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Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Mars 2016

Sommaire p. 1

Textes de référence

p. 2 A/ Rappel N° 1 : Les éléments légaux sur la durée de travail p. 4 B/ Le report des congés annuels et du repos compensateur p. 11

SOMMAIRE

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Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

Textes de référence

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JO Sénat du 30 août 2007).

Aucun texte

ne précise la méthode de calcul

Avis préalable du

comité technique CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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4 A/ Rappel n° 1 : les éléments légaux sur la durée du travail suppose une infor- les agents CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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Nombre de jours de l'année :

Nombre de jours non travaillés :

228 jours

Journée de solidarité

TOTAL DE LA DURÉE ANNUELLEϭϲϬϳ

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Durée maximale hebdomadaire

Amplitude maximale de la journée de travail

Repos minimum

- Journalier : Pause

Pause méridienne

(circulaire n° 83-11 du 5 mai 1983 qui n"a pas de valeur juridique donc aménageable) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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EXEMPLE N°1

Durée hebdomadaire de l'agent :

Durée totale du temps de travail pendant les semaines scolaires :

Temps de travail annuel :

Journée de solidarité :

RAPPEL :

Méthode de calcul :

L'année scolaire se divise :

Jours férié :

La méthode de

calcul est donnée CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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EXEMPLE N°2

Durée hebdomadaire de l'agent :

Durée du temps de travail pendant les semaines scolaires :

Journée de solidarité :

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EXEMPLE N°4

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II - ANNUALISATION ET MALADIE

IMPORTANT

réalisées par l'agent scolaires CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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11 repos compensateur

de Grandes Empresas de Distribución (ANGED)/Federación de Asociaciones Sindicales (FASGA) e.a, afͲ

temps de travail exige la tenue d'un planning strict CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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Si l'agent est

en congés annuels

Si l'agent est

Par exemple :

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Annexes

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Durée

/ jour semaine

LMMJVS

PENDANT LE TEMPS DE REPAS

Durée

/ jour semaine

LMMJVS

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Durée

/ jour semaine

LMMJVS

TOTAL SEMAINE....................heures

....................heures CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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Durée

/ jour semaine

LMMJVS

TOTAL SEMAINE....................heures

Durée

/ jour semaine

LMMJVS

TOTAL SEMAINE....................heures

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TOTAL ANNÉE

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Annexes

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