En cas d'oubli, aucune demande de bourse ne sera acceptée par la DSDEN : une Les élèves orientés tardivement, non scolarisés durant l'année précédente
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Bourses et Aides sociales - modalités
Elèves de secondes Elèves boursiers au collège : durant l"année de 3 ème, les parents doivent faire une demande de bourse nationale de lycée, les bourses de collèges et de lycées n"ayant aucun lien.Elèves non boursiers au collège : les parents peuvent faire une demande de bourse nationale de lycée durant l"année de
3ème.
En cas d"oubli, aucune demande de bourse ne sera acceptée par la DSDEN : une demande pourra être faite pour l"année
scolaire suivante. Elèves de premières et de terminalesElèves non redoublants : aucune démarche à faire, la bourse de l"année précédente sera reconduite automatiquement.
Elèves redoublants de seconde, premières et terminalesUne vérification de ressources est effectuée par la DSDEN, en début d"année scolaire, un document à compléter par les
parents, est envoyé aux familles, par le lycée. Ce document, accompagné de justificatifs de ressources (Photocopies
récentes : de l"avis d"imposition de l"année précédente et de l"attestation de droits adressée par la Caisse d"Allocation
Familiales) seront transmis à la DSDEN, qui décidera de la reconduite, de la diminution ou de la suppression de la
bourse. Elèves ayant changé d"établissementTout élève boursier changeant d"établissement, pour quelque motif que ce soit, est soumis à une vérification de
ressources. Les documents à fournir sont envoyés à la famille par l"établissement d"origine de l"élève afin d"effectuer le
transfert. La DSDEN décidera de la reconduite, de la diminution ou de la suppression de la bourse.
Demande de boursesUne campagne de bourse est ouverte, généralement en février de chaque année. Un courrier accompagné d"un barème
est distribué à tous les élèves non boursiers afin que leurs parents puissent vérifier s"ils entrent dans les critères
d"attribution de la bourse. Si tel est le cas, un dossier de demande de bourses doit être retiré au secrétariat de
l"établissement. Les familles sont informées en fin d"année scolaire par la DSDEN : si la décision est positive, la bourse
est attribuée pour l"année scolaire suivante. Promotion de boursesTout changement de situation familiale ayant une incidence financière sur la famille peut entrainer un réexamen du
montant de la bourse (séparation, décès, chômage, naissance...).Les familles peuvent demander un document de promotion de bourse qui sera transmis à la DSDEN avec les justificatifs
nécessaires. Dossiers examinés hors calendrierLes élèves orientés tardivement, non scolarisés durant l"année précédente (reprise d"études après travail ou
apprentissage), scolarisés l"année précédente en établissement dépendant du Ministère de l"Agriculture (Maison
familiale, lycée agricole) ou dans une école privée hors contrat (coiffure, commerce, ...), ayant suivi des cours par
correspondance, peuvent présenter une demande de bourse dès leur entrée dans l"établissement.
Congés de boursesUn congé de bourse, soit d"une durée déterminée, soit définitive peut être demandée par le Proviseur du lycée, à l"égard
d"un élève boursier ayant des absences répétées au lycée. Contestation Toute contestation doit être adressée, par courrier, à la DSDEN : Direction des Services Départementaux de l"Education Nationale du Doubs