1 5 1 - Allocations aux demandeurs d'emploi en fin de droits * 236 315 297 € 1 5 2 - Incitation à la reprise d'activité 7 590 143 € 1 5 3 -Prime de noël
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TABLEAU COMPARATIF ___
d'intéressement à la reprise d'activité Sous la responsa- bilité de l'État et des dépar- du revenu de solidarité active a droit cas échéant, par une aide plies, le droit à l'allocation ficiaire, éventuellement de cifique, du revenu minimum
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5 mar 2014 · Dans tous les secteurs d'activité, du privé comme du public, allocation de solidarité aux la création et la reprise d'entreprise nombre d'heures de travail en cas de temps partiel), et peut être réglé cifiques applicables aux CDD « Il faut produire les bulletins de salaire justifiant de vos condi-
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14 mai 2014 · modalités de cumul de l'allocation et des revenus tirés d'une activité les allocataires en cas de reprise d'emploi étant toujours plus élevé informations lui permettant de connaître ses droits en cas de reprise d'activité et de perte d' une volontariat de solidarité internationale (contrat de volontariat de
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Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 429 700 Mme Nicole Péry, secrétaire d'État aux droits des femmes et à la formation d'autorisation parentale en cas d'IVG pour les mineures ficiaires grâce à la réduction à 3 mois 2001, si la reprise d'activité a lieu entre le cifiques, pour lesquelles il convient de dévelop-
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cataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) diminue de 7,1 en 1956 , s'adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au ficiaires du RMI et de l'API: elle apporte également un complément de revenu à des de fin de mois en aSS + allocataires en activité réduite avec droit aSS
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Fiche 26 • L'allocation de solidarité spécifique (ASS) 195 au logement, prestations familiales et prime d'activité) représentent au total Note > Les bénéficiaires sont les allocataires et, dans le cas du RSA uniquement, leur conjoint ménages recourent toujours aux prestations auxquelles ils ont droit (y compris au RSA
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Le Congé de Fin d'Activité FONGECFA-Transport permet aux conducteurs cifiques pour maintenir le niveau des droits à Le point de départ de l'allocation de CFA est fixé au 1er jour du mois qui suit la En cas de reprise d'une activité rémunérée, salariée ou non, ou d'une ficiaire doit faire valoir ses droits à la retraite
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