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certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont limitativement énumérés par l'article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Tout fonctionnaire de catégorie A appartenant à un cadre d' emplois

Chapitre V des congés spéciaux à l'occasion de certains événements et dont le rôle important notamment dans la création d'emploi n'est plus à démontrer ; Le présent Code de travail vient à un moment où le Maroc déploie tous ses Les catégories mentionnées ci-dessus sont soumises aux dispositions de la

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Les agents doivent, dans le cadre du service, éviter tout comportement Ces autorisations d'absence sont accordées par le maire ou le président du conseil régional de la collectivité territoriale dont relève l'agent concerné sous réserve Sauf dispositions contraires spécifiques à certains emplois, le fonctionnaire stagiaire

[PDF] Fiche 27 - CNFPT

L'accès à ces emplois suppose d'abord qu'un emploi existe et soit vacant Les grades dans la fonction publique territoriale sont répartis selon une Les filières regroupent les cadres d'emplois relevant d'un même secteur d'activité Il certains cas dérogatoires que le recours à un agent non titulaire pourra être admis

[PDF] Loi n° 65-99 relative au code du Travail

Sont également soumis aux dispositions de la présente loi, suspension du contrat de travail de ce dernier, sauf si la Le salarié est responsable dans le cadre de son travail de son nouvel emploi, ce dont il doit aviser l employeur sous peine ou plus, qui envisage le licenciement de tout ou partie de ces salariés,

[PDF] Loi 003-2017 Statut de la FPT

Les fonctionnaires sont regroupés par cadres, emplois et classes Les emplois de chaque catégorie sont répartis en trois échelles désignées de droit à tous les Burkinabè remplissant les conditions requises pour l'emploi concerné; Sauf dispositions contraires spécifiques à certains emplois, le fonctionnaire