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Pour des bâtiments économes en énergieL'habitatComprendre un professionnel

DES PROFESSIONNELS

COMPÉ

t EN t S amélio- de votre logement, ou faire installer des équipements utilisant les énergies renouvelables La qualité de réalisation de ces travaux est pri mordiale pour obtenir un résultat performant et diminuer sur le long terme vos consommations

énergétiques et vos dépenses.

tisfaire ces impératifs, les pouvoirs publics, l'ADEME et les organismes représentant les professionnels ont créé une mention fédératrice

Reconnu

Garant de l'Environnement

» (RGE)

. Elle renforce les exigences des signes de qualité existants, leur donne un niveau d'exigences commun et une lisi bilité accrue. Cette initiative vous aide à faire le choix de la compétence, grâce à une offre d'accès plus facile. Pour vos travaux de rénovation, d'extension, de construction,

Des compétences

attestées professionnels reconnus pour leur compétence, puisqu'elle accompagne des signes de qualité aux les pouvoirs publics et contrôlés, considérés comme

Des compétences ciblées

La mention RGE concerne des entreprises spécialisées dans : l'installation d' équipements utilisant les énergies renouvelables (bois énergie, solaire thermique et photovoltaïque, pompes

à chaleur),

les travaux d'efficacité énergétique dans le neuf ou en rénovation (isolation, fermetures, chauffage, ventilation...), réalisés de façon isolée ou dans le cadre de bouquets de travaux ou d'amélioration globale de la performance énergétique. * ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée augmente

La mention RGE ne s'applique

dans les domaines des travaux

énergies renouvelables

. Il existe donnent pas lieu à la mention. Les pour leur seul domaine, ainsi un RGE ne le sera pas forcément pour l'installation de pompes bien en rapport avec les travaux

Des professionnels

Les signes de qualité RGE sont les suivants :

ECO artisan

Cette marque initiée par la CAPEB (Confédération de l'artisanat dans les logements.

Les Pros de la performance énergétique

française du Bâtiment) concerne les artisans et entreprises qui réalisent des travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation). En complément des exigences communes à la mention RGE, les Pros de la performance énergétique sont systématiquement formés sur la mise en oeuvre de matériaux et équipements performants. (le premier indique la famille de travaux, le deuxième l'activité ou métier, le troisième la technique utilisée et le quatrième le niveau de technicité) * par exemple Qualibat 7131 pour les entreprises qui réalisent des travaux d'isolation thermique par l'extérieur à l'aide d'enduits sur isolants, ou Qualibat d'installation des énergies renouvelables. Elles sont déclinées selon la nature de la compétence du pro fessionnel. solaires individuels et systèmes solaires combinés), solaires produisant de l'électricité), indépendants et de chaudières), de pompes à chaleur).

Certibat

sionnels du bâtiment en mesure de proposer et de réaliser des offres globales de rénovation énergétique. C

ERTIFIÉ PAR CÉQUAMI

NF Environnement - Maison Rénovée

NF Environnement - Maison

Les professionnels porteurs de ce signe de qualité, délivré par Cequami, peuvent vous proposer des travaux de rénovation lourde dans le cadre d'une rénovation énergétique globale. Les professionnels RGE peuvent réaliser des travaux de rénovation énergétique

7392 Novembre 2013

Des obligations communes

et Des perspectives

Une obligation d'accréditation des organismes

Les différentes parties prenantes ont souhaité donner une meilleure visibilité et une lisibilité accrue aux signes de qualité existants, en les élevant à un niveau d'exigence qui assure la compétence des professionnels pour réaliser des rénovations énergétiques de grande qualité. Une charte a ainsi été signée, communes qui sont soumises au contrôle régulier du COFRAC (Comité français de l'accréditation, qui est l'unique instance d'ac créditation en France) l'entrepr ise a souscrit à des assurances travaux et responsabilité civile, elle assure la fourniture et la pose des équipements et dispose de nécessaires pour le faire, elle dispose déjà de références dans les domaines concernés, chaque entreprise dispose d'au moins un qui a suivi des formations obligatoires dans le domaine au moins dans les 24 mois qui suivent l'attribution du signe de qualité, Certibat, Cequami) met en place une procédure de réclamation pour les clients.

Le soutien de l'ADEME

L'ADEME et l'ensemble

soutiennent la mention RGE qualité dans le bâtiment et la responsabilisation des entre prises en faveur des particuliers. s'engage pas sur une garantie de résultats.les guides " Fair e réaliser des travaux

Gér

er un litige

» et

Mieux connaîtr

e les pratiques commerciales charte peut entraîner la suspension ou le retrait cation détenue par l'entreprise.

cer- pour vous assurer qu'il correspond aux de validité. sur ce document.Une exigence pour obtenir À partir du 1erporteuses d'un signe de qualité RGE. Au 1er janvier 2015, cette développement durable. C'est le principe d'éco-conditionnalité.Comment trouver une entreprise RGE ? les mieux adaptées pour réaliser vos travaux. Sur internet : https:france-renov.gouv.frfrtrouve-un-professionnelPar téléphone (prix d'un appel local depuis rénovation info service conception graphique Atelier des Giboulées | rédaction Hélène Bareau | photos ADEME (J. Le Goff) | illustration Olivier Junière

www.ademe.frL'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au qualité de l'air et la lutte contre le bruit.L'ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du

7392

Novembre 2013

ISBN 978-2-35838-262-5 contactez et prenez rendez-vous avec un conseiller. Ce guide vous est fourni par :

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