Elles pourront concerner toutes les thématiques : insertion, action sociale, autonomie, enfance-famille, et avoir ou non un caractère transversal Elles devront avoir
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Dossier n° 29165 Code Matière : 5.7.9.7
Séance de MARS 2016
DOSSIER N° 2016 SO 1 A 02
Politique : - Cohésion sociale
Programme(s) : - Développement social
Objet : Bilan des Conférences territoriales des solidarités Service instructeur : Direction de l'insertion et de la familleSans incidence financière
Dépenses et (ou) recettes budgétées
Dépenses et (ou) recettes inscrites
à la présente session
Dépenses investissement .....................
fonctionnement ........................ Recettes investissement ........................... fonctionnement ..........................Dépenses à budgéter ultérieurement
Année ................................................. Montant ..............................................Fiche financière jointe
Annexe jointe
Antécédents :
Rapporteur :
Commission : de l'action sociale et des solidaritésDépôt en Préfecture le :
Publication le :
Exécutoire le :
Acte réglementaire :
ou à publier NonSéance de MARS 2016
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DOSSIER N° 2016 SO 1 A 02
Objet : Bilan des Conférences territoriales des solidaritésPar délibération en date du 19 juin 2015, le Conseil départemental de l'Isère a décidé de
mettre en place sur chacun des 13 territoires une Conférence territoriale des solidarités (CTS), chargée d'impulser et de coordonner au niveau local toutes les initiatives dans le champ des politiques sociales et médico-sociales, en facilitant la mobilisation et le dialogue avec les partenaires institutionnels, dont les élus locaux en priorité.Premier bilan
Ces conférences se sont réunies, sur les 13 territoires du département, entre le 12 janvieret le 12 février 2016, sous la présidence des conseillers départementaux désignés comme
présidents, et d'une des vice-présidentes en charge des politiques famille, enfance et santé,
ou actions de solidarité et insertion. Les conseillers départementaux, maires et présidents d'intercommunalités du territoire, ainsi que les présidents de la CAF et de la MSA étaient invités à ces conférences. L'objectif de ces premières rencontres était d'exposer à l'ensemble des élus locaux les objectifs, missions et modalités de fonctionnement des Conférences territoriales des solidarités, ainsi que les orientations budgétaires et politiques définies pour 2016 par l'assemblée départementale en matière sociale, qui se traduisent dans la refonte des schémas autonomie, insertion, enfance-famille du département également présentés. Ces conférences ont également permis de dresser un diagnostic territorial, à partir d'une analyse du contexte socio-économique, et des indicateurs d'activité des services médico- sociaux, et ainsi de définir les enjeux spécifiques au territoire et axes de travail à développer dans les mois qui viennent. Au total, plus de 500 personnes ont participé à ces conférences, dont une large majorité d'élus locaux (50 % des communes du territoire au minimum étaient à chaque foisreprésentées), témoignant de l'intérêt pour la démarche initiée par le Département. Il faut
également souligner la forte mobilisation des instances de la CAF et de la MSA, qui ontparticipé à la quasi-totalité de ces conférences. Les questions soulevées lors des débats
ont concerné essentiellement le financement et le développement des structures de garde pour les jeunes enfants, d'accueil des personnes âgées, les relations avec les CCAS et la prévention.Principaux axes de travail définis
En complément des groupes de travail fonctionnant déjà sur la plupart des territoires dans le domaine de l'insertion et de l'autonomie, on peut noter le développement de nouveaux axes de travail concernant :- la famille, l'enfance et la jeunesse (soutien à la parentalité, lutte contre le décrochage
scolaire, diagnostic territorial partagé...), - la mobilité pour faciliter l'accès aux emplois, services..., - la santé, en particulier la santé mentale et la désertification médicale, - la fracture numérique, - la citoyenneté. Des groupes de travail thématiques vont maintenant se réunir dans chaque territoire, en présence des élus mais aussi des partenaires associatifs, afin d'analyser les diagnostics territoriaux présentés en CTS et élaborer des actions innovantes, et si possible transversales, aux politiques sociales. Je vous propose de prendre acte du bilan des Conférences territoriales de solidarités.Financement d'actions nouvelles pour 2016
Je vous propose de donner un avis favorable aux dispositions suivantes : Chaque CTS disposera d'un budget en 2016 pour des actions nouvelles. Ces actionsdevront avoir été élaborées ou examinées lors des groupes de travail thématiques et
validées par la CTS et le comité décisionnel. Elles pourront concerner toutes les thématiques : insertion, action sociale, autonomie, enfance-famille, et avoir ou non un caractère transversal. Elles devront avoir un caractère innovant ou novateur, et ne pas simplement renforcer une action ou un dispositif existant. Le budget total prévu pour 2016 est de 400 k€, qui sera réparti entre toutes les CTS en fonction de la taille du territoire (nombre d'habitants) mais aussi de la population précaire (minimas sociaux) et d'une pondération rurale, pour tenir compte des problématiques de mobilité et de dispersion des acteurs.Ce budget sera présenté lors d'une prochaine décision modificative, et sera financé à partir
de redéploiements de crédits.Les actions validées par le comité décisionnel feront l'objet d'une convention signée par le
Président du Département, conformément à la délibération du 19 juin 2015.