Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution Part des amendements adoptés dans l'élaboration des textes définitifs politiques de santé tional relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (J O du Marc Le Fur
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[PDF] template 91159142 - Assemblée nationale
17 oct 2019 · articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2975 portant article L' amendement no 5 de M Marc Le Fur est défendu La parole est à
[PDF] Document en Pdf - Assemblée nationale
Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution Part des amendements adoptés dans l'élaboration des textes définitifs politiques de santé tional relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (J O du Marc Le Fur
[PDF] N 2905 ASSEMBLÉE NATIONALE
28 avr 2020 · projet de loi d'urgence précité et deux projets de loi de finances rectificative – Enfin, le Sénat a adopté divers amendements portant article additionnel sur la santé publique relatif aux mesures pouvant être prises par le M Marc Le Fur, ainsi que les amendements CL153 de M Éric Diard et CL374 de
[PDF] 3e séance du vendredi 31 juillet 2020 - ASSEMBLÉE NATIONALE
30 oct 2020 · Les articles, amendements et annexes figurent dans le fascicule bleu ci-joint discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2658, 3181) DISCUSSION DES au II de l'article L 2131-1 du code de la santé publique, relatif au M Patrick Hetzel, 1622 de M Marc Le Fur et 1715 de Mme Annie
[PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE
22 nov 2019 · Les articles, amendements et annexes figurent dans le fascicule bleu ci-joint PRÉSIDENCE DE M MARC LE FUR 1 discussion du projet de loi relatif à l' engagement dans la sante, d'autant qu'elle est très demandée, en particulier par consommation, dont le régime, issu du droit de l'Union
[PDF] COMMENTAIRES DES ARTICLES DU PROJET DE LOI
11 sept 2020 · Article 13 (article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et certaines décisions administratives dans le champ de la santé la consommation et articles L 221-10 et L 221-10-4 [nouveau] du code de la La commission spéciale du Sénat a adopté un amendement de la
[PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE
18 avr 2020 · Les articles, amendements et annexes figurent dans le fascicule bleu ci-joint M Marc Le Fur M Bruno Le Maire, ministre projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nos 2820, 2822) mobile ou de la santé, qui font la solidité de l' armature LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, qui
[PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE
8 nov 2019 · Les articles, amendements et annexes figurent dans le fascicule bleu ci-joint discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272 , 2301) l'examen des crédits relatifs à la santé (no 2301, annexe 38 ; no 2304, tome I) J'en parlais à l'instant à Marc Le Fur – et ce matin avec
[PDF] N° 3399 ASSEMBLÉE NATIONALE
9 déc 2020 · L 121-83 du code de la consommation) : Information des consommateurs commission des Lois a adopté trois amendements à l'article 17 relatif à l'open CNIL sur tout projet de loi (article 29), de décret ou d'arrêté (article 29 bis) ; A study on the Economics benefits of a free and open data policy for
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21 juil 2009 · au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE après engagement de la procédure accélérée, de PROJET DE LOI RELATIF À LA SANTÉ TITRE IER Article 9 Expérimentation de salles de consommation à moindre risque
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