvre à la fin de
l'événement cité ci-dessus, soit dans les 48 heures. B (1) Le dépôt est consenti pour une durée indéterminée.La mission confiée au commissionnaire implique seulement le droit de vendre et non le droit de louer
sauf accord exprès de l'artiste. La mise à disposition pour essai pourra être pratiquée sous réserve pour
la galerie d'obtenir toutes garanties de cet essai et notamment d'obtenir une caution et une attestation
signée du client. En cas de vente à l'essai, la galerie est cons idérée comme ayant toujours l'oeuvre sous sa garde. La durée maximale de l'essai est fixée à (1) rayer A ou B (2) rayer a ou bContrat de commission
portant dépôt d'oeuvres d'art en galerie en vue de leur vente en galeriePRÉAMBULE
Article
1 erLE DÉPOT
DES OEUVRES
La galerie assure :
• le coût et les risques de la garde des oeuvres (surveillance tant de la présence physique que de
l'intégrité de l'oeuvre, entretien et conservation). Pour cela, la galerie devra être à même de justifier
à la première demande des contrats d'assurance, lesquels sont révisés de manière permanente selon
la valeur des oeuvres déposées. L'oeuvre doit ainsi toujours être restituée dans son état originel (état
au jour du dépôt) ; à défaut, l'artiste est indemnisé à hauteur de ce qu'il aurait perçu de la vente au
public au prix convenu. Au surplus, des dommages - intérêts sont dûs en cas de faute du commissionnaire.
• le coût de la commercialisation et de la promotion de l'oeuvre (prospection, affichage, publicité ou
organisation d'événements), la galerie choisissant tous moyens qu'elle estime nécessaires pour promouvoir
l'oeuvre. À ce titre, la galerie s'engage à mettre tout son savoir faire, sa compétence, ses capacités, pour
la promotion de l'oeuvre mise en dépôt pour la vente.• le coût et les risques du transport des oeuvres de la galerie ou du lieu d'exposition choisi par la galerie
chez le client,autres conditions : .............................................................................................................................................
( exemples de conditions supplémentaires à indiquer : la galerie peut également prendre en charge le coût et les risques du
transport des oeuvres entre l'atelier ou le lieu actuel d'exposition et la galerie ou le lieu d'exposition choisi par la galerie, ainsi
que le coût et les risques du transport lors de la restitution des oeuvres à l'artiste).En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la galerie, la restitution des oeuvres à l'artiste est
immédiate, ce dernier bénéficiant d'un droit de préférence pour les sommes qui lui sont dues.
La galerie est rémunérée à hauteur de : % du prix de vente public convenu entre l'artiste et la galerie et porté sur l'annexe.Cependant, sa rémunération est amputée de la totalité de toute remise qu'elle aura consentie sur
ce prix.L'artiste est rémunéré à hauteur de :
% du prix de vente public convenu entre l'artiste et la galerie, y compris en cas de remise consentie par la galerie.Le paiement s'effectue :
• dans les 48 heures de la vente, (3) jours de la vente en cas de paiement à terme. (3) La vente s'entend de la remise de l'oeuvre au client.La galerie assume seule les risques liés à l'éventuelle insolvabilité du client. La rémunération est due en
tout état de cause à l'artiste dans les délais ci - dessus stipu lés. Le prix réel et définitif de l'oeuvre, le typede clientèle et l'usage qui en est projeté, doivent être communiqués à l'artiste afin que ce dernier puisse
évaluer sa côte.
Les soussignés déclarent avoir la capacité de s'engager et font élection de domicile pour l'exécution
des présentes en leur domicile et siège social respectif. FAIT À .......................LE .............................