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Nombre de Conseillers Elus:15 L'AN DEUX MIL QUINZE Le 1f MARS En exercice : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT BLAISE DU BUIS  



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EXTRAIT

DU

REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

DE SAINT

BLAISE

DU BUIS (Isère)

Nombre

de

Conseillers

Elus:15

L'AN DEUX MIL

QUINZE

Le 1f MARS En exercice 14 Le

Conseil

Municipal

de la

Commune

de SAINT

BLAISE

DU BUIS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire la

Mairie

sous la

Présidence

de:

Monsieur

Anthony

LECUREUR,

Maire.

Présents

12 Date de convocation 04 MARS 2015

Votants

13 (dont I pouvoir)

Présents:

MM.

AnUiony

LECUREUR

Maurice

JEANNERET;

Mme

Muriel

LOMER M. Roger

TESSAUR

Mmes

Véronique

LEONARDI

Elvira

AFONSO-SARAT

M.

Jacques

BRAIN;

Mmes Lyna GILL

Leslie

MALJOURNAL-BLIN;

MM. Serge

NOGUER;

Michel

THIBIER

Mme Katy VERY.

Absent(s

excusé(s): Mme

Marie-Louise

TESSAUR

(qui adonné pouvoir M.

R0gerTESSAUR)

M.

Grégory

BAGDAHN

Secrétaire

de séance: Mme

Leslie

MALJOURNAL-BLIN

Deliberation

2015031f

01

Signature

d une convention relative au service mutualisé d instruction des autorisations d urbanisme avec

Communauté

d'Agglomeration du Pays

Voironnais

(CAPV Vu le code de l'Urbanisme, et notamment: l'article

L422-1

(définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes) l'article

L422-8

(supprimant la mise disposition gratuite des services d'instruction de l'Etat pour toutes communes compétentes appartenant des communautés de 10 000 habitants et plus), l'article

R423-15

(autorisant la commune confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers une liste fermée de prestataires) l'article

R423-48

(précisant les modalités d'échanges

électroniques

entre service instructeur, pétitionnairequotesdbs_dbs7.pdfusesText_13