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La résolution de ces problèmes offre des débouchés, encore peu explorés, à la recherche appliquée et aux entreprises b) L'économie : la croissance soutenable

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Studio graphique Sircom Études

Études

Analyse comparative

d" indicateurs de développementdurable

Réf : 03249 C090

ISSN 1623-0434

ISBN 2-11-094427-7

Direction générale de l"Industrie,

des Technologies de l"Information et des Postes

DiGITIP

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Analyse comparative d"indicateurs de développement durable

Analyse comparative d"indicateurs

du développement durable Cette étude de l"Observatoire de la Responsabilité sociétale d"entreprise fait suite à une recherche menée par une filiale de la Caisse des Dépôts, visant, à partir d"une définition complète et concrète des objectifs du développement durable, à proposer des indicateurs de ce concept pour les entreprises. Cette fois il s"agissait de les tester en les comparant à des référentiels importants, le GRI et la loi NRE, ainsi qu"aux pratiques des industriels. Le résultat du test souligne la grande diversité des pratiques et des indi- cateurs, et donc la nécessité de bien préciser le concept du développe- ment durable. L"enjeu est considérable : permettre aux entreprises de se conformer à ce concept, notamment dans ses investissements, et d"avoir recours aux meilleurs financements. Par ces études la Digitip contribue à ouvrir le débat et à rapprocher les points de vue des acteurs.

Ce document est téléchargeable sur Internet

à l"adresse suivante :

Étude réalisée par l'Observatoire

sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)

Octobre 2003

Analyse9comparative9dFindicateurs

de9dŽveloppement9durable 1 ,7le7soin7de7dŽgager,7ˆ7titre les7entreprises. dŽveloppement7durable.7 2 a7ŽtŽ7ŽlaborŽe ¥ la7prŽservation7de7lfenvironnement7global,

¥ lfŽconomie7:7la7croissance7soutenable,

¥ le7dŽveloppement7sociŽtal7soutenable.

- Comment7se7prŽsente7un7indicateur,7quelles7sont7ses7limites7?

de7faon7ˆ7les7Žvaluer7et7ˆ7les7comparer7ˆ7leur7Žtat7ˆ7diffŽrentes7dates.7-73 -

1

Agence de notation devenue VIGEO en 2002.

2

Travail mené en partenariat avec l'Observatoire des Stratégies Industrielles (OSI) ministère de l'économie des finances et del'industrie et quelques grandes entreprises.

a7organisŽs. - Quelle7analyse7comparative7des7indicateurs7du7Cer2d7ressort7face7aux pratiques7des7entreprises7? ¥ les7indicateurs7du7Cer2d7qui7ne7sont7pas7repris7par7les7rŽfŽrentiels7de7lfŽtude,7 ¥ les7indicateurs7du7Cer2d7communs7aux7rŽfŽrentiels7de7lfŽtude,7 ¥ et7les7indicateurs7des7rŽfŽrentiels7qui7ne7sont7pas7repris7par7le7Cer2d.7 dŽcalage7sont7dues7entre7autre7: ¥ ˆ7la7diversitŽ7des7situations7des7entreprises7en7raison7des7problŽmatiques propres7ˆ7leur7secteur7dfactivitŽ,

Žtude7approfondie),

¥ au7fait7que7si7les7entreprises7engagent7des7actions7diverses,7elles7nÕont7pas7pour rŽfŽrentiels7internationaux7notamment7en7terme7de7pertinence7et7de7comparabilitŽ.-74 -

INTRODUCTION

Ià9CADRE9DE9LFƒTUDE

I-1 SUR7QUELLE7DƒFINITION7ET7QUELS7OBJECTIFS7DE7DƒVELOPPEMENT7DURABLE

REPOSE7LE7SYSTéME7DfINDICATEURS7?

I-1.1 La notion de développement durable

a) Le7rapport7Brundtland b) LfidŽe7de7ÒTriple7Bottom7LineÓ7/triple7rŽsultat) I-1.2 Une définition opérationnelle des objectifs de l'étude a) La7prŽservation7de7lfenvironnement7global b) LfŽconomie7:7la7croissance7soutenable c) Le7dŽveloppement7sociŽtal7soutenable d) De7la7dŽfinition7aux7indicateurs7de7dŽveloppement7durable I-2 COMMENT7SfƒLABORE7LE7CHOIX7DES7INDICATEURS7DE7DƒVELOPPEMENT

DURABLE7?

I-2.1 Qu'est-ce qu'un indicateur de développement durable ? a) DŽfinition7et7caractŽristiques7dfun7indicateur b) Les7diffŽrents7types7dfindicateurs c) La7position7de7la7GRI d) La7sŽlection7des7indicateurs e) IntŽrts7et7limites7de7lfusage7des7indicateurs I-2.2 Analyser dans une perspective comparative différents référentiels a) Les7pratiques7des7entreprises b) La7loi7franaise7sur7les7nouvelles7rŽgulations7Žconomiques7/NRE) c) Vers7une7harmonisation7internationale7du7reporting7:7la7Global7Reporting

Initiative7/GRI)

d) LfŽtude7rŽalisŽe7par7le7Cer2d7pour7lfObservatoire7des7stratŽgies industrielles

I-2.3 La méthode d'analyse

a) Panel7des7entreprises b) La7comparaison7des7indicateurs7dans7un7objectif7de7sŽlection c) MŽthodologie7dfŽvaluation7des7indicateurs IIà LES9TROIS9CAS9DE9FIGURE9DFANALYSE9DES9INDICATEURS II-1 LES7INDICATEURS7DU7CER2D7COMMUNS7AUX7RƒFƒRENTIELS7DE7LfƒTUDE II-1.1 Identification des indicateurs par objectifs a) Objectif717:7le7changement7climatique b) Objectif727:7les7autres7pŽrils7globaux d) Objectif747:7la7ma"trise7des7ressources e) Objectif767:7le7co7dŽveloppement f) Objectif777:7une7politique7de7santŽ7soutenable g) Objectif797:7lfŽducation7et7la7formation-75 -

SOMMAIRESOMMAIRE

II-1.2 Analyse approfondie de quelques indicateurs communs a) ƒmission7de7gaz7ˆ7effet7de7serre b) IntensitŽ7produits7des7services7en7eau c) Taux7de7frŽquence7des7accidents7de7travail d) Maladies7professionnelles II-2 LES7INDICATEURS7DES7RƒFƒRENTIELS7QUI7NE7SONT7PAS7REPRIS7PAR7LE7CER2D

II-2.1 Identification des indicateurs

a) Les7indicateurs7prŽconisŽs7par7la7GRI b) Les7indicateurs7prŽconisŽs7par7la7loi7NRE

II-2.2 Les causes du décalage

a) Des7objectifs7incomplets b) Pour7la7GRI7:7des7indicateurs7trop7spŽcifiques7et7qualitatifs c) Pour7la7loi7NRE7:7lfobjectif727insuffisamment7dŽveloppŽ II-3 LES7INDICATEURS7DU7CER2D7QUI7NE7SONT7PAS7REPRIS7PAR7LES7RƒFƒRENTIELS7DE

LfƒTUDE

II-3.1 Identification des indicateurs par objectifs b) Objectif747:7la7ma"trise7des7ressources7en7prŽservant7lfenvironnement local c) Objectif757:7la7valorisation7des7patrimoines7locaux d) Objectif767:7le7co7dŽveloppement e) Objectif777:7une7politique7de7santŽ7soutenable f) Objectif787:7lfamŽnagement7soutenable7du7territoire g) Objectif797:7lfŽducation7et7la7formation

II-3.2 Les causes du décalage

a) Les7secteurs7dfactivitŽ b) Des7indicateurs7en7avance7sur7leur7temps III UN9EXEMPLE9DE9DƒBAT9CONDUIT9AVEC9LES9ENTREPRISES9:9LES9INDICATEURS

RELATIFS9AU9CO9DƒVELOPPEMENT

III-1 ƒTAT7DES7LIEUX7DES7INDICATEURS7EXISTANTS

III-1.1 Les indicateurs proposés par le Cer2D

III-1.2 Les indicateurs proposés par la GRI

III-1.3 Les indicateurs proposés par le décret NRE III-2 LES7PRATIQUES7DES7ENTREPRISES7EN7MATIéRE7DE7CO7DƒVELOPPEMENT

III-3 RECHERCHE7DfINDICATEURS7PERTINENTS

III-3.1 Difficultés pour les entreprises de mettre en place ce type d'indicateurs

III-3.2 Quelles propositions

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

-76 -

ANNEXES :

Annexe 1 :Lettre7de7mission

Annexe 2 :Loi7du7157mai720017et7dŽcret7dÕapplication7du7207fŽvrier72002 Annexe 3 :Tableau7de7comparaison7dÕindicateurs7de7dŽveloppement7durable grandes7entreprises Annexe 4 :Fiches7dÕanalyse7dÕindicateurs7de7dŽveloppement7durable Annexe 5 :RelevŽ7de7167indicateurs7dՎmission7de7gaz7ˆ7effet7de7serre Annexe 7 :PrŽsentation7de7la7Global7Reporting7Initiative-77 - commission7Brundtland7en71987 3 des7entreprises. durable.7

I. Cadre de l'étude

reporting.-79 -

INTRODUCTIONINTRODUCTION

3

"Un développement qui permette aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité desgénérations futures à satisfaire les leurs" (Rapport Brundtland 1987)

I-1 SUR7QUELLE7DƒFINITION7ET7QUELS7OBJECTIFS7DE7DƒVELOPPEMENT7DURABLE

REPOSE7LE7SYSTéME7DÕINDICATEURS7?

I-1.1 La notion de développement durable

a)7Le7rapport7Brundtland dŽfinition7du7dŽveloppement7durable7:7"un développement qui permette aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs". XXI lÕentreprise7sous7trois7angles7: gŽnŽral. de7saine7concurrence7/absence7de7corruption,7dÕentente,7de7position7dominanteÉ).-710 - I-1.2 Une définition opérationnelle des objectifs de l'étude du7dŽveloppement7durable. - lՎvaluation7des7comportements7de7lÕentreprise7vis7ˆ7vis7des7parties7prenantes,7qui - les7conditions7de7lՎpargne7salariale7et7des7rŽgimes7de7retraite, - les7aspects7juridiques7et7rŽglementaires7du7dŽveloppement7durable, - les7valeurs7Žthiques7gŽnŽrales,7morales7ou7religieuses, - le7soutien7aux7activitŽs7locales,7la7solidaritŽ7de7proximitŽ.7 durable 4 centraux7:7 - la7prŽservation7de7lfenvironnement7global, - lfŽconomie7:7la7croissance7soutenable, - le7dŽveloppement7sociŽtal7soutenable. •Objectif 1 :le7changement7climatique de7serre7liŽ7ˆ7nos7activitŽs. •Objectif 2 :les7autres7pŽrils7globaux

ˆ7ces7marchŽs.7

produits7phytosanitaires,7conservation7des7produitsÉ)7doit7contribuer7ˆ7relever7ce7dŽfi.-711 -

4

Travail mené en partenariat avec l'Observatoire des Stratégies Industrielles (OSI) ministère de l'économie des finances et del'industrie et quelques grandes entreprises.

¥Objectif 4 :la7ma"trise7des7ressources7en7prŽservant7lÕenvironnement7local •Objectif 5 :la7valorisation7des7patrimoines7locaux ressources7et7de7patrimoine. •Objectif 6 :le7co7dŽveloppement •Objectif 7 :une7politique7de7santŽ7soutenable ¥ mise7en7commun7par7tous7les7pays7des7efforts7de7prŽvention7et7de7traitement7des pandŽmies7/paludisme,7sidaÉ), ¥ ma"trise7des7effets7de7lÕurbanisation7rapide, •Objectif 8 :lÕamŽnagement7soutenable7du7territoire rŽinvestissement7local. •Objectif 9 :lfŽducation7et7la7formation dŽveloppement. •Objectif 10 :des7modes7de7vie7soutenables et7tre7profitable7au7plus7grand7nombre.7-712 - d) De7la7dŽfinition7aux7indicateurs7de7dŽveloppement7durable

prŽalable7indispensable7pour7la7sŽlection7dfindicateurs7pertinents.7ith7DisbelieversÓ,-713 -

DŽveloppement7durable

Indicateurs de développement durable

L'économie : la croissance

soutenableLe développement sociétal soutenableLa préservation de l'environnement global vitaux

Objectif 4

:la7ma"trise7des ressources7en7prŽservant lÕenvironnement7local

Objectif 5

:la7valorisation7des patrimoines7locaux

Objectif 6

:le7co7dŽveloppe-

Objectif 7:Une7politique7de

santŽ7soutenable

Objectif 8

:lÕamŽnagement soutenable7du7territoire

Objectif 9

:lՎducation7et7la formation

Objectif 10

:des7modes7de7vie soutenables

Objectif 1:le7changement

climatique

Objectif 2

:les7autres7pŽrils globaux I-2 COMMENT S'ÉLABORE LE CHOIX DES INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT

DURABLE ?

En Europe, le concept de développement durable commence ainsi à prendre toute son ampleur avec les nouvelles réglementations mises en place, l'émergence de fonds d'ISR et les préoccupations des consommateurs à propos de l'impact environnemental et social des décisions des entreprises.

Les outils qu'il a été nécessaire d'étudier afin d'élaborer la présente étude d'analyse

d'indicateurs de développement durable sont les rapports annuels, les rapports de développement durable, les lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) et la loi sur les nouvelles régulations économiques (loi NRE) qui illustrent bien de cette tendance. Cependant, il est avant tout nécessaire de définir la notion et les limites d'un indicateur de développement durable. I-2.1 Qu'est-ce qu'un indicateur de développement durable ? ?Définition : ?Objectif : ?Fonctions : ?QualitŽs7: b)7Les7diffŽrents7types7dfindicateurs - des7indicateurs7de7processus7:7tel7par7exemple7le7nombre7de7contr™les7effectuŽs, - des7indicateurs7de7rŽsultats7:7le7relevŽ7par7exemple7des7donnŽes7rŽcoltŽes7qui7sont souvent7exprimŽes7en7pourcentage,7 - des7indicateurs7de7comparaison7:7qui7visent7ˆ7comparer7les7pays,7les7secteurs,7etc. - des7indicateurs7de7satisfaction7des7clients7qui7visent7ˆ7mesurer7le7taux7de7satisfaction des7clients. ¥ un7indicateur7quantitatif,7permet7de7quantifier7les7donnŽes7et7de7gŽnŽraliser7les ¥ un7indicateur7qualitatif7permet7dfacquŽrir7une7comprŽhension7qualitative7des rŽplicabilitŽ. ¥ un7indicateur7de7suivi7permet7dfobserver7lfŽvolution7des7rŽsultats.-714 - c) La7position7de7la7GRI prŽsentŽs7comme7des7variables. - la transparence : lÕentreprise7doit7tre7transparente7quant7ˆ7ses7processus, - l'ouverture : lfentreprise7doit7systŽmatiquement7associer7ses7parties7prenantes7ˆ - le contexte de développement durable : lÕentreprise7doit7sfefforcer7de7placer7sa auxquels7elle7fait7face, -l'exhaustivité :toute7information7matŽrielle7nŽcessaire7pour7lՎvaluation7de7la considŽrŽe, - la pertinence :la7pertinence7est7le7degrŽ7dfimportance7attachŽ7ˆ7un7aspect,7un - l'interactivité :lÕentreprise7doit7systŽmatiquement7engager7le7dialogue7avec7ses lÕinformation, - précision :le7principe7de7prŽcision7a7pour7objet7de7confŽrer7aux7informations -la comparabilité :lfentreprise7doit7maintenir7la7cohŽrence7des7limites7et7de7la communiquŽes7prŽcŽdemment,-715 - -la clarté : lÕentreprise7doit7rester7consciente7de7la7diversitŽ7des7besoins7des7parties -l'opportunité :les7rapports7doivent7fournir7des7informations7ˆ7intervalles7rŽguliers7de informations7elles-mmes,

-la neutralité :les7rapports7doivent7Žviter7les7biais7dans7la7sŽlection7et7la7prŽsentation

performance7environnementale7et7sociale, selon7la7nature7des7enjeux,

-la vérifiabilité :les7donnŽes7doivent7tre7enregistrŽes,7compilŽes,7analysŽes7et

d)7La7sŽlection7des7indicateurs7 - ˆ7lfŽchelle7:7un7indicateur7pour7une7commune7nfest7pas7nŽcessairement7pertinent pour7un7pays, - au7public7:7les7indicateurs7pour7le7gestionnaire7de7la7distribution7de7lfeau7ne7sont7pas les7mmes7que7pour7le7grand7public, - ˆ7lfaspect7de7la7soutenabilitŽ7du7dŽveloppement7:7il7existe7des7indicateurs7reliŽs7au - ˆ7lfendroit7:7les7indicateurs7adaptŽs7ˆ7la7Belgique7ne7le7sont7pas7tous7autant7pour7le

BŽnin7par7exemple.

- Les intérêts d'utilisation - pour7les7responsables7politiques,7qui7souhaitent7Žvaluer7lfefficacitŽ - pour7les7managers,7qui7peuvent7se7servir7des7indicateurs7comme7outil7de7gestion-716 - rapport7de7dŽveloppement7durable), - pour7les7banques7et7les7compagnies7dfassurance,7qui7analysent7les7performances terme, - pour7les7ONG7liŽes7par7exemple7ˆ7lÕenvironnement7ou7aux7droits7de7lÕhomme, qui7sont7peu7soucieuses7de7ces7aspects, - pour7les7habitants7du7voisinage,7qui7souhaitent7Žvaluer7lfimpact7des7entreprises sur7leur7environnement7local,7 - pour7les7chercheurs,7qui7analysent7les7profils7et7tendances7en7vue7dfamŽliorer environnementale7et7sociale. - Les limites d'usage elle-mme. souvent7utilisŽ7en7ce7sens. prŽsente7de7nombreux7dŽfis7: - les7aspects7environnementaux7et7sociaux7sont7complexes7et7souvent7difficiles7ˆ quantifier, - la7comparaison7des7impacts7environnementaux7et7sociaux7dfentreprises donnŽes7multiformes7et7disparates, - les7directives7en7vue7de7la7mesure7et7du7rapportage7environnemental,7qui - la7disponibilitŽ7et7la7qualitŽ7des7donnŽes7liŽes7au7dŽveloppement7durable7sont souvent7mŽdiocres. productif.7 lfinterprŽtation7des7indicateurs.-717 - lfentreprise7les7a7organisŽs. I-2.2 Analyser dans une perspective comparative différents référentiels a)7Les7pratiques7des7entreprises ?Le rapport annuel rapport7dŽveloppement7durable. ?Le rapport environnement ?Le rapport développement durable mme7entreprise7sur7plusieurs7annŽes.-718 - -7Une remontée d'informations structurée sur les aspects sociaux et environnementaux

La7loi7NRE7du7157mai72001

5 ouvert7ˆ7compter7du71 er janvier72002. environnemental. - Les avantages et inconvénients inhérents face à cette nouvelle loi annŽes7ˆ7venir.-719 - 5

Cf annexe n° 2 : Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et décret n° 2002-221 du 20février 2002.

c) Vers7une7harmonisation7internationale7du7reporting7:7la7Global7Reporting

Initiative7/GRI)

- Une tentative de normalisation internationale du reporting plus7aboutie7ˆ7ce7jour.7 6 .7Les7entreprises7qui ce7rapport. - Une représentation française insuffisante standards7internationaux7naissant. d) L'étude réalisée par le Cer2d pour l'Observatoire des stratégies industrielles

I-2.3 La méthode d'analyse

a)7Panel7des7entreprises publiques7:-720 - 6

GLOBAL REPORTING INITIATIVE, "Lignes directrices pour la production de rapports de développement durable", 2002.

¥ Automobile7et7Žquipementiers7:7Renault

Dexia,7SociŽtŽ7GŽnŽrale

¥ B‰timents7et7matŽriaux7de7construction7:7Lafarge ¥ Environnement7:7Suez,7VŽolia7Environnement

¥ Industrie7agroalimentaire7:7Danone

¥ Industrie7chimique7:7Procter7and7Gamble,7Total ¥ PŽtrole,7gaz,7Žnergie7et7chimie7:7EDF,7Gaz7de7France,7Suez,7Total ¥ Distribution7et7biens7de7consommation7:7Carrefour,7Casino,7LVMH,7Pinault

Printemps7Redoute

¥ SantŽ7et7pharmaceutique7:7Aventis,7Sanofi7Synthelabo ¥ TŽlŽcommunications7:7Alcatel,7France7TŽlŽcom,7Vivendi7Universal b) La7comparaison7des7indicateurs7dans7un7objectif7de7sŽlection 7 gestion7des7prioritŽs.7 c) MŽthodologie7dՎvaluation7des7indicateurs7 8 -721 - 7

Cf annexe n° 3 : tableau de comparaison d'indicateurs de développement durable préconisés par le Cer2D, la GRI, la loi NRE etceux utilisés par quelques grandes entreprises.

8

Cf annexe 6 : DEPOERS (Florence), REYNAUD (Emmanuelle), SCHNEIDER MAUNOURY (Grégory), "Indicateurs de développement

durable", Centre d'étude et de recherche sur le développement durable, 2002, 141 p.

L'étalonnage dans le temps et dans l'espace :

de7sens. compte7de7deux7caractŽristiques7:7 - le volume d'activité :la7nature7des7indicateurs7de7volume7dÕactivitŽ7est7fonction - la nature de l'activité :Les7entreprises7doivent7toujours7tre7ŽtalonnŽes7sur7des de7ma"triser7lÕeffet7sectoriel. possibles7:

1. comparer les résultats de l'entreprise avec des "normes" sectorielles.

2. comparer les résultats de l'entreprise avec ses résultats passés.

indicateurs7est7cependant7limitŽ.

3. mixer les deux référentiels.

rŽfŽrentiels7lors7des7comparaisons.7-722 -

Les spécificités sectorielles :

La disponibilité des données :

la7disponibilitŽ7des7donnŽes.7

En7particulier7pour7les7entreprises7:

- certaines7donnŽes7resteront7toujours7confidentielles7parce7que7stratŽgiques

La fiabilité des données :

deux7niveaux7: - celui7de7la7production7des7donnŽes7:7les7informations7ont-elles7ŽtŽ7auditŽes7par7un organisme7indŽpendant7? - celui7de7la7transmission7des7donnŽes7:7les7informations7/quÕelles7soient7auditŽes7ou

Les risques de manipulation :

- limiter7la7complexitŽ7des7indicateurs7pour7en7augmenter7la7contr™labilitŽ,7 - avoir7des7composantes7vŽrifiables7et7facilement7calculables,7 - prŽciser7les7modes7de7calcul7des7diffŽrentes7composantes

Ces7parades7trouvent7leurs7limites7dans7le7cožt7du7contr™le7et7lÕimagination7des7agents.-723 -

Les variables culturelles :

est7un7classique7amŽricain.

L'externalisation :

La cohérence d'ensemble :

cožts. II. Les trois cas de figure d'analyse des indicateurs - Les7indicateurs7du7Cer2d7qui7ne7sont7pas7repris7par7les7rŽfŽrentiels7de7lfŽtude - Les7indicateurs7du7Cer2d7communs7aux7rŽfŽrentiels7de7lfŽtude - Les7indicateurs7des7rŽfŽrentiels7qui7ne7sont7pas7repris7par7le7Cer2d II-1 LES7INDICATEURS7DU7CER2D7COMMUNS7AUX7RƒFƒRENTIELS7DE7LfƒTUDE II-1.1 Identification des indicateurs par objectifs a)Objectif 1 :le7changement7climatique - Žmission7de7gaz7ˆ7effet7de7serre. b)Objectif 2 :les7autres7pŽrils7globaux - Žmission7de7substances7appauvrissant7la7couche7dÕOzone, - Žmission7de7gaz7contribuant7ˆ7lÕacidification. - nombre7dÕessences7et7.7de7chacune7dÕentre7elle7dans7les7forts, - taux7de7certification7FSC7/Forest7Stewardship7Council)7-7PEFC7/Pan7European7Forest

Council).

- indice7de7charge7toxique7et7mŽtallique7dans7lÕeau, - indice7de7biodŽgradabilitŽ7des7rejets7dans7lÕeau, - charge7polluante7dans7lÕeau. d)Objectif 4 :la7ma"trise7des7ressources - consommation7ŽnergŽtique7moyenne7automobile, - consommation7ŽnergŽtique7moyenne7du7transport7maritime. - taux7de7certification7ISO714001,quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15