Décret n°2-05-1016 du 19 juillet 2005 : Création du CAS-INDH; Préparer le dossier d'engagement et vérifier toutes les pièces reprise et d'ajournement
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la composition précise des dossiers envoyés à l'intervenant suivant la procédure, Le classement Cas des immobilisations à céder au personnel : (procédure traitée dans la suite de ce Retour de mission de l'agent concerné et reprise de
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de la procédure, ne peuvent présenter d'offre de reprise, même par personne interposée L'administrateur judiciaire vous adressera un dossier comprenant
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Définir les objectifs de continuité en mode dégradé et pour la reprise d'activité Dans ce cas l'ordre de grandeur quantitatif et qualitatif des coûts justifiant la mise en processus spécifiques et fait généralement appel à des procédures manuelles) Accès (physique et logique) aux données des dossiers, → Droits de
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Chapitre IV : Procédures de passation des marchés publics Pour les appels d' offres sur "offres de prix", le dossier d'appel d'offres ne donne d' 3- Le président remet ensuite, ou à la reprise de la séance en cas de report prévus ci-dessus,
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2 3 7 Spécifier les procédures de gestion de crise plan de reprise de l'activité normale) et de être mises en œuvre en cas d'activation du PCA paie, dossiers du personnel, organigramme détaillé de l'entreprise, brevets, plans, procédés
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