[PDF] [PDF] N° 251 ASSEMBLÉE NATIONALE - LAgefi Actifs

30 déc 2013 · Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012 BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2013 (n° 235), 1° À l' impôt sur le revenu dû au titre de 2012 et des années suivantes ; K – Au premier alinéa du 1 de l'article 242 ter, le mot : « libératoire 123 346 235



Previous PDF Next PDF





[PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT

ART 5 N° I-780 ASSEMBLÉE NATIONALE 18 octobre 2012 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235) Commission Art 242 quater



[PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT

31 octobre 2012 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235) L' article 242 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la 



[PDF] Rapport loi organique programmation et gouvernance - Sénat

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 octobre 2012 RAPPORT FAIT au nom de la commission des finances (1) sur 



[PDF] RAPPORT - Sénat

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR ARTICLE PREMIER Résultats du budget de l'année 2012 de l'Assemblée nationale et dès le 6 février par votre commission des Selon le rapport de juin 2013 de la Commission des comptes de la 74 635 235 421,91 6 114 242,46



[PDF] Projet de loi de finances pour 2015 - budgetgouvfr

de l'Assemblée nationale le 1er octobre 2014 Projet de loi de finances pour 2015 Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du 



[PDF] Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013 - Conseil

29 déc 2013 · Projet de loi de finances rectificative pour 2013, n°1547, déposé le 13 novembre 2013 8 Rapport n° 242 de M François Marc déposé le 18 décembre 2013 correspondant aux primes versées à compter du 13 octobre 1998 ; Le présent article, introduit par l'Assemblée nationale à l'initiative du 



[PDF] Le projet de loi de finances pour 2018 - Actu Environnement

27 sept 2017 · l'article 46 de la loi de finances initiale pour 2012 communication aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat Le premier alinéa de l' article 242 quater est complété par une La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de 1° Le XIII de l'article 235 ter ZD est abrogé ;



[PDF] N 1130 et 1131 ASSEMBLÉE NATIONALE

8 sept 2013 · l'administration fiscale dans la loi de finances rectificative pour 2012 en matière de saisie de supports informatiques L'article 11 ter renforce 



[PDF] N° 251 ASSEMBLÉE NATIONALE - LAgefi Actifs

30 déc 2013 · Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012 BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2013 (n° 235), 1° À l' impôt sur le revenu dû au titre de 2012 et des années suivantes ; K – Au premier alinéa du 1 de l'article 242 ter, le mot : « libératoire 123 346 235

[PDF] Artémisia. Lyon - Confluence (69)

[PDF] Article 1 - Présentation

[PDF] Article 1 : Attributaires de subventions régionales

[PDF] Article 1 : Champ d application

[PDF] Article 1 : ORGANISATEUR

[PDF] Article 2 Autres éléments de rémunération

[PDF] Article 6 : Connaissance des caractéristiques essentielles des produits

[PDF] ARTICLE 90 DU DECRET N 91-1266 DU 19 DECEMBRE 1991

[PDF] Article. Jeux de hasard 2011. par Katherine Marshall

[PDF] ARTLINK. ARTLINK est un collectif de créatifs issus de divers horizons. Il a vu le jour en et a fait de la création son métier, de l'art sa vocation.<

[PDF] Arts CIIP 2010 TROISIÈME CYCLE

[PDF] ARTS PLASTIQUES. «La relation entre la forme et l idée» "Le talent, c est avoir l envie de faire quelque chose" Jacques Brel

[PDF] ASCA unité 3 Gestion comptable de fin d exercice préparatoire Exercices Erreurs fréquemment observées THÈME 1...4 SÉQUENCE 1...4

[PDF] Assainissement non collectif

[PDF] Assemblée des États Parties