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LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE DE BREVET
par
Alain Provost et Luc Morin
LEGER ROBIC RICHARD, avocats
ROBIC, agents de brevets et de marques de commerce
Centre CDP Capital
1001 Square-Victoria - Bloc E - 8
e étage
Montréal (Québec) H2Z 2B7
Tél: 514-987-6242 - Fax: 514-845-7874
info@robic.com - www.robic.ca
LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE DE BREVET
Une demande de brevet se compose au minimum de trois documents, à savoir une pétition donnant diverses informations dont le titre de l'invention et l'identification des inventeurs, un mémoire descriptif exposant l'invention dans sa totalité, et un abrégé fournissant un bref résumé de l'invention.
CONTENU DU MÉMOIRE DESCRIPTIF D'UN BREVET
Le mémoire descriptif sert à décrire l'invention et son application ou exploitation, telles que les a conçues l'inventeur, et à expliquer le contexte entourant l'invention. Le mémoire descriptif se divise en deux sections, une première formant ce que l'on appelle la description, suivie d'une deuxième où se retrouvent les revendications. Le rôle de la description est de fournir à un homme de l"art un enseignement clair, complet et précis de ce qu'est l'invention, et comment la réaliser et la mettre en oeuvre. Elle sert à exposer les modes de réalisation préconisés par l"inventeur parmi plusieurs modes de réalisation possibles de l'invention. Cet enseignement doit permettre au public de pratiquer * © LÉGER ROBIC RICHARD / ROBIC, 1996-1997
Alain Provost, ingénieur et agent de brevets, est l'un des associés principaux du cabinet
d'agents de brevets et de marques ROBIC s.e.n.c., auquel lecabinet d'avocats LÉGER ROBIC RICHARD, s.e.n.c. est associé; ingénieur et agent de brevets, Luc Morin est également un
associé dans le même Groupe. Ce texte a été préparé pour fins de discussions dans le cadre
d'une rencontre de formation permanente tenue à Montréal les 6 et 7 octobre 1997 sous l'organisation conjointe du The Institute of Electrical and Electronics Engineers, Inc. (IEEE) et
de l'Institut canadien des brevets et marques (PTIC). Une version antérieure avait été
présentée lors du séminaire de 1996. Ce document, d'information générale, ne prétend pas
exposer l'état complet du droit sur la question. Publiation 191F. 2 l'invention lorsque la période d'exclusivité conférée par le brevet expirera. Le rôle des revendications est de définir par des mots l'objet de l'invention que l'on cherche à protéger, de sorte qu'une fois le brevet émis, le public sera en mesure de discerner la portée du droit exclusif conféré par le brevet afin de déterminer ce qu'il n'a pas le droit de faire sans le consentement du breveté, sans quoi il y aura contrefaçon du brevet. Il importe de mentionner que le mémoire descriptif d'une demande s'adresse à une personne versée dans l'art, de sorte que le langage et les explications doivent être adaptés au niveau des connaissances qu'on est en droit de s'attendre d'une telle personne. Cela n'empêche aucunement de vulgariser certains sujets spéciaux traités dans la demande, mais il est inutile d'élaborer sur les sujets qui sont bien connus des personnes versées dans l'art.
LA DESCRIPTION
Typiquement, la description aborde dans l'ordre les sujets suivants (on pourra se référer au brevet ci-annexé):
1. TITRE:
identifie l'invention en quelques termes représentatifs de sa catégorie.
2. CHAMP DE L'INVENTION:
spécifie le domaine technique général de l'invention et son champ d'application.
3. HISTORIQUE DE L'ART ANTÉRIEUR:
expose la nature du problème adressée par l'invention, en référence à l'art antérieur, en faisant un survol des brevets ou demandes de brevets publics pertinents faisant partie de l'art antérieur. En d'autres mots, on expose le problème que l'invention est sensée résoudre, et comment les tentatives antérieures pour résoudre le problème ont échouées.
4. ÉNONCÉ DES OBJECTIFS DE L'INVENTION (FACULTATIF MAIS PRÉFÉRABLE)
expose les objectifs visés par l'invention, permettant au lecteur de bien comprendre la nature réelle de l'invention et le progrès qu'elle réalise dans la technique.
5. SOMMAIRE DE L'INVENTION
énonce les éléments importants de l'invention et sert à étayer les revendications les plus larges. On peut y discuter des avantages de l'invention.
6. DESCRIPTION BRÈVE DES DESSINS
3 introduit les diverses figures utilisées dans la description, servant à illustrer l'invention et aider le lecteur à mieux la comprendre. Typiquement, pour une invention en électronique ou en informatique, on préconise l'utilisation de diagrammes blocs, chronogrammes ou diagrammes temporels montrant des signaux de contrôle, schémas bulles, algorithmes, diagrammes de flux de données, etc. Pour bien faire comprendre l"invention, on peut également illustrer l"art antérieur.
7. DESCRIPTION DÉTAILLÉE D'UNE RÉALISATION PRÉFÉRÉE DE L'INVENTION
expose une ou plusieurs manières préférées de réaliser l'invention, en référence aux figures. Elle est aussi courte et spécifique qu'il est nécessaire pour décrire l'invention adéquatement et avec précision. On peut y mentionner les possibilités d'application(s) industrielle(s). Elle fournit une description claire et précise, exposant la nature de l'invention, son mode de fonctionnement, les mises en garde, son usage, et des dessins (illustrant au moins un mode de réalisation). Il faut expliquer comment fonctionne l'invention, comment elle est réalisée et comment elle est utilisée. Il est fortement recommandé d'y exposer au moins une variante de l'invention, envisagée par les inventeurs.
LES REVENDICATIONS
Les revendications spécifient la portée et l'étendue du droit revendiqué pour l'invention, en commençant par la portée la plus large jusqu'à une portée plus étroite et limitée. On utilise des revendications de portées différentes afin de s'assurer autant que possible qu'en cas de litige impliquant le brevet, au moins une revendication soit jugée valide par rapport à l'art antérieur et contrefaite par rapport à l'objet du litige. Les revendications servent à exposer distinctement et en termes explicites les combinaisons d"éléments que l'inventeur considère comme nouvelles et dont il revendique la propriété ou le privilège exclusif. Seules les revendications définissent les éléments et les caractéristiques essentiels de l'invention pour lesquels un droit est sollicité et accordé par le brevet. Chaque revendication prend la forme d'un paragraphe numéroté, ne comportant qu'une seule phrase, où il n'y a aucune place à l'ambiguïté. Chaque revendication énumère une combinaison d"éléments et leurs relations. Chaque revendication doit être étayée par la description c"est-à- dire tous les éléments qui y sont définis doivent se retrouver d'une façon ou d'une autre dans les dessins. Le préambule de chaque revendication indépendante sert à identifier son utilité et souvent son environnement. 4 S'il s'agit d'un appareil, d'une machine, d'un mécanisme, d'un dispositif ou d'un engin, la revendication définit les éléments structurels (fonctionnels) essentiels au fonctionnement, leur fonction, leur(s) entrée(s)/sortie(s), leur arrangement interactif et coopératif avec les autres éléments de l'appareil, leur composition, leurs propriétés et les éléments secondaires qui les composent. S'il s'agit d'une méthode ou d'un procédé, la revendication définit les étapes de la méthode ou le mode de traitement des éléments impliqués dans le procédé. Chaque revendication a une portée légale indépendante des autres, et doit donc être lue et interprétée de façon indépendante. Dans sa formulation, une revendication peut toutefois être dépendante d'une autre en y faisant référence (on dit qu'elle s'y rattache), ceci ne servant qu'à éviter de reprendre le texte de la revendication à laquelle elle se rattache, et réduire ainsi la redondance. En d'autres mots, une revendication dépendante doit se lire comme si elle comprenait non seulement la matière qu'elle introduit, mais aussi ce qui est défini dans la revendication à laquelle elle dépend. Par conséquent, les revendications indépendantes d'un brevet, qui ne se réfèrent à aucune autre revendication, définissent la portée générale de l'invention. Les revendications dépendantes doivent en contrepartie être considérées comme incluant toute la matière des revendications auxquelles elles se rattachent, et ont donc une portée plus limitative. L"abrégé ne fait pas partie du mémoire descriptif, mais il est essentiel dans une demande de brevet, tout comme la pétition. L"abrégé fournit une description technique brève et l'utilité de l'invention divulguée afin de permettre au lecteur de déterminer rapidement s'il est intéressé à obtenir davantage d'informations à l'aide du mémoire descriptif tout entier. L"abrégé prend la forme d'un unique paragraphe comptant au plus 150 mots où, outre les sujets susmentionnés, l'usage de l'invention et le progrès qui ont été faits dans l'art devraient y être définis. L"abrégé n'a aucune valeur légale et ne peut pas être employé d'aucune façon pour interpréter les revendications ou définir la nature de l'invention. Le langage utilisé doit rester simple. POINTS À ÉCLAIRCIR ENTRE L'AGENT DE BREVETS ET L'INVENTEUR AVANT DE
PRÉPARER LA DEMANDE
Le demandeur d'un brevet a le devoir de donner dans le mémoire descriptif toute l'information qu'il détient pour permettre que l'invention soit exploitée d'après le meilleur mode de réalisation qu'il a envisagé. La description ne doit 5 pas contenir de déclarations erronées ou trompeuses calculées pour décevoir ou tromper les personnes auxquelles s'adresse le mémoire descriptif et rendre difficile pour eux, sans essais et expérimentations, la compréhension et la réalisation de l'invention. Puisqu'une invention doit être utile, certains points relatifs à son utilité doivent se retrouver dans le mémoire descriptif. La description doit être complète sinon le brevet peut s'avérer invalide. Pour ces raisons, il est primordial que l'inventeur fournisse à l'agent de brevets toutes les informations possibles concernant l'invention et ne garde aucun secret pour que le brevet qui sera éventuellement obtenu soit toujours considéré comme étant valide durant de futurs litiges. Puisque chaque revendication doit être étayée par la description, il est primordial que les dessins fournis par l'inventeur à l'agent soient bien élaborés, car ces dessins constituent souvent la base sur laquelle l'agent de brevets s'appuie tout au long de la rédaction de la demande. Il est important que l'inventeur fournisse des copies des documents de l'art antérieur qu"il connaît. Il est hautement recommandé qu'il les fournisse tous sans discrimination, pour que l'agent puisse les exposer dans l'historique de l'art antérieur de la demande, tel que requis. Ce devoir est d'ailleurs statutaire aux États-Unis (obligatoire sous peine d'invalider le brevet). Les inventeurs doivent aussi fournir leurs nom et adresse personnelle, qui doivent apparaître dans la pétition qui constitue un document essentiel à la demande. Les droits sur une invention appartiennent initialement aux inventeurs. Toutefois, ces droits sont transférables à une compagnie, un individu, un groupe d'individus, etc., par le biais d'une (ou plusieurs) cession(s). Il est important de faire enregistrer une telle cession auprès des Bureaux des brevets concernés afin d'établir une preuve irréfutable du transfert des droits en faveur du cessionnaire alors nommé. Il faut donc, s'il y a lieu, aviser l'agent de brevets que les droits sur l'invention doivent être transférés, et lui donner les nom et adresse du (ou des) cessionnaire(s) pour la préparation et le dépôt d'une cession en bonne et due forme. Une telle cession peut être nécessaire si par exemple les inventeurs ont été embauchés et payés par une compagnie dans le but de développer l'invention, en particulier si le contrat d'embauche est explicite à ce sujet. Il y a des cas où il peut être profitable pour un inventeur qui est le président d'une compagnie, de transférer les droits sur son invention en faveur de la compagnie pour que l'invention fasse partie des actifs de la compagnie. 6 Les droits sur une invention peuvent être cédés en tout temps durant la poursuite d'une demande et, lorsque le brevet a été concédé, tant que le brevet est en vigueur. Il est possible de se prévaloir d'une réduction des taxes prescrites par le gouvernement pour certaines procédures si le demandeur d'une demande de brevet se qualifie de petite entité. Au Canada, une petite entité se définie en bref comme étant un individu ou une entreprise qui n"a pas plus de 50 employés ou qui est une université. Aux États-Unis, une petite entité se définie en bref comme étant un individu ou une entreprise qui a moins de 500 employés impliqués dans l'exploitation de l'invention ou qui est une université. Veuillez noter que le demandeur ne peut pas être qualifié de petite entité s"il est associé pour l"exploitation de l"invention à une compagnie qui n"est pas une petite entité. L'agent de brevets devra donc être avisé de la situation pour qu'il prépare et dépose s'il y a lieu les formulaires requis pour obtenir la réduction des taxes susmentionnées.
RÔLE DE L'AGENT DE BREVETS
Le rôle de l'agent de brevets, hormis les différents conseils et services qu'il peut fournir tout au long d'un mandat, consiste à préparer un projet de demande de brevet qu'il soumettra pour approbation au client, avant de procéder à son dépôt dans le ou les pays concernés. Il importe de noter que l'agent n'est pas un inventeur. Il ne faut donc pas s'attendre à un apport inventif de sa part même si cela arrive à l'occasion. La collaboration de l'inventeur est primordiale pour répondre aux questions de l'agent avant, pendant et après la rédaction de la demande, car personne n'est mieux placé que lui pour expliquer l'invention. L'agent met à contribution son expérience et ses connaissances pour tenter d'obtenir la meilleure protection possible pour l'invention. Il fournit notamment un apport capital sur la formulation des revendications, afin que leur portée et leur étendue soient les plus vastes possibles, tout en demeurant valides. Il s'assure que les diverses exigences de la loi concernant le format et le contenu des demandes sont respectées. Par ailleurs, il sert de conseillé dans la poursuite des demandes, et peut aller jusqu'à émettre des opinions utiles pour défendre les droits conférés par un brevet, notamment au sujet de la contrefaçon potentielle ou de la validité d'un brevet. La rédaction d'une demande de brevet demande une bonne collaboration entre l'agent de brevets et l'inventeur. L'agent de brevets doit expliquer à l'inventeur les éléments descriptifs dont il a besoin pour rédiger la demande 7 de brevet. Il devrait, s'il considère que la description soumise par l'inventeur est ambiguë ou incomplète lui faire savoir que certaines parties auraient avantage à être élaborées. L'échange entre l'agent de brevets et l'inventeur a pour but d'une part de faire en sorte que l'agent de brevets ait une très bonne compréhension de l'invention et d'autre part de faire comprendre à l'inventeur quels sont les éléments descriptifs nécessaires pour la rédaction de la demande de brevet. LE MÉMOIRE DESCRIPTIF SELON LA PRATIQUE AMÉRICAINE Le mémoire descriptif doit satisfaire certaines exigences. Les exigences selon la pratique canadienne sont légèrement différentes de celles de la pratique américaine. Mais étant donné que la pratique américaine est plus exigeante que la pratique canadienne en ce qui concerne le mémoire descriptif, et que beaucoup de déposants décident de déposer au Canada et aux États- Unis, les exigences de la pratique américaine sont discutées puisqu'elles sont suffisantes au Canada. Selon la pratique américaine, le premier paragraphe de l"article 35 USC §112 de la loi spécifie les exigences de la loi pour le mémoire descriptif d"une demande de brevet. L"article s"énonce comme suit:
The specification shall contain
(1) a written description of the invention, (2) and the manner of the process of making and using it, in such full, clear, concise, and exact terms as to enable any person skilled in the art to which it pertains, or to which it is most nearly connected, to make and use the same, (3) and shall set forth the best mode contemplated by the inventor for carrying out his invention." Il y a donc trois exigences. La première (1) est celle de décrire l"invention, la seconde (2) est celle de décrire un mode de réalisation pour permettre à un homme de l"art de mettre l"invention en pratique, et la troisième (3) est celle de décrire le meilleur mode de réalisation envisagé par l"inventeur.
DÉCRIRE L'INVENTION
La première exigence de décrire l"invention a des implications par rapport à ce qui peut être revendiqué. Par exemple, l"inventeur a décrit dans sa demande de brevet un circuit de contrôle électronique qui comprend une combinaison de portes logiques. Après avoir déposé sa demande, il veut maintenant revendiquer un autre mode de réalisation équivalent et évident où les portes logiques sont remplacées par un circuit comportant un 8 microprocesseur. Étant donné que ce mode de réalisation n"a pas été décrit dans la demande telle que déposée, il ne pourra pas revendiquer ce mode de réalisation. Tout ce qu"on veut revendiquer doit être décrit dans la demande et de préférence montré dans les figures de la demande. Cela ne veut pas dire que le demandeur doit limiter ses revendications à ce qui est littéralement décrit. Il peut et il est même très important de revendiquer le mode de réalisation décrit de façon large et générale pour couvrir d"autres modes de réalisation possibles mais il ne peut pas revendiquer de façon spécifique des modes de réalisation qui ne sont pas décrits. Le mémoire descriptif doit être complet. Cela est important puisque le brevet est comme un contrat entre le gouvernement et l'inventeur où le gouvernement accepte d'accorder un droit exclusif à l'inventeur pour son invention en échange d'une description complète de ladite invention. Si l'inventeur ne décrit pas son invention de façon complète, ceci peut être une cause d'invalidation du brevet et le gouvernement peut retirer le droit exclusif qu'il aurait accordé. De plus, il est très important que la description soit complète au moment du dépôt de la demande puisque aucune nouvelle matière ne peut être ajoutée dans la demande après son dépôt. DÉCRIRE L'INVENTION POUR PERMETTRE À UN HOMME DE L'ART DE LA RÉALISER Dans le contexte d'une invention qui incorpore un logiciel, il est important de faire une description qui soit suffisamment complète pour permettre à un homme de l'art de réaliser l'invention sans expérimentation injustifiée. Les dessins dans une demande de brevet sont très importants. En vertu de la pratique américaine, toute la matière qui fait l'objet des revendications devrait normalement être supportée par des dessins. Au moins un dessin est nécessaire pour décrire le matériel de l'invention. Normalement, pour des inventions qui incorporent un logiciel, l'utilisation de schéma bloc est souvent employée. De préférence, au moins un schéma bloc devrait décrire les éléments essentiels du matériel ainsi que l'environnement immédiat. Ensuite, au moins une seconde figure est nécessaire pour décrire les étapes importantes de la méthode mise en oeuvre pour réaliser l'objectif de l'invention. Cette seconde figure peut être par exemple un algorithme ou un organigramme. Décrire son invention de façon complète est souvent l'étape qui demande le plus de travail de la part de l'inventeur. Le programme peut comprendre des milliers de lignes de code. Il faut bien comprendre que l'agent de brevets ne 9 peut pas rédiger une demande de brevet à partir d'un listage qui énumérerait toutes les lignes de code. Il faut donc que l'inventeur synthétise, par exemple, par des algorithmes toutes les étapes du programme qui lui apparaissent importantes pour atteindre les objectifs de l'invention. Il doit faire un travail de synthèse tout en s'assurant que toutes les étapes décrites par l'algorithme se retrouvent directement ou indirectement dans le programme. Dans la description du matériel par des schémas blocs, il est important qu'un homme de l'art puisse comprendre chaque bloc apparaissant dans une demande de brevet. C'est donc dire que si l'invention réside dans un des blocs du schéma principal, ce bloc devra lui-même faire l'objet d'au moins un autre schéma bloc jusqu'à ce qu'un homme de l'art puisse comprendre comment réaliser chaque bloc montré dans les dessins. Il est donc difficile de dire à l'avance combien de dessins seront nécessaires pour décrire une invention. Dans un cas très simple, un diagramme peut être suffisant pour décrire le matériel et un algorithme peut être suffisant pour décrire le mode d'opération de l'appareil. Dans un autre cas, quinze dessins peuvent être nécessaires pour décrire le matériel et autant de dessins pour décrire le mode d'opération de l'appareil. Il est facile de comprendre que les coûts de rédaction d'une demande de brevet sont normalement directement liés au nombre de dessins nécessaires pour expliquer l'invention. Plus une invention est complexe, plus son coût de rédaction sera élevé. De plus, dans le cas où la compréhension des différentes impulsions temporelles pour contrôler les éléments montrés dans le diagramme bloc serait importante, on peut envisager l'utilisation de diagrammes temporels ou chronogrammes qui permettront de comprendre plus facilement les différentes séquences de contrôle des éléments du circuit.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25
[PDF] Guide sur le brevet dinvention - OMPIC