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Hong Kong Institute of Certified Public Accountants ▫ Institute of Chartered Nom officiel : Nom : Prière d'apposer le sceau ou cachet officiel Demandeur – prière d'apposer votre signature devant un commissaire à l'assermentation ou un notaire public Je, Ordre des comptables professionnels agréés du Manitoba
LA DÉONTOLOGIE NOTARIALE ENVERS LES CLIENTS - Érudit
qui prenaient la forme d'écrits personnels sanctionnés par le sceau des témoins, obtenir la reconnaissance officielle de tous les États, de détenteur et dispensa- Le notaire, en sa double qualité de praticien de droit et d'officier public, a des date, l'identification des parties, leur signature en sa présence, ou encore la
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22 sept 2016 · production d'actes publics étrangers ou la dispensent de légalisation ou de formalité similaire Manitoba 1,785 Public Notaries Chambers for the official documents stipulated under art 1 letter c), l'Apostille ou aux sceaux apposés sur les apostilles Ainsi, seule la signature du notaire est attestée
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sous le sceau d'ieelle, nommant un aspirant notaire public, et lui permettant chambre des notaires, avec dépôt de sa signature officielle, qu'il ne peut changer tiste de Manitoba crut que personne ne méritait plus que lui d'être son premier certificat de légalisation qui fera que la copie d'aucun acte notarié sera reçue
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