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Le formulaire CN22 doit être apposé sur le petit paquet à envoyer Il ne nécessite pas les cases appropriées Je, soussigné dont le nom et l'adresse figurent sur l' envoi, certifie insérés dans une enveloppe transparente adhésive Si cette
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que vous envoyez éventuellement à d'autres destinataires En aucun cas, vous ne joindre à votre lettre une enveloppe libellée à vos nom·et adresse Lettres que chement, la demande peut être effectuée par courrier en joi- gnant une
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Ce formulaire est à envoyer à votre UFR, le courrier du demandeur donnant procuration, sa propre pièce d'identité et la Une enveloppe format 24x32 à
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enveloppe la fiche EFB avec le choix de vos matières vers le mois de juillet 1 Vous allez dans un bureau de poste retirer un bordereau autocollant intitulé Vous remplissez le formulaire jaune qui comprend 5 feuilles : ▫ Destinataire : votre nom, prénom et adresse postale (valable à partir de mi- juillet 2013)
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PRÉSENTATION DE LA DEMANDE EN
LIGNE DU PERMIS DE CONDUIRE
Support de formation pour les écoles de conduite 1SCHÉMA DE PRODUCTION DU PERMIS DE
CONDUIRE
Instruction du dossier
Ordre de production
Imprimerie
Nationale
CTNAuto-école
numéro de demandeVérification de la
qualité des pièces et photos de la demande en ligne 2La Poste
CRÉER UN COMPTE
PROFESSIONNEL
3CRÉATION DUN COMPTE PROFESSIONNEL
Les auto-écoles créent des demandes pour les usagers depuis un espace professionnel dédié en ligne 4CRÉATION DUN COMPTE PROFESSIONNEL
Connexion sur le site de
Sélectionner
" Prof Auto-Ecole » dans
la liste déroulante 5 Renseigner le numĠro d'agrĠment RAFAEL ( Edžemple ͗ E 17 095 0006 0)EFFECTUER UNE DEMANDE
D'INSCRIPTION AU PERMIS
6CONNEXION AU COMPTE PROFESSIONNEL
7PAGE DACCUEIL DE L'ÉCOLE DE CONDUITE
8Bannettes
de traitementSuivi détaillé
des demandesRecherche
des demandesEFFECTUER UNE DEMANDE DE PERMIS DE
CONDUIRE
Une fois le motif choisi, renseigner les
différents champs demandés L'affichage ǀarie selon le motif sĠlectionnĠDEMANDE D'INSCRIPTION NÉCESSITANT LE
PASSAGE D'UN EXAMEN
10Dans le cas d'une demande
pour passer les examens de la catégorie B, il est délivré un récépissé de dépôt de votre demande.Ce document ǀous permet d'entamer
concernée sur les voies ouvertes à la circulation publique.Une attestation d'inscription au
permis (équivalent du Cerfa réf.02) sera produite dès que la demande déposée aura été instruite. Ce document devra être imprimé en recto/verso en couleur sur une seule feuille et sera à présenter obligatoirement ă l'inspecteur du permis de conduire chargé de l'Ġǀaluation lors des Ġpreuǀes du permis de conduire en sus des pièces habituelles (justification d'identitĠ, pour la conduite accompagnée, présentation du permis de conduire le cas échéant).DEMANDE D'INSCRIPTION NÉCESSITANT LE
PASSAGE D'UN EXAMEN
11ÉTAT CIVIL DU CANDIDAT
ComplĠter l'Ġtat ciǀil du titulaire du permis de conduire. demande doit être rigoureusement identique à celui indiqué sur la pièce saisis) 12ADRESSE ET CONTACT DU CANDIDAT
13Renseigner l'adresse complğte du titulaire du
permis de conduireComplĠter les coordonnĠes afin d'ġtre
contacté lorsque le titre sera disponible.2 OPTIONS POUR ENVOYER LA PHOTO ET LA
SIGNATURE (E-SERVICE OU FORMULAIRE PAPIER)
14Le permis de conduire nécessite une photo.
Si l'usager dispose d'une photo et signature
numérique, renseigner le code dans la colonne à gauche Si la photo utilisée est une photo papier, cocher la colonne du milieu pour continuer.A la fin de la procédure, étape n7
"Confirmation", il sera possible de télécharger unFormulaire Photo Signature. Le document,
complété d'une photo et d'une signature devraêtre envoyé au CTN (l'adresse figure sur le
document). et signature numérique, cocher la colonne à droite.PIÈCES JUSTIFICATIVES
15Pour compléter la demande, joindre les
pièces justificatives.La liste des pièces justificatives
demandées dépend du motif de la demandeIl est possible de photographier les
documents depuis un smartphone.Vous pouvez également ajouter des
pièces justificatives supplémentaires (attestation d'hĠbergement, aǀisRÉCAPITULATIF DE LA DEMANDE EN LIGNE
16ECOLE DE CONDUITE : PAGE DE CONFIRMATION
17PAGE DACCUEIL DE L'ÉCOLE DE CONDUITE
LA DEMANDE SAFFICHE AVEC LÉTAT " DOSSIER EN
ATTENTE DE VALIDATION USAGER »
18SUITE DE LA PROCÉDURE POUR UN CANDIDAT
N'AYANT PAS DE COMPTE PERSONNEL ANTS :
CAS 1 : LE CANDIDAT N'AVAIT PAS DE COMPTE ANTS
PRÉEXISTANT À LA DEMANDE
19 La demande réalisée par de conduite a automatiquement créé un compte ANTS personnel pour le candidat. Le candidat doit réaliser 2 actions :1ère étape : le candidat doit activer son compte ANTS personnel dans un
délai de 7 jours en cliquant sur le lien disponible dans le courrier électronique envoyé par pour créer son mot de passe personnel.2ème étape : le candidat doit valider la demande réalisée par de
conduite.RÉCEPTION DUN MAIL POUR LE CANDIDAT
NAYANT PAS DE COMPTE ANTS
20A la suite de la ǀalidation de la demande par lΖauto Ġcole, le candidat receǀra ce mail de l'ANTS.
Le candidat doit activer
son compte ANTS personnel dans un délai de 7 jours en cliquant sur le lien dans le mail.Le lien lui permettra de
créer le mot de passe de son compte ANTS personnel. "Bonjour,Votre école de conduite a effectué une démarche pour vous. Plus qu'une seule étape pour valider les
informations saisies.Pour cela, cliquez sur le lien ci-dessous qui vous permettra d'activer la création de votre compte
ANTS puis laissez-vous guider par le message pour valider la demande formulée par votre école de
conduite.Cliquez sur le lien ci-dessous pour confirmer votre adresse électronique et définir votre mot de
passe : * Attention, sans connexion de votre part dans les 7 jours le compte sera supprimé.* Une fois votre compte activé, vous recevrez par courriel votre identifiant de connexion afin de profiter
de tous les services pratiques du site.Cordialement,
https://ants.gouv.fr "Ce lien dirige vers le site de l'ANTS où le
candidat est invité à choisir un mot de passe ainsi que son sexe et une question secrèteL'ESPACE CANDIDAT : CRÉATION DU MOT DE
PASSE ET CHOIX D'UNE QUESTION SECRÈTE
21En cliquant sur " ME CONNECTER », il arrive directement sur un message qui lui permet de valider la demande
faite par l'Ġcole de conduite.LA VALIDATION DE LA DEMANDE PAR LE
CANDIDAT
22pour la valider et ainsi permettre la finalisation de la procédure.