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Le lien organique qui existe entre la collection et la revue a 6tk a66 par tous ceux qui, en pas l'avoir encore vraiment lu

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rktablies et informatiskes, mais que leur emploi n'est pas encore satisfaisant Constitution de 2006, la Loi organique des finances publiques de 198311987, et le du Plan et du Budget qui assurent le lien entre le budget et le DSRP Quand Toutefois, il existe un grand nombre d'enseignants non enregistrks soit parce

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1 déc 2012 · permet gknhdement pas de prescrire une voie optimale (qui n'existe les approches (encore au stade de la recherche) qui remettent en d'ajustement et de compatibZtC a 6tk trouvCe entre des contraintes Ce lien est l'effort effectif, 82), mentionne en effet que la pêche peut avoir lieu

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n'a pas 6tudi6 de fagon particuliere les effets des dioxines et des organiques chlorkes dans les effluents des usines de pate blanchie des composes produits par le blanchiment qui sont presents dans l'environnement aquatique du Canada aprks avoir ete rejetees n'ont pas encore ete suivies par des etudes en 

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revue d'écologie qui en contiennent La valeur même de ce rapport est encore une singularité Il existe aus8i localement des cuirasses de nappes ( DUCHAUFOUR,1970) d' organique et le réenfouissement lent et progressif de l'horizon cuirassé Lv~ in Sardaigna semble pas avoir joué de rôle avant le milieu

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international qui aurait ds etre enregistr6, mais ne l'a pas 6t6, ne pourra ricien ' Nations Unies, Recueil des Traitds, vol 430 aVoir p 19 de ce volume et les installations qui en rel~vent entretenues avec la diligence voulue, dans les lettres, il a 6tk convenu que le montant du pret serait mis la disposition de la 

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Rapport No 421 67-ZR

Republ ique Democratique du Congo

Revue des

depenses pub1 iques (RDP)

Mars 2008

Departenlent en charge de la Reduction de la Pauvretk et de Gestion ~conomi~ue 3

Region Afrique Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

AVD BERCI CDMT CEDAW

CNUCED

CP CP AR CPIA DDR DFID DGI DGRAD DOTS DSRP EAD EDS EES ESB ETD EU$ FC FMI FP

GECAMINES

GFP HMIS IADM IDA IDE IDH IRC MAMS MAP MIB A MICS2

MinBud

MinEPSP

MinFin

Unite monetaire = Franc congolais (FC)

1 dollar EU = 560.00 CF (au 2 novembre 2007)

EXERCICE BUDGETAIRE

1 er janvier - 3 1 decembre

Poids et mesures

Systbme

metrique

ACRONYMES ET ABR~VIATIONS

Analyse de viabilite de la dette

Bureau

d9Etudes, de Recherche et de Consulting International

Cadre de

depenses A moyen terme

Convention

sur l'elimination de toutes les formes de discrimination A regard des femmes

Conference des Nations Unies

sur le commerce et le dkveloppement

Commission paritaire

Examen analytique sur la passation des marches

Evaluation de la politique et des institutions nationales

Programme de demobilisation, de

dksarmement et de reinsertion

Departement pour le

dkveloppement international du Royaume uni

Direction

generale des imp6ts Direction generale des recettes administratives et domaniales

Traitement de breve

duree sous surveillance directe

Document de strategie pour la reduction de la

pauvretC

Entites administratives decentralisees

Enquete demographique de sante

Etudes economiques et sectorielles

tat de suivi budgetaire

Entites territoriales

decentraliskes

Dollar americain

Franc congolais

Fonds monetaire international

Fonds de

pQtquation

SociCtC minieres d'~tat

Gestion des finances publiques

Systkme informatise de gestion de la santk

Initiative d'allegement de la dette multilaterale

Association internationale de developpement

Investissements directs

Ctrangers

Indice du developpement humain

Comite international de secours

Maquette pour les simulations des OMD

Projet multisectoriel de lutte contre le VIWSIDA

SociCte minihes d'~tat

Enqdte en grappe a indicateurs multiples, 2e sene

Ministere du budget

Ministere de l'enseignement

primaire, secondaire et de la formation professionnelle

Ministere des finances

MinSect

MinWA MSF NPV NU OCDE ODA ODM OFIDA

OGEDEP

OMS ONG

ONUSIDA

PETS PHC PIB PPG PPTE PSF RDC RDP SANRU SFP SP SWAP TBS

TENAFEP

TOFE UE

UNICEF

US AID

VIHISIDA

Ministbe sectoriel

Ministkre de la condition feminine

Medecins sans frontikres

Valeur

actuelle nette

Nations unies

Organisation de cooptration et de dtveloppement

Cconomiques

Aide publique au dtveloppement

Objectif de dtveloppement pour le Milltnaire

Office des douanes et accises

Office de gestion de la dette publique

Organisation mondiale de la

santt

Organisation non gouvernementale

Programme des Nations unies pour la lutte

contre le VIWSIDA

EnquCte sur le suivi des dtpenses publiques

Soins de santt primaire

Produit interieur brut

Dette publique et

garantie par 1'~tat

Pays pauvre tres endettt

Pharmaciens sans frontikres

Rtpublique Dtmocratique du Congo

Revue des dtpenses publiques

Projet sante rurale

Statistiques de finances publiques

Services provinciaux

Approche sectorielle (Sector Wide Approach)

Taux brut de scolarisation

L'examen

exigC pour franchir le niveau de la 6kAe cycle primaire

Tableau des opCrations financibres de 1'~tat

Union europtenne

Fonds des Nations unies pour l'enfance

Agence pour le dtveloppement international des

~tats-~nis Virus d'immunodtficience humainelsyndrome immunodtficitaire acquis ice President: Obiageli K. Ezekwesili irecteur des Optrations: Marie

Franqoise Marie-Nelly

irecteur Sectoriel: Sudhir Shetty hef Sectoriel:

Hinh T. Dinh

Keiko Kubota

Table des matieres

RESUME ........................................................................ ....... 1

........................................................... Chapitre 1 . Introduction et Presentation GCnCrale du Pays 21

Chapitre 2 . Analyse des tendances des depenses publiques ............................................................ 29

2. . 1 . Tendances des dCpenses publiques et des recettes ................................................... 29

2.2.

Analyse de viabilitd

budgitaire ........................................................................ ......... 46 ....... 2.3. Conclusion et recommandations 53

Chapitre 3 . Situation Actuelle de la Gestion des DCpenses Publiques ............................................ 55

...... 3.1. Principales conclusions de la premikre Revue des dCpenses publiques de 2002 55

................................ 3.2. Principes de base du systkme congolais de gestion budgetaire 56

................................. 3.3. Pratiques budgitaires et comptables - Principales faiblesses 64

3.4. La

tra~abilitd des dCpenses publiques aux niveaux de l'administration centrale et des provinces

. Le r81e des ministkres sectoriels et des gouvernorats .......................................... 72

.............................................. 3.5. Les Ccxts entre le budget exCcutC et le budget initial 73

3.6. Principales recommandations pour la gestion des finances publiques ..................... 75

Chapitre 5 .

Introduction ........................................................................ ..................................... 82

tat des lieux du secteur de l'kducation .................................................................... 84

.......................................................... Organisation Institutionnelle et Contractuelle 86

ProcCdure BudgCtaire ........................................................................ .................... 89

Observations

sur l'exkcution des dCpenses .............................................................. 95 .............................. DCcentralisation 105

Recommandations

........................... 106 Secteur de la santk ........................................................................ .............................. 110 .......... Situation et systkme de santC 110

StratCgie sectorielle et dCcentrallsatlon ................................................................... 114

............................................ DCpenses publiques domestiques en matikre de santk 116

................................................. Processus budgitaire et de dkcaissement de 1'Etat 121

Financement de la

santC dans quelques provinces .................................................. 124

Ressources publiques internationales

consacrkes aux dkpenses de santd publique 130

Besoins de financement du secteur de la santC ....................................................... 139

Conclusions et recommandations

... 143

Chapitre 6 . Parite hommes-femmes ........................................................................

........................ 149

6.1 . Introduction ........................................................................

..................................... 149 ......................... 6.2. Cadre institutionnel 151 ............................. 6.3. Cadre budgktaire 152

6.4. Questions sectorielles

: Cducation, santC et sCcuritC .............................................. 154 ........................... 6.5 Recommandations 161

Liste des Tableaux

Tableau 1.1 : Incidences de la pauvrete ........................................................................

............................... 22

Tableau 1.2. RDC

: Quelques indicateurs Cconomiques (% du PIB. sauf indication contraire) ................. 24

Tableau 2.1.

DCpenses programmCes et exkcutees ........................................................................

............. 40 Tableau 2.2. Rapports d'execution du budget et rapports des operations du Tresor ................................... 43

Tableau 2.3.

DCfinitions des scenarios ........................................................................ ............................... 49

Tableau 3.1

: Taux d7exCcution par catCgorie de dCpenses ........................................................................

.. 74

Tableau 3.2. Taux

d7exCcution par fonction ........................................................................ ....................... 74

Tableau 4.1: Synthkse des indicateurs de

1'Cducation pour l'enseignement primaire (2006 ou dernibe

annee disponible) ........................................................................ ................................................................ 85

Tableau 4.2. Effectifs

mCcanisCs et non mecanisis (2007) ........................................................................

. 89

Tableau 4.3. Execution du budget total et EPSP

................ 89 Tableau 4.4. Analyse des fuites de la solde des enseignants ...................................................................... 97 Tableau 4.5. Programme de subvention forfaitaire aux Ccoles ............................................................. 100

Tableau 5.1. Budget et

dipenses publiques en matikre de santC, 2001 -07 ............................................... 117

Tableau 5.2. Budget et

dCpenses publiques en matikre de santC, par catCgorie, 2006 .............................. 118

Tableau 5.3.

DCpenses publiques de santC par catkgorie et par type, 2006 .............................................. 120

Tableau 5.4: Recettes mensuelles de quelques formations sanitaires en ~~uateur et au Katanga. 2007 ($ EU) ........................................................................ ............ 127

Tableau 5.5. Recettes mensuelles de quelques

h6pitaux au Nord-Kivu, 2004 ($ EU) ............................. 128

Tableau 5.6:

DCpenses mensuelles de quelques formations sanitaires de ~'~~uateur et du Katanga, 2007 ($quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10