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UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR

FACULTE DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DE GESTION

ECOLE DOCTORALE 481 SCIENCES SOCIALES ET HUMANITES

THESE POUR LE DOCTORAT DE DROIT PUBLIC

Présentée et soutenue publiquement le 16 novembre 2015 par

Julie LAUSSAT

CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES

PUBLIQUES ET IDENTIFICATION DU PATRIMOINE DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Sous la direction de

Monsieur le Professeur Philippe TERNEYRE

Membres du jury

Monsieur Etienne FATÔME

Professeur émérite de droit public - Université Panthéon-Sorbonne - Paris I - Rapporteur

Madame Caroline CHAMARD-HEIM

Professeure de droit public - Université Jean Moulin - Lyon III - Rapporteure

Madame Christine MAUGÜÉ

Conseiller d'Etat - Présidente adjointe de la section de l'Administration

Monsieur Jean GOURDOU

Professeur de droit public - Université de Pau et des Pays de l'Adour

Monsieur Philippe TERNEYRE

Professeur de droit public - Université de Pau et des Pays de l'Adour - Directeur de thèse " La faculté n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur »

Cette thèse a été financée dans le cadre d'une allocation de recherche attribuée par le

Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.

A la mémoire de mon grand-père, Marcel,

A ma fille, Quitterie.

REMERCIEMENTS

Mes premiers remerciements vont vers Monsieur le Professeur Philippe Terneyre pour ses conseils et son

attention tout au long de ces années. Il est de ces Professeurs qui ont la faculté de poser les questions qui

éclairent instantanément nos doutes et qui nous rappellent sans cesse la liberté et l'audace dont on doit

faire preuve au cours d'une thèse. Sa bienveillance a grandement contribué à atténuer la solitude

qu'éprouve tout doctorant.

Je remercie également le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et particulièrement Monsieur

Christian Lahalle pour le temps qu'il m'a accordé au début de mes travaux de recherches.

Je tiens à remercier ma famille et mes amis, proches ou lointains, qui ont largement contribué à me

permettre de réaliser ce travail. Je pense particulièrement à mes camarades doctorants, devenus amis

depuis, qui ont subi mes doutes et mes questions, ainsi qu'à tous ceux qui ont eu la lourde tâche des

relectures et corrections. Ma reconnaissance va évidemment à mes parents, soutien sans faille durant ces

années. Qu'ils soient assurés que ce travail n'aurait pu aboutir sans leur aide.

Toutes mes pensées, enfin, pour mon mari et ma fille qui ont éclairé chaque moment difficile par leur

présence et supporté le bouleversement quotidien d'avoir une épouse et une maman doctorante.

PRINCIPALES ABREVIATIONS

AJCT Actualité juridique des collectivités territoriales AJDA Actualité juridique de droit administratif art. Article Ass. Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat BJCL Bulletin juridique des collectivités locales BJCP Bulletin juridique des contrats publics c/ Contre

CA Cour d'appel

CAA Cour administrative d'appel

Cass Civ. Cour de cassation, chambre civile

CE Conseil d'Etat

CEDH Cour européenne des droits de l'homme CG3P Code général de la propriété des personnes publiques CGCT Code général des collectivités territoriales

Ch. Chambre

chron. Chronique CJEG Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz coll. Collection concl. Conclusions

Cons. Const. Conseil Constitutionnel

Contrats Marchés publ. Revue Contrats et Marchés publics

D. Recueil Dalloz

dir. Direction (sous la)

Dr. adm. Droit administratif

Droits Droits, Revue française de théorie juridique

éd. Edition

EDCE Etudes et documents du Conseil d'Etat

fasc. Fascicule

Gaz. Cnes. La Gazette des communes

Gaz. Pal. Gazette du Palais

Ibid. Ibidem

J. O. Journal officiel de la République française

J.-Cl. Juris-classeur

JCP éd. A Juris-classeur (La semaine juridique), édition

Administrations et Collectivités territoriales

JCP éd. G Juris-classeur (La semaine juridique), édition générale JCP éd. N Juris-classeur (La semaine juridique), édition notariale et immobilière

LPA Les Petites affiches

n° Numéro obs. Observations op.cit. opere citato (dans l'oeuvre citée) p. page RDP Revue du droit public et de la science politique en

France et à l'étranger

RDI Revue de droit immobilier

Rec. Recueil Lebon

Rev. adm. Revue administrative

RFAP Revue française d'administration publique RFDA Revue française de droit administratif RJEP Revue juridique de l'entreprise publique RLCT Revue Lamy des collectivités territoriales

RLDI Revue Lamy du droit immobilier

RRJ Revue de la recherche juridique

RTD Civ. Revue trimestrielle de droit civil

S. Recueil Sirey

s. suivant Sect. Section du contentieux du Conseil d'Etat t. tome

TA Tribunal administratif

TC Tribunal des conflits

Th. ou th. Thèse

SOMMAIRE

PARTIE I - L'IDENTIFICATION RENOUVELEE DU PATRIMOINE

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Chapitre 1- La consécration d'une propriété publique locale Section 1 - La confirmation du statut de propriétaire des collectivités territoriales Section 2 - L'incitation à une meilleure connaissance du patrimoine local Chapitre 2- La réduction du domaine public local Section 1 - La restructuration des critères d'identification du domaine public immobilier Section 2 - La création d'un critère d'identification du domaine public mobilier PARTIE II - UNE IDENTIFICATION INACHEVEE DU PATRIMOINE

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Chapitre 1 - Les limites liées à la réception de la codification par le juge Section 1 - La complexité du droit transitoire en matière d'identification du patrimoine Section 2 - La réception imparfaite des règles du droit transitoire Chapitre 2 - Les limites inhérentes à l'entreprise de codification du droit du patrimoine des collectivités territoriales Section 1 - L'inévitable difficulté d'une codification générale à droit non constant Section 2 - L'inévitable prééminence de l'Etat dans l'identification du patrimoine local 15quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2