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II - Organiser une gestion plus rationnelle et durable des espaces naturels 5 PRATIQUES DES d'organisation du travail pour les équipes gest autour d'une orientation générale, à laquelle de travail pour l'équipe, un système

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LES PLANS DE GESTIONDANS LES ESPACES NATURE

L

PROTÉGÉS

Universit é d'automne 199719977

Réseau Régional

des

Espaces Naturels

de la

Région Provence-

Alpes-Côte d'Azur

LES PLANS DE GESTION

DANS LES ESPACES NATURELS PROTEGES

Cahier technique de l'université d'automne 1997 l'Agence Régionale pour l'Environnement, la Direction Régionale de l'Environnement, le Parc national du Mercantour,

ORGANISÉE PAR

DE LA RÉFLEXION À L'ACTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

I - Le réseau des gestionnaires de la nature dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 II- Organiser une gestion plus rationnelle et durable des espaces naturels . . . . . . . .5 PRATIQUES DES PLANS DE GESTION DANS LES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS

DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

I - Les Réserves Naturelles

(Réserve de Camargue, réserve géologique de Haute-Provence) : une démarche testée de façon expérimentale sur 10 réserves, puis transcrite

dans un "guide méthodologique" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

II-L es Parcs nationaux (Port-Cros, les Ecrins, le Mercantour) : un plan d'aménagement d'ensemble au niveau du Parc, encadrant un plan de gestion pour chaque secteur8 III - Les Parcs naturels régionaux (Verdon, Luberon, Queyras, Camargue) : la charte, un document d'objectifs émanant d'une volonté locale . . . . . . . . . . . .10 IV - Le Conservatoire du littoral : un mode d'emploi du site,

base de contractualisation de la gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

V- L'Office national des forêts (ONF) : l'aménagement forestier, instrument de

gestion durable des écosystèmes forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

VI - La Station biologique de la Tour du Valat : un précurseur devenu formateur

sur cette méthode de planification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

VII - Le Conservatoire-Etudes des écosystèmes de Provence (CEEP) : un inventaire pour protéger des espaces à forte valeur biologique . . . . . . . . . . .16 RÉFLEXIONS SUR LES ÉTAPES FONDAMENTALES DE LA DÉMARCHE "PLAN DE GESTION"19

I - L'élaboration : de la décision du plan de gestion à sa réalisation . . . . . . . . . . . . .19

I-1 Faut-il toujours un plan de gestion ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

I-2 Qui élabore le plan de gestion ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

I-3 Comment élaborer un outil de contractualisation et de dialogue ? . . . . . . .20

I-4 Qui décide en cas d'arbitrages ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

I-5 Quelle échelle de réflexion ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

I-6 Quelle concertation entre les différents gestionnaires d'un espace ? . . . . .21 I-7 Quelle cohérence entre l'objectif, les opérations et les moyens alloués ? . .21 II- La concertation : phase de dialogue, d'information et de pédagogie

pour des décisions concertées et acceptées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

SOMMAIRE SOMMAIRE

SOMMAIRESOMMAIRE

II-1 Quand engager la concertation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

II-2 Quel degré de concertation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

II-3 Qui anime la concertation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

II-4 Dans quel but engage-t-on la concertation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

II-5 Quels interlocuteurs intégrer à la concertation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

II-6 Concertation collective ou individuelle ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

II-7 Qui gère les conflits et qui arbitre ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

II-8 Quelle place accorder aux scientifiques dans la concertation ? . . . . . . . . . .25 II-9 Comment assurer un suivi de la concertation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 III - La val idation : vers un outil de contractualisation engageant

la responsabilité des partenaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

III-1 Validation globale, ou validation par étapes ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

III-2 Validation réelle ou validation illusoire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

III-3 Que faire en cas de désaccord ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

III-4 Faut-il engager la responsabilité des signataires ? . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 III-5Valid ation globale, ou contractualisations thématiques avec chaque interlocuteur ? 27
III-6 Comment communiquer lors de la validation du plan de gestion ? . . . . . . .27

III-7 Validation discrète ou validation médiatisée ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

III-8 Comment assurer une validation régulière ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28

IV- Le suivi et l'évaluation: des critères d'évaluation indispensables

pour ajuster les opérations en fonction des évolutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28

IV-1 Quelle procédure de révision en cours de réalisation du plan de gestion ?28 IV-2 Comment évaluer un plan de gestion ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

IV-3 Quelle précision des critères d'évaluation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

IV-4 Tous les critères d'évaluation sont-ils réellement quantifiables ? . . . . . . .29

IV-5 Vers une évaluation multicritères ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

IV-6 Qui évalue ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

IV-7 Quelles implications sur la gestion du personnel ? . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 IV-8 Comment prendre en compte aléas et imprévus lors de l'évaluation ? . . .30 IV-9 Comment passer d'un plan de gestion à l'autre ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

APPROCHES MÉTHODOLOGIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33

. . . . . . . . . . . . . . . . .I

Le programme pilote des

plans de gestion Natura 20 : le document d'objectifs, plan de délégation de la ge 5

I - LE RÉSEAU DES GESTION-

NAIRES DE LA NATURE DANS

LA RÉGION PROVENCE-ALPES-

CÔTE D'AZUR

Créé en 19 85, le Réseau régi onal

des espa ces naturels est le fruit d'une politique de gestion de la na- ture assoc iant l'Agence région ale pour l'Env ironnement (ARPE), re- présentant la Région P rovenc e-

Alpes-Côte d'Azur, et la Direction

régionale de l'Enviro nnemen t (DIREN), service d éconcentré du ministère de l'Environnement.

Ce rés eau rassemble de façon in-

formelle vingt org anismes qui pro- tègent et gèrent plus de 40% de la superficie de la région. Gestionnaire et coordinateur, ce réseau est de- venu un partenaire de poids dans la négociation au niveau régional, na- tional, voir européen.

L'animation de ce réseau est assu-

rée conj ointement par la DIREN et par l'AR PE. Grâce à des finance- ments issus de la Région et du mi- nistère de l'Environnement, les réa- lisations sont nombr euses : pr o- duits de com munica tion, program- me de format io n et collo ques, voyages d'étude, jumelages, orga- nisations d'universités thématiques et cahiers techniques.Se con naître, se former, val oriser un imp ortant potentiel de compé- tences environnementales, engager des projets coordonnés concernant la ges tion de l'enviro nnemen t en

Provence-Alpes-Côte d'Azur : tels

sont les o bjectifs des universités d'automne du Réseau région al des espaces naturels , prop osées au personnel des organi smes gestion- naires des esp aces nat urels de la région mais ég alement à d'autres partenai res comme les se rvices "Environnement" des Conseils gé- néraux. Ces renc ontres t echniques permettent d'échanger points de vue et e xpérie nces sur des préoc- cupations communes.

En 1997 s'est tenu la sixième uni-

versité d'au tomn e du résea u, à

Saint-Dalm as de Tende, dan s le

Parc natio nal du Mercantour. Ces

trois jours de réflexion sur les plans de ges tion dans les es paces natu - rels proté gés de l a région o nt conduit à la publication du présent

Cahier technique.

II - ORG ANISER UNE GESTION

PLUS RATIONNELLE ET DU-

RABLE DES ESPACES NATU-

RELSDE LA RÉFLEXION

À L'ACTION

Des méthodolog ies intéressantes de plans d e gestion ont dé jà fait leurs preuves,

à différen ts niveaux d 'intervention :l

Sur des espaces délimités, identifiés, liés à une propriété foncière particulière,

où est menée une gestion précise d'un territoire : approche forestière sur les fo- rêts domaniales ou communales soumises au régime forestier, approche naturalis- te sur les Rés erves Na turelles, approche patri moniale sur les si tes du

Conservatoire du littoral...l

Le réseau Natura 2000 s'oriente vers un deuxième niveau, celui d'un patrimoine plus important comme les Parcs naturels régionaux ou les syndicats de gestion. Il concerne des orien tations pour un ensemble naturel biologique et paysager : un massif, une vallée, un bassin. Ces orientations engagent la participation de diffé- rents propriétaires, dont les plans de gestion particuliers devront s'emboîter dans la démarche "plan de gestion" plus territoriale. Dans cette vision plut ôt territorial e des plans de gestion éme rgent des dé- marches liées à une planification nouvelle, comme les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), pour lesquels la participation ac- tive des associations et autres gestionnaires d'espaces est très souhaitable.l Un troisième niveau concerne des orientations liées à l'organisation d'un territoi- re, sur laquelle s'appuient un certain nombre de documents de gestion et d'orien- tation : la gestion des espaces naturels sensibles par les départements, les orien- tations forestiè res en cours de redéfini tion p our la régio n Prov ence-Alpes-Côte d'Azur, qui tracent aussi des pistes en matière de gestion et doivent se décliner

Organiser une gestio n plus r ation-

nelle et durable des sites protégés fait partie des préoccupations com- munes aux pa rtenaire s du Réseau régional des espac es natur els, car la gestion du patrimoine naturel est un dom aine récent dans lequel manquent des pan s entiers de connaissance : les impacts des choix de ges tion s ur les m éca- nismes de la nature sont en grande partie inconnus, et il est important d'agir en étant conscients de ses li- mites. Le plan de ge stion, inc itant

à une démarche méthodique mesu-

rée et r éflexi ve, contribue à faire progresser ces connaissances, pour une meilleure gestion du patrimoine naturel.

Cette démarche consiste à :l

décrire l'espace , grâce à un in- ventaire et une sy nthè se de connaissances diversifiéesl

établir le diagnostic et les enjeux

du sit e, en évalua nt le patrimoine, ses ress ources et potentialité s, mais égale ment en identifiant les menaces et contraintes qui pèsent sur le site l définir des objectifs, qui affirment de faç on claire de s choix pour l a gestion de l'espace naturel l

établir un plan de tra vail, guid e

d'organisation du travail pour les

équipes gestionnaires l

ajuster, évaluer, grâce à la mise en pla ce d'une mét hode d'évalu a- tion et d'un processus de contrôle de la gestion.

Véritable "mode d'em ploi" du sit e,

le plan de gestion constitue un do- cument de réfé rence pour le pro- priétaire, le gestionn aire m ais éga- lement l'ensem ble des collabora- teurs et par tenair es associés plus ou moi ns directeme nt à la gestion de l'e space naturel. Ce document permet de les informer sur ses ca- ractéristiques et son intérêt, ses enjeux et ses problèmes, la manière de le gérer et les responsabilités in- combant à chaque partenaire. Cela est indispensable, car tout territoi- re, même fortement protégé au plan réglementaire, ne peut consti- tuer un is olat c omplet par rap port aux usag es sociaux : d es dé- marches multi-ac teurs s' enclen- chent nécess airement, obligeant les gest ionnaires d'espaces natu- rels à aller à la rencontre de ces ac- teurs. On est là au coeur de la lo- gique du plan de gestion, véritable contrat entre les différents acteurs autour d'une o rientation g énérale,

à la quelle chacun doit se référer

avant toute action sur le site.

Le pla n de gesti on est donc un

outil indisp ensable à la gestion desites, certes protégés, mais forte- ment imbri qués dans le context e socio-économique local, comme le sont tous les espaces protégés de la région.

I - LE S RÉSERVES NATURELLES

(RÉSERVE DE CAMARGUE, RÉ-

SERVE GÉOLOGIQUE DE HAUTE-

PROVENCE) :

Une démarche testée de façon ex-

7PRATIQUES

PRATIQUES DES PLANS DE GESTION

DANS LES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS DE

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Le sommaire du "guide méthodolo-

gique" tradu it l a démarche c lassique de gestion d'e ntreprise : l capitalisation des éléments de référen ce (le patrimoine biologique), l diagnostic et hiérarch isatio n de ces élé- ments, l définition d'o rientati ons générales et d'objectifs à long terme,l recherche de moyens pour les atteindre. Une évaluation est prévue dans la deuxième version du guide métho dologique, c e qui L es esp aces naturels pr otégés de la régio n bénéficient tous d'out ils de planification de la gestion, qu'ils s'appellent plans de gestion à propre- ment parle r, plans d'aména gement, char tes ou aménagements fores- tiers. La mis e en persp ective de ces différentes prat iques est inté ressante pour souligner les différ ences et les similitudes des dém arches , et met tre en exergue les int errogati on s et les difficultés rencontré es dan s leur m ise en oeuvre. Une idée se détache clai rement : la noti on de planification de l'e space doit être considérée au sens large, prenant en compte les milieux et les espèces *Guide méthodolo- gique des plans de gestion des Réserves

Naturelles , Réserves

Naturelles de France,

Mars 1998.

périmentale sur 10 réserves, puis transcrite dans un "guide méthodo- logique"

Les Rése rves Naturelles se sont

lancées dans la démarche p lan de gestion dans un double obj ectif : d'une part r épondre à leur besoin de rat ionaliser ce qu'elles fais aient empiriquement sur le terra in ; d'autre part per mettre, da ns les négociations budgétaires, de faire des prévisions à plus long terme.

Une trame de plan de gestion inspi-

rée des modèles anglo-saxons a été te stée s ur le terrain par 10

Réserves dont cell e de Camar gue,

puis améli orée et adaptée en t ant que de besoin. Le "guide méthodo- logique", publié en 1990 et révisé en 199 7*, guide le r édacteur du plan de gestion paragraphe par pa- ragraphe, donnant des conseils pra-quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32