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Édition 2020

La négociation

collective en 2019

BILAN & RAPPORTSDirection générale

du travail

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LA NÉGOCIATION

COLLECTIVE EN 2019

Édition 2020

Ministère du Travail

Direction générale du travail

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des études et des statistiques Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail, vous pouvez consulter son site internet www .travail-emploi.gouv.fr

Conception et coordination

Direction générale du travail

Bureau de la négociation collective

Collaboration rédactionnelle et réalisation

Parties Prenantes

En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale

à us

age collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse

de l"éditeur. Il est rappelé à cet égard que l"usage abusif et collectif de la photocopie

met en danger l"équilibre économique des circuits du livre.

© Ministère du Travail - Paris 2020

3

Sommaire

Avant-propos 11

P artie 1 -

Aperçu de la négociation collective en 2019

15

Les niveaux et thèmes de la négociation 17

1 En 2

019, le nombre d"accords de branche se stabilise tandis

que les accords d"entreprise enregistrent une nette augmentation 17 2 La l iste des thèmes les plus abordés reste globalement inchangée 20 L a négociation collective vue par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs 23
L es organisations de salariés 25
C FDT 27
C

FE-CGC

39
C FTC 5 3 CGT 6 3 FO 8 1

Les organisations d'employeurs

93
CPME 9 5 MEDEF 10 3 U2P 1 09

Partie 2 -

LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 117

Chapitre 1 -

Le contexte normatif en 2019 119

1. Ré nover l"apprentissage et la formation professionnelle et la négociation collective 12 1 1.1. Un e refonte du financement de la formation professionnelle et de l"apprentissage et une simplification de la collecte des fonds de la formation 12 2

1.2. Une transformation de l"apprentissage

12 3 1.3. Un e rénovation en profondeur de la formation professionnelle continue 12 6 1.4. Ve rs la qualité et le contrôle renforcés de la formation 12 9 2. Fav oriser le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises 13 3 2.1. La s implification de la mise en place de l"intéressement dans les entreprises 13 3 2.2. La m obilisation des branches pour aider les PME à négocier des accords d"intéressement 13 4 2.3. Fa voriser le pouvoir d"achat : re conduction de la prime exceptionnelle en 2020 13 5 4

Sommaire

3. Renforcer la protection sociale complémentaire 136

3.1. La réforme du

10 0 % sa nté 13 6 3.2. Le d roit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé 13 8

Chapitre 2 -

Action de l'État

14 1 1. L" accompagnement de l"État dans la mise en œuvre des reformes portant sur le dialogue social 14 3 1.1. Le s actions favorisant le développement du dialogue social 14 3 1.2. Le s actions destinées à faciliter le dialogue social dans le domaine des conditions de travail 15 3 1.3. Reto ur sur la journée des

Réu

ssites du dialogue social 15 4 2. La restructuration des branches professionnelles 15 5 2.1. Ra ppel du contexte et du cadre juridique de la restructuration des branches 15 5

2.2. Le bilan du chantier de la restructuration

15 7 3. L" appui à la négociation de branche et l"extension des accords 16 1 3.1. Le r

ôle et l"activité des CMP en 2019

16 1

3.2. L"extension des accords en 2019

16 6

Chapitre 3 -

Le dialogue social en Europe et au niveau international 17 7 1. Le d ialogue interinstitutionnel et les initiatives dans le domaine social au niveau européen 17 9 1.1. Le s actions des présidences du Conseil de l"Union européenne (UE) dans le domaine social en 2019 17 9 1.2. Le s accords de trilogue en 2019 : tro is initiatives majeures dans le domaine du travail 18 1 1.3. Le s réunions des directeurs généraux du travail 18 4 2. Le dialogue social interprofessionnel au niveau européen 18 5 2.1. Le r endez-vous biannuel du sommet social tripartite 18 5

2.2. Le dialogue social interprofessionnel

18 6

2.3. Le dialogue social sectoriel

19 0 3. Le d ialogue social au niveau international 19 2 3.1. Co nférence internationale du travail : né gociation et adoption de la convention sur la violence et le harcèlement 19 2 3.2. Ce ntenaire de l"Organisation internationale du travail (OIT) d éclaration du centenaire et événements organisés en France 19 3 3.3. Co opération internationale : no uvel accord de partenariat entre la France et le Bureau international du travail (BIT) 19 4 3.4. Poi nt de contact national de l"Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 19 5 3.5. Ra pport de l"OCDE sur les perspectives de l"emploi 2019 19 6 5

Sommaire

Partie 3 -

La négociation collective en 2019 197

Chapitre 1 -

Les données générales 199

1 Don nées générales de la négociation interprofessionnelle et de branche 20 1 1.1. L" activité conventionnelle interprofessionnelle 20 1

1.2. L"activité conventionnelle de branche

20 3 1.3. La s ignature des accords interprofessionnels et de branche par organisation syndicale de salariés 21
3

2. La négociation d'entreprise

21
4

2.1. La méthodologie

21
5

2.2. Nombre et types de textes en 2019

21
5

2.3. La négociation d"entreprise par thème

22
4

2.4. Les syndicats signataires d"accords

23
3 2.5. L" activité conventionnelle par secteur d"activité 23
4

Chapitre 2 -

L'activité selon les thèmes de négociation 23
7 1. La n

égociation sur le dialogue social

24
1

1.1. Le dialogue social de branche

24
1 1.2. La n égociation sur la mise en place du comité social et économique dans les entreprises 26
7 2. La n égociation sur l"égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la négociation sur les congés pour événements familiaux 27
3 2.1. La n égociation sur l"égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 27
3 2.2. La n égociation relative aux congés pour événements familiaux 28
6

3. La négociation sur les salaires

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