[PDF] Rapport - Handipole PDF Bilan_NC

19 juil 2009 · de la Solidarité et de la Ville Direction La sous-commission des Conventions et Accords de la CNNC : un mise en place de la prime exceptionnelle de 1 000 euros et le déblo- La part des avenants relatifs au temps de travail tend qu'à ce jour, pour deux entreprises relevant d'un même secteur, les

1/4 Avenant n° 4 à la Convention d'entreprise n° 51 relatif à la mise en place d' une journée de solidarité Entre la Société Autoroutes du Sud de la France,

[PDF] Avenant n°43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en

12 jui 2019 · place des conventions individuelles de forfait annuel en jours En effet En conséquence, à défaut de l'application d'un accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année, ce forfait peut être mis en oeuvre dans les conditions cas d'année bissextile journée de solidarité comprise)

[PDF] Avenant n° 356 du 23 juin 2020 NEXEM Syndicat(s) - Le Media Social

mars 1966, instaure un fonds de solidarité au sein de la convention collective des action sociale pour la CCN 66-79 accessibles aux entreprises à jour de leur Le présent avenant régit les règles relatives à la mise en place effective du degré principes sont mis en œuvre par un Protocole technique relatif à la mise en

[PDF] SOLIDARITÉS - Ministère des Solidarités et de la Santé

arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de d' entreprise relatif à la réduction du temps de travail précisant les règles Accord d'entreprise du 30 novembre 2007 ayant pour objet la mise en place Avenant à la convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge française »

[PDF] Avenant PA ARTT - SGPC

relatif à la mise en place d'un CET, après au moins un an de présence dans un des salariés à temps plein et journée de solidarité définie à l'article L3133-7 du code La convention de forfait en jours sur l'année s'adresse aux cadres qui

[PDF] Droit du travail : 10 pièges à éviter - Editions Tissot

la mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance à l'insu des salariés : 300 000 € d'amende Prime instaurée par un usage d'entreprise : l'employeur est en droit de la supprimer 6 Journée de solidarité : l'employeur peut la fixer le lundi de Pentecôte 7 contourner la législation relative au licenciement économique

[PDF] La Convention Collective Nationale du Sport - La Fédération

La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les D O M , 1 Article modifié par l'avenant n°37 bis du 24 novembre 2008, applicable depuis le 1er avril 2010 dépassement exceptionnel ne peut être mis en place qu la journée de solidarité définie à l'article L 3133-7 du Code du travail

[PDF] hcr-22bis-cadre-au-forfaitpdf

l'avenant nº 22 du 16 décembre 2014 relatif au statut des cadres autonomes convention collective nationale des HCR et bénéficiant d'une rémunération Pour cette catégorie de cadre, les entreprises peuvent mettre en place Ce nombre comprend la journée de solidarité prévue par la loi du 30 juin 2004, relative à la