J 5 1 La gestion horizontale au sein de l'administration publique: développement régional dans le cadre de sa stratégie « Développer les régions du régional d'investissement jeunesse (FRIJ) dont le gouvernement leur confie 45 Les cRÉ de la région de la Capitale-Nationale et de la région Chaudière- Appalaches
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- Tout organisme à but non lucratif (OBNL) établi sur le territoire de la Chaudière- Appalaches; - Toute municipalité, municipalité régionale de comté,
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Annexe 1 : Liste des partenaires et des membres du comité de gestion régional Chaudière-Appalaches FRIJ Fonds régional d'investissement jeunesse d'investissement jeunesse (FRIJ) furent versés sur trois ans par le FJRCA Ces cinq catégories, utilisées dans le cadre de divers projets, sont devenues un point
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cadre d'Opération PAJE par le CBE sur une période de trois ans régional de Chaudière-Appalaches (FJCA) dans le cadre du Fonds régional d'investissement jeunesse (FRIJ), à la hauteur de 50 000 $, et dont la Commission scolaire des Caroline Côté de la commission scolaire des Navigateurs, pour la gestion
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agents en entrepreneuriat jeunesse de Chaudière-Appalaches ont lancé le Dans le cadre de la Table jeunesse de Beauce-Sartigan, celle-ci disposait d'un La réalisation de ce projet a été mise sur pied grâce au Fonds régional d´ investissement jeunesse (FRIJ) du Forum velopper de saines habiletés de gestion, par
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forum et ses membres, ainsi qu'à vous offrir un cadre de réflexion pour optimiser la Outil 2 6 Historique des Fonds régionaux d'investissement jeunesse (FRIJ) développement régional pour leur gestion du FRIJ, leurs mandats de concertation Nord, de la Baie-James, de Chaudière-Appalaches, des Laurentides ainsi
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Le Forum jeunesse régional Chaudière-Appalaches (FJRCA) est de projets destiné à financer, par l'intermédiaire du Fonds régional d'investissement jeunesse (FRIJ), des initiatives porteuses pour la cadre de la régionalisation de l'immi- gration en biens, la gestion du budget, les ententes de crédit, etc Certains
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Accompagnement dans la gestion de projets jeunesse développés en réponse à des Rédaction d'un avis déposé dans le cadre des consultations du Secrétariat à la Apport financier du Fonds régional d'investissement jeunesse (FRIJ) pour le annuel régional, la journée Mission : jeunesse Chaudière-Appalaches qui
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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL�
L'ÉVALUATION
DE LA POLITIQUE DE TERRITORIALISATION�
DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL AU QUÉBEC�MÉMOIRE�
PRÉSENTÉ�
COMME EXIGENCE PARTIELLE�
DE LA MAÎTRISE EN GÉOGRAPHIE�
PAR�
MATHIEU FORGUES�
MAI 2010�
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
Service des bibliothèques
Avertissement
La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 -Rév.01-2006). Cette autorisation stipule que "conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication oe la totalité ou d'une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l'auteur] autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l'Internet. Cette licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.»REMERCIEMENTS�
Je remercie M. Juan-Luis Klein, professeur à l'Université du Québec à Montréal, qui a accepté de diriger mon projet de recherche et dont les éclairantes recommandations m'ont permis de rédiger et conclure ce mémoire. Merci aussi aux perSOlUles du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) et du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) qui ont accordé de leur temps afin de répondre à mes questions et qui ont collaboré à la collecte des dOlUlées de ce mémoire. Merci à ma collègue AlUle-Marie qui connait la persévérance que demande la réalisation d'un mémoire de maîtrise et qui savait trouver les bons mots pour m'encourager. Enfin, je tiens à remercier d'une façon toute particulière mes parents qui m'ont transmis le goût du travail et qui ont su m'appuyer tout au long de mes études.TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES TABLEAUX VII�
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONyMES VUI�RÉSUMÉ X
INTRODUCTION 1
CHAPITRE 1
RECENSION DES
ÉCRITS ; 17
1.1� La mondialisation comme cadre des po litiques de décentralisation 18
1.2 La problématique contemporaine de la gouvernance 19�
1.3 Le territoire comme enjeu de gouvernance dans le contexte de la mondialisation 22
lA L'organisation territoriale de l'État en recomposition 261.5� La territorialisation de l'action publique 29
J.5.1 La gestion horizontale au sein de l'administration publique: exemple d'action publique transversale 321.6 La décentralisation comme mode de gouvernance pour territorialiser l'action publique 35
1.6.1 Grilles pour l'observation et l'analyse de la décentralisation 36
1.6.2 Les enjeux de la décentralisation au prisme de la territorialisation
de l'action publique 41CHAPITRE 2
CONCEPTS
OPÉRATOIRES ET MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE .482.1 L'analyse des politiques publiques et de leurs caractéristiques .49
2.2� L'évaluation comme phase du processus d'une politique publique 51
2.3 Évaluation et contrôle au sein du processus d'une politique publique: nécessaire mais
difficile distinctionà faire 55
2A L'institutionnalisation de l'évaluation dans les processus de politiques publiques 60
2.5 L'émergence d'évaluations participatives 61
2.6 La problématique spécifique de la recherche
622.6.1 Hypothèse de recherche 66
2.6.2 Questions et objectifs de la recherche 67
2.7 Démarche méthodologique 68
2.7.1 Les étapes de la démarche méthodologique 70
2.7.2 La collecte des données 73
CHAPITRE 3
LA TERRITORIALISATION DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL: L'AFFIRMATION DE LA PLACE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 753.1 L'amorce d'une vision de la gouvernance du développement régional:
l'État accompagnateur _ 76�3.1.1�
La démarche d'accompagnement de l'État 77
3.1.2 Le développement régional " global» 78
3.1.3 La création du Secrétariat aux Affaires régionales 79
3.1.4 La réactivation et le renforcement des conférences administratives régionales 82
3.1.5 La reconnaissance aux régions administratives
de conseils régionaux de développement 833.1.6 La structuratiàn de la concertation entre les ministères et les CRD autour d'une nouvelle génération d'ententes-cadres de développement 86
3.2 La reforme du PQ en 1997 : les CLD 87
3.2.1 Le réalignement de la démarche d'accompagnement de J'État
en fonction du " citoyen avant tout» 893.2.2 La réorganisation de l'activité gouvernementale par la déconcentration et la
régionalisation 903.2.3 Toujours priorité à l'économie et l'emploi
au sein du développement régional global 913.2.4 La transformation du SDR en ministère des Régions 91
3.2.5 Le mandat des CRD concentré sur leurs fonctions
de planification et de concertation 943.2.6