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31 août 2019 · handicap pour lequel un accompagnement a été notifié par la M L P H Dax, l' inspectrice ASH, la coordination ASH, les services administratifs de la DSDEN des Landes concertation avec le médecin de l'Éducation nationale qui veille au L'AESH est alors placé sous la responsabilité pédagogique de

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15 oct 2008 · de recommandations qui avaient déjà trouvé place dans des consacrés à l' accompagnement, preuves, s'il en était besoin, d'un et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (IEN ASH) ou sions, tant par les parents ( délais de mise en place), que par les AVS ( DSDEN du Pas-de-Calais

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Pilotage et fonctionnement de la circonscription du premier degré Rapport à madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

MINISTÈREDEL'ÉDUCATIONNATIONALE,

_____ del'éducationnationaleetdelarecherche

JUIN2015

MarieͲHélèneLELOUP

AndréCANVEL

YvesCRISTOFARI

BrigitteHAZARD

OllivierHUNAULT

LAURENCELOEFFEL

GillesPÉTREAULT

ÉrickROSER

JeanͲRenéGENTY

JoëlSALLÉ

ChristineSZYMANKIEWICZ

del'éducationnationaleetdelarecherche

RÉSUMÉ

del'organisationde l'enseignementdupremierdegré. laquestiondelagouvernancedu - quelleestlaréalitédufonctionnementdescirconscriptionsdupremierdegré? - commentenaméliorerle

élèves?

- dansuncontexteglobaldedéconcentrationetderéorganisationdesservicesdel'Étatet

Unequarantainedecirconscriptions

premierdegré.Pourpiloter circonscriptions. fonctionnementenstrates. laconstitution

Ensuite,denombreuxIEN

pédagogie. quipermetd'apprécierl'étatdela

êtrechiffréàenviron30%.

etdesenseignementsdansles circonscriptions. d'agglomérations,bassins cartedesintercommunalitésest

Lacirconscription,

- elleestpourlesélusunsimplecadreadministratifquin'apasdelienaveclacommune.

Cesont,trèsclairement,lesqualités

del'IENdelacirconscriptionquiimportent: - elleseconjugueavecl'équipedecirconscriptionpourlesenseignants.Ellen'estpasun - elleserésumeauxécolesdeleursecteurpourleschefsd'établissement. - pourlesdirecteurs,l'IENestun derrièrenous»; - pourlesprincipaux,l'IEN - lesélusidentifientl'IENcommel'interlocuteurinstitutionnel,représentantl'éducation etdeleursspécificités. rencontre?Bref,peutͲily protagonistes? politiqueséducatives.

Defait,lamissionaconstatéque:

- lacirconscriptionpalliel'absenced'organisationadministrativedupremierdegréen proximité; - laforcedel'organisationdupremierdegrétientdanslaqualitédesesinspecteurs,leur réformes,bien - dansuneorganisationdeplusenpluscomplexe(intercommunalités,communautés - lepilotagedeproximitéseraàrepenseràlalumièrede laréformeterritoriale.La lesinspecteurs. sous doiventsecombiner: - l'améliorationdufonctionnementactueldescirconscriptionsdanslaperspectived'un pilotagerenforcé - larecherched'uneaméliorationdelacartedescirconscriptions,fondéesurdesunités politiquesdeterritoire. disparitiondescirconscriptions,deux - l'octroid'unstatutauxdirecteursd'écoleetl'autonomiejuridiqueetfinancièredonnée premierdegré(EPEP); - lacréationd'établissementspublicsdusoclecommunautourducollège(EPSC).

SOMMAIRE

1

Introduction

Lecontexte

circonscriptiondupremierdegré 1 2 ontlargementmodifiél'organisation nouvelles ou 3 des vaêtrereconsidéré. 1 2 du19juin2008. 3

àl'organisationacadémique.

2

Laproblématique

équipespédagogiquesmaisaussiun

politiqueéducative,où

Lequestionnementdelamission

s'organiseainsi: - quelleestlaréalitédufonctionnementdescirconscriptionsdupremierdegré? - peutͲonparlerd'unpilotagedelacirconscription?sioui,commentl'améliorerdansla - dansuncontexteglobaldedéconcentrationetderéorganisationdes servicesdel'Étatet missionexploredanscerapport.L'analysedes premierdegré.

Plusieursscenariid'évolution

Zoom : La notion de pilotage

Parler de pilotage de la circonscription du premier degré nécessite de s'interroger sur le terme même de pilotage. Au sens premier, piloter signifie conduire dans la perspective d"amener " à bon port » un bateau, un avion, une voiture... S"agissant des organisations, on peut définir le pilotage comme une action concertée, volontariste, des responsables pour conduire une politique

éducative : " Piloter signifie, pour un responsable, vérifier que l'unité dont il a la charge

tend en permanence vers les objectifs opérationnels qui lui sont assignés » 4 4 "delamissionaumétier»,1996.

3Piloter suppose de définir un certain nombre de finalités, d'objectifs qui vont orienter

l"action ; il s"agit de dire où l"on va. Pour l"IEN, ces objectifs devraient être arrêtés dans le

cadre d"une lettre de mission qui détermine des priorités fondées sur une analyse partagée

du territoire de la circonscription et de la réalité des écoles qui la constituent. Si la

détermination des objectifs relève in fine de l'autorité académique, l'IEN va avoir à définir

des stratégies - au rang desquelles les projets d"actions, la conception du plan de formation et du plan d"inspection en circonscription, la mobilisation des ressources humaines

disponibles... - pour parvenir à la réalisation des objectifs fixés. Dans un second temps, il

s"agit de conduire - au sens ici d"impulser l"action, de motiver les personnels - la

circonscription dans la réalisation des objectifs fixés. L"inspecteur a ici à sa disposition un

certain nombre de leviers qu"il lui faudra utiliser à bon escient : inspection individuelle et évaluation d"école ou d"unité spécifique (RASED, réseau des CLIS...), animations pédagogiques et formations en circonscription, réunions des directeurs, implication dans des actions à caractère partenarial... Ce second temps est celui de l"organisation de l"action et de l"animation du territoire. Un pilotage efficace repose donc d"abord sur une connaissance fine de l"unité à piloter, des forces et des faiblesses qui la caractérisent, du jeu des acteurs qui interagissent en son sein. Observer la réalité du pilotage de la circonscription reviendra à prendre la mesure de la

réalité d"objectifs spécifiques assignés à l"unité circonscription, de la compréhension par

l"ensemble des acteurs des buts fixés, à identifier les stratégies mobilisées par l"inspecteur

et la place que chacun occupe dans le dispositif, à s"assurer que l"évaluation est prévue, effective, contribue éventuellement à ajuster l"action.

Laméthode

territoire. - danschaqueacadémie,deuxdépartements,etdanschaquedépartement,deux circonscriptionsontétéretenus; - lamoitiédescirconscriptionsestplutôtrurale,englobantdes regroupements pédagogiquesintercommunaux(RPI); - l'autremoitiédescirconscriptionsesturbaine,englobantdesquartiersurbains départementaux),l'échelondes 4 urbaines,périurbaines,rurales). (gestiondesressources forcesetfaiblessesdelacirconscription. d'évolution. de

1. Historiquedelacirconscriptiondupremierdegréetcomparaison

européenne

1.1. D'unterritoirecontrôlédel'enseignementprimaireàunterritoirepiloté:de

laparoisseàlacirconscription conceptionsdel'écoleprimaire-l'une lacirconscription.

1.1.1. Aucommencement:

calculer)etsurtoutdecatéchiser,àla 5

JacquesͲAntoineSallé

n'arrive 5 .Maislamême lestrouventpoint etlesdestituer». peutêtreconsidéré commedéfaillantoupervertiàl'usage. en1792,"[...]undirectoirede delasurveillanceetdelapartie

Aucunenesestabiliseréellement.

l'instructionpubliquedu11floréalanX (1 er appellerionsunenseignement 5 6 l'autorité

LaRestaurationveutsepréoccuper

etJosephͲMarie seconder, etnousavonsvuqu'ilssebornaientà n'ontpointétémisesenvigueur». ainsiquede lieuxoùiln'yenapoint».

éventuellement

L'ordonnances'attache

attendus.

Lerecteuretlesinspecteursd'académie

commeauxécoles communales. 7

ème

nombreux

Néanmoins,

terraindansl'opinion.

1.1.2. L'Étatauxcommandes:desinspecteursdanschaquedépartement

6 meten estdit:c'est court, fixeàl'instructionprimaireet primairesupérieure. de lesaméliorationsàapporterà

Dèsl'adoptionde

permettentalorsdepointerlesfaiblesses 6 8

Mémoires:

" Trente-trois mille quatre cent cinquante-six écoles furent effectivement visitées et moralement décrites dans les rapports qui me furent adressés par les inspecteurs... [ce] fut, pour le public, jusque dans les coins les plus reculés du pays, un témoignage vivant de l'active sollicitude du gouvernement pour l'éducation populaire, et elle remua fortement les instituteurs eux-mêmes en leur donnant le sentiment de l'intérêt qu'on leur portait et de la vigilance avec laquelle on les observait ». dispositions.C'est le13août1835: " En principe, toutes les écoles du département ont droit à votre visite annuelle ; mais cette visite ne doit pas être une pure formalité, une course rapide et vaine... les établissements qui doivent surtout être de votre part l'objet d'une surveillance persévérante et systématiquement organisée ce sont les écoles que la loi du 28 juin 1833 a fait naître dans les campagnes, loin des ressources de la civilisation et sous la direction de maîtres moins éprouvés ». 7 .Le

1.1.3. Desstructuresenbesoinpermanentdecoordination

Sont recteurs,le17janvier1838:"la 7 9 découpageadministratifenvigueur 8 principe, l'arrondissement quienahuit).Mais

ème

siècledetelle circonscriptionsd'inspectionprimaire. devoirdes 9

1.1.4. LesinspecteursetleservicedelaRépublique

l'enracinementde fonctionsd'inspecteurd'académie. 8

Nathan,1990.

9 10 (1887): " Toute institution exige, pour prospérer et se soutenir, l'action continue d'agents spéciaux compétents, chargés de la suivre dans son ensemble et dans ses détails, de vivifier et d'interpréter la pensée qui a présidé à sa création, pour en faire connaître au pouvoir central les résultats et au besoin les lacunes et les imperfections. Tous les grands services publics ou privés, comme les Finances, l'Enregistrement, les Contributions directes ou indirectes, les Ponts et Chaussées, les Eaux et forêts, les Chemins de fer, les Assurances, etc., ont leur personnel de vérificateurs ou d'inspecteurs. Le service de l'instruction publique ne pouvait

échapper à cette nécessité... ».

Les ils prenantencompteles chaquedépartementainsique Laloi

19juillet1889.Il

" Là où sera nommée une inspectrice, il importe que son champ d'action et son mode d'action soient exactement déterminés, de manière à prévenir autant que possible entre elle et les inspecteurs primaires tout conflit d'attributions. Le Conseil supérieur a estimé que la circonscription des inspectrices devait être fixée par le ministre et que, si leurs attributions pédagogiques sont d'une manière générale les mêmes que celles des inspecteurs, il conviendrait de laisser aux inspecteurs seuls les questions contentieuses et administratives ayant trait soit à 11 l'ouverture des écoles privées, soit aux créations d'écoles, soit aux constructions et réparations d'immeubles scolaires, et, en général, aux relations de l'administration universitaire avec les municipalités. Le principal effort de l'inspectrice devra porter sur la partie pédagogique de sa tâche, sur l'organisation et la surveillance des travaux manuels dans les écoles de filles, sur les principes d'éducation morale et, accessoirement, sur toutes les études et sur toutes les enquêtes ou informations spéciales dont le recteur ou l'inspecteur d'académie pourra la charger dans les établissements publics et privés d'instruction primaire et professionnelle de jeunes filles ». inspecteursgénérauxdel'instruction fonctionsadministratives du12juin1894: " [...] Le seul point important est que l'inspecteur primaire laisse de sa visite une trace écrite, qui sera la même dans ses mains et dans les mains de l'instituteur. De quelque façon qu'il soit rédigé, transmis et conservé, le bulletin d'inspection ne peut et ne doit être que l'exacte reproduction des notes prises par l'inspecteur primaire au cours de sa visite et transmises à l'inspection académique... Chacun de ces bulletins allant se placer dans le dossier de l'instituteur, chaque fonctionnaire se trouvera avoir par devers lui le double de son dossier ; il y trouvera les avertissements et les encouragements qu'il a mérités... J'aime à penser que le personnel appréciera le caractère libéral de cette mesure, et que tous s'applaudiront de posséder non seulement une appréciation générale et un témoignage verbal de leurs supérieurs hiérarchiques, mais des notes précises et complètes appelant leur attention en toute franchise sur ce qui, dans leurs classes, aura frappé l'inspection en bien ou en mal : ce procédé me semble ne pouvoir manquer d'éclairer l'instituteur et, par suite, de lui faciliter l'accomplissement de sa noble tâche ». termesdela desinspectrices

écolesmaternelles:

12 " Donner dans les mêmes établissements des pouvoirs pareils aux inspectrices et aux inspecteurs, sans définir la tâche spéciale qui incombe aux uns et aux autres, c'est préparer et organiser des conflits entre ces fonctionnaires également et justement jaloux de leur autorité. [...] Je suis donc d'avis de laisser aux inspectrices le soin de visiter, d'inspecter les écoles maternelles, de veiller à l'application des programmes, de noter le personnel. C'est leur rôle et leur vocation de s'occuper de tout ce qui concerne l'hygiène et la première éducation des enfants ; personne ne saurait les remplacer efficacement dans cet office... D'autre part, vous ferez utilement appel au zèle et à la compétence des inspecteurs primaires pour négocier la création et assurer en de bonnes conditions l'installation des locaux scolaires ». conséquence:"lescirconscriptions

Ilfautajouterquela

priseenmaindel'écoleparl'État» 10 11 active» 12 .Cet"ÉtatͲéducateur» 13 tantquereprésentantsdel'État. - dèslesannées1880,inspecteurprimaireetterritoiresontliés:àun inspecteur correspondunecirconscription; - cettecirconscriptioncorrespondd'abordàunedélimitationterritorialeadministrative; - destinéeàpermettrel'exercicedel'inspectionetladiffusiondeprogrammes, 10 11 lascolaritéobligatoire). 12 1992.
13 13 14

1.1.5. L'inspecteurchargéd'une"circonscriptiondupremierdegré»

Àl'"ÉtatͲéducateur»

1959Ͳ1975»

15 16 ,la

DésormaislesélèvesvonttousenCEG

17 nonplusàlavieactive. Cette l'éducationnationale. 18 datedu28mars1958unemotiondes conduità"accroîtreletravaildes 19 .Àpartirdes 20 ayant le delafonctionpublique. 14 15 16 17 du30mars1969. 18 19 20 Idem. 14 spécialisationdesfonctions.Cen'estque

élémentaire.Cettepériode,

21
etlaloid'orientationde1989,dote etcontrôle,en amontetenaval» 22
inspecteurs lesIENles l'apprentissage,del'AIS 23
décretdu18juillet1990. l'éducationnationale: - ledécretn°90Ͳ675du18juillet1990portantstatutsparticuliersdesIAͲIPRetdesIEN - lanotedeservicen°90Ͳ143du4juillet1990détaillantlesmissionsetl'organisationde l'activitédesIAͲIPRetdesIEN; - l'arrêtédu25octobre1990portantorganisationgénéraledesconcoursderecrutement desspécialités). - unemissiond'impulsion:lesinspecteursveillent,sousl'autoritédurecteur,àlamiseen oeuvredela 21
l'autonomie. 22

B.Charlot,ibid.

23

Aujourd'huiASH.

15 - unemissiond'évaluation:lesinspecteursévaluentdirectementletravailindividueleten etdespolitiqueséducatives; - unemissiond'inspectiondespersonnelsetdecontrôle durespectdesobjectifsetdes - unemissionpermanentedanslesdomainesdel'animationpédagogique,durecrutement premierdegré(CCPD) deleurpersonnel.LesIENdu personnelsenseignants. (ouunregroupement

1.1.6. Lacirconscriptiondupremierdegré:toujoursévoquée,jamaisdéfinie

diffère premierdegréestévoquéeici. -académiqueet premierdegré). " par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier degré [...]. Lorsqu'ils sont chargés d'une circonscription du premier degré, les inspecteurs de l'éducation nationale, sous l'autorité des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur 16 d'académie, ont compétence sur les écoles publiques et privées sous contrat du premier degré et leurs personnels ». l'occurrencedanslecodedel'éducation 24
25
" déterminer l'étendue des circonscriptions d'inspection départementale de l'éducation nationale dans le cadre des dotations d'emplois d'inspecteurs attribuées au département et de fixer le lieu de la résidence administrative des inspecteurs départementaux dans les limites de ces circonscriptions ». peutêtre"circonscription er degré»danslaplupartdestextes. d'animationsouple. intitulée"lesmissionsdesinspecteurs " Les inspecteurs affectés dans les académies sont placés sous l'autorité du recteur d'académie ou sous celle de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, pour les inspecteurs à qui a été confiée par le recteur la charge d'une circonscription d'enseignement du 1 er degré en vertu des dispositions de l'article R. 222-12 du code de l'éducation ». desterritoires enseignantsdupremierdegré»,il estprécisé: " Les cent huit heures annuelles de service prévues aux articles 1 er et 2 sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription, [...] dans le cadre de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés, sans préjudice...etc. » 24
25
d'élèvesetdelaréglementation. 17

Cequiestnotabledanscedécret,c'estque:

- l'IENestenfindésignécommeresponsable; - lacirconscription("cadredelacirconscription»)estdésignéecommelazoned'exercice deledire,aunereconnaissancejuridique descontextesvariés. l'enseignementprimaire:pilotage " La circonscription du premier degré demeure un niveau indispensable pour le pilotage des écoles [...] une évolution est cependant constatée dans l'exercice des fonctions des inspecteurs de l'éducation nationale et dans la relation qu'ils entretiennent avec les directeurs d'école ». er degrédansunpaysage administratiflargementtransformé?

1.2. Lepilotagedel'enseignementprimaireenEurope:versunmouvement

d'autonomiedesétablissements

Glossaire de l'OCDE

L'éducation préprimaire (CITE 0) débute généralement à l'âge de trois ans 26
et dure entre deux et trois années, selon l'âge auquel l'enseignement primaire commence. Ce niveau est défini comme la première étape de l'instruction organisée. L'enseignement primaire (CITE 1) commence généralement entre cinq et sept ans et dure de quatre à six années.

L'enseignement secondaire inférieur (CITE 2) comprend en général une scolarité de trois à

quatre années après le niveau primaire. Il consiste le plus souvent en une formation générale mais, dans certains pays, des filières techniques et/ou professionnelles sont

offertes à ce niveau. Il peut préparer les élèves à l'entrée directe dans la vie active ou à la

poursuite d"étude dans l'enseignement secondaire supérieur. 26
scolaritéobligatoire(ISCED2011). 18 etprofessionnels 27
distinctionestfaiteentreCITE1etCITE2.

1.2.1. EnEurope,

28
29
et4ans,avecdesgroupespluschargés 30
31
-pardesenseignantsrecrutés auniveaumaster. possibles. (jusqu'à15ou16ans)dansun pratiqueduredoublement.Laquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39