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Mairie de Demouville - Règlement Intérieur Centre de Loisirs - Septembre 2015 Annexe à la délibération n° 2015-09-054

RÈGLEMENT INTERIEUR

DU CENTRE DE LOISIRS

Le Maire de la Commune de Demouville,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la 21/09/2015 portant modification du règlement intérieur du Centre de Loisirs de Demouville, Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-1,

Vu la dernière délibération fixant les tarifs appliqués aux familles dont les enfants

fréquentent le Centre de Loisirs de Demouville, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour ledit règlement intérieur du Centre de

Loisirs de Demouville,

du Centre de Loisirs,

ARRÊTE

PRÉAMBULE : Chaque année au mois de juillet, la municipalité met en place sur la commune meubles, sanitaires et aires de jeux adaptés aux petits.

ARTICLE 2 : HORAIRES

Le centre fonctionne du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour la période indiquée sur la

publicité de chaque centre (généralement 3 ou 4 semaines en juillet).

Les enfants sont remis à chaque fois à leurs responsables légaux désignés en début de séjour

ne peut être inférieur à 10 ans).

ARTICLE 3 : TARIFS

Les tarifs sont fixés annuellement par le Conseil Municipal sur proposition de la Commission

Jeunesse.

ARTICLE 4 : INSCRIPTIONS

Les inscriptions sont prises à la Maison de la Jeunesse durant la période indiquée sur la

publicité de chaque centre. Pour cette formalité, les familles doivent se munir de leur carte de

bons vacances, chèques vacances et autres justificatifs pouvant donner lieu à réduction. Les

inscriptions se font à la semaine, la période minimum pour une inscription étant fixée à

1 semaine.

Mairie de Demouville - Règlement Intérieur Centre de Loisirs - Septembre 2015

ARTICLE 5 : RÈGLEMENTS

Ils ont lieu auprès du Régisseur du Centre Aéré ou en son absence auprès de son remplaçant

désigné en Mairie.

ARTICLE 6 : AFFAIRES PERSONNELLES

Les affaires personnelles des enfants devront être marquées à leur nom et prénom (surtout

Municipalité déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

ARTICLE 7 : ASSURANCES

ARTICLE 8 : ACTIVITÉS DU CENTRE

Les activités présentées dans le programme sont données à titre indicatif et sous réserve

ARTICLE 9 : ENCADREMENT

centre. Le personnel recruté à cet effet doit répondre aux conditions de diplôme exigées par

1 animateur pour 8 enfants (moins de 6 ans) ou 1 animateur pour 10 enfants (plus de

6 ans).

Du personnel municipal supplémentaire pourra être mis à disposition du centre aéré pour

ARTICLE 10 : RÈGLES DE VIE COMMUNE

Les Jeunes doivent prendre connaissance de cet article très important : A) Je respecte les autres enfants. Je ne fais rien qui pourrait les blesser physiquement ou au rangement et à la propreté du centre. B) Je respecte les animateurs et tous les adultes qui participent à la vie du centre en écoutant et en obéissant aux consignes données par eux. C) Je respecte le matériel mis à disposition par le centre aéré, ainsi que les locaux et

ARTICLE 11 : SANCTIONS

du prix de rachat du matériel en question. ARTICLE 12 : RÉUNIONS DE PRÉSENTATION ET BILAN

Après le centre, en septembre ou octobre, les participants sont invités par courrier à un bilan

durant lequel ils peuvent donner leurs avis et sentiments, ainsi que leurs propositions

éventuelles.

Mairie de Demouville - Règlement Intérieur Centre de Loisirs - Septembre 2015 ARTICLE 13 : RÉUNIONS DE PRÉPARATION ENFANTS Des temps de préparation avec les enfants seront mis en place (1 ou 2 mercredis ou

Le présent règlement, soumis au vote du Conseil Municipal et approuvé lors de la séance du

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