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Formulaire de demande de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour une personne de 60 ans et plus PIECES JUSTIFICATIVES À FOURNIR
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comptes joints le prénom de la personne désirant bénéficier de l'A P A doit être mentionné, et, en cas de mesure de protection, le RIB doit mentionner la
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Service paide sociale adulte
Formulaire de demande
pour une personne de 60 ans et plus PIECES JUSTIFICATIVES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT2 exemplaires du formulaire)
union européenne, titre de séjour en cours de validité de son conjoint ou de son concubin Si le demandeur est propriétaire, usufruitier ou propriétaire indivis -ci soit dûment complété, daté et signé et que les justificatifs ci-dessus soient joints à la demandePIECES COMPLEMENTAIRES
des caisses de retraite principale et complémentaires, salaires, allocations chômage) y compris les retraites et
différentes ressources provendu relevé Monsieur le Président du Conseil départemental Direction générale adjointe des solidaritésBoulevard de France
91012 Evry cedex
DOSSIER COMPLET
A RETOURNER
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Renseignements obligatoires
Nom marital Nom marital
Nom de naissance Nom de naissance
Prénom(s) Prénom(s)
Né(e) le Né(e) le
|__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__Situation familiale depuis le :
|__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| ܆ Marié(e) ܆ Vie maritale ܆ Divorcé(e) ܆܆ Pacsé(e) ܆ Célibataire ܆
N° de sécurité sociale N° de sécurité sociale |__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__| |__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__| Etes-vous retraité(e) ? ܆ Oui ܆ Non Etes-vous retraité(e) ? ܆ Oui ܆ Si oui, caisse de retraite principale Si oui, caisse de retraite principaleDemandeur
Conjoint(e), ou la personne vivant
maritalementReprésentant du demandeur
Le demandeur est-il sous tutelle ou curatelle ? ܆ Oui ܆ Non ܆Nom du tuteur ou de ...........................................................................................................................
Adresse : ...................................................................................................................................................................
Numéros (obligatoire) Fixe : |__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__| Port. : |__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|
Courriel : ............................................................................ @ ...................................................................................
Personne à contacter pour le suivi du dossier
Nom : ................................................................. Prénom : .....................................................................................
Adresse : ...................................................................................................................................................................
Numéros (obligatoire) Fixe : |__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__| Port. : |__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|
Courriel : ............................................................................ @ ................................................................................
܆- Oui ܆
Lien de parenté : ............................................ si descendant, date de naissance : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|
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Renseigner les champs concernant votre situation
Situation 1 OU
Domicile du demandeur
Êtes-vous : ܆ Locataire ܆
|__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|܆ En foyer-logement ܆
N° et rue Code postal Commune
|__|__|__|__|__|N° de téléphone
|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|Merci de préciser celle-ci : ........................................................................................................................................
Situation 2 OU
Etablissement pour personnes âgées (Adresse actuelle du demandeur)N° et rue Code postal Commune
|__|__|__|__|__|N° de téléphone
|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__| |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|Situation 3
- Adresse actuelle du demandeur - (dans le cadre de la loi du 10/07/1989)N° et rue Code postal Commune
|__|__|__|__|__|N° de téléphone
|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|Depuis le:
|__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| Percevez- vous les allocations ou les prestations suivantes : (si oui : indiquez le montant mensuel et joindre le justificatif) ¾ Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ܆ Oui ܆ ¾ Majoration pour tierce personne (MTP) .................................. ܆ Oui ܆ ¾ Prestation de compensation du handicap (PCH) ܆ Oui ܆ ¾ Aide-ménagère prise en charge par les caisses de retraite ܆ Oui ܆¾ Aide- du Département ܆ Oui ܆
ser cette allocation au service prestataire ou ܆ Oui ܆ nominatifs me concernant à la caisse de retraite : ܆ Oui ܆ actitude des renseignements fournis,Date :
|__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| ou de son représentant :Page 4 sur 7
Partie du dossier facultative
et de carte de stationnementClassés en GIR 1 et 2
Votre (vos) demande(s) concerne(nt) :
܆ 1er demande ܆
܆ Renouvellement ܆
܆ En cours ܆
Si votre degré de dépendance est évalué en GIR 1 ou 2Si votre degré de dépendance est évalué en GIR 3, 4, 5 ou 6, cette demande ne sera pas transmise à la MDPHE.
nri Rochefort 91 000 EVRY) ou sur le site internet www.essonne.fr . Renseigner les champs concernant les proches aidants du demandeur -être le conjoint, le partenaire avec qui la personne âgée en perte entretenant avec elle des liens étroits et stables comme un voisin ou un ami.Un professionnel médico-
proches aidants qui apportent son aide pour une partie ou la totalité des actes de la vie quotidienne de manière régulière et à titre non
professionnel. Cette partie vise à apporter des premières informations sur le proche aidantN° et rue Code postal Commune
|__|__|__|__|__|Né(e) le Lien de parenté ou autre
|__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|Numéros (obligatoire) Fixe :
|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|Port. :
|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|/|__|__|Courriel : .................................................................................... @ ...........................................................................
(Ex : courses, accompagnement pour les déplacements extérieurs) Durée et périodicité approximatives de cette aide pour une journée, une semaine ou un mois (selon ce qui vous paraît le plus pertinent) Dispositions relatives à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004Les traitements relatifs à cette demande sont informatisés. Ils sont donc soumis aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés »
n°78-17 du 6 janvier 1978 qui protège les droits et libertés individuels. informées que :1) Les destinataires des informations collectées sont exclusivement les administrations et organismes habilités à connaître des
2) ives
stockées ou traitées informatiquement. Monsieur le Président du Conseil départemental Direction générale adjointe des solidarités DireBoulevard de France - 91012 EVRY Cedex
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Le GIR (Groupe Iso Ressources)
détermine le degré de dépendanceUn professionnel médico-social du Conseil départemental se rend au domicile de la personne âgée
En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est rattachée à un groupe iso-ressources
(GIR). GIR 1 nécessaire.GIR 2 e déplacer
mais dont les facultés mentales ne sont pas totalement altérées et à celles qui, à