travail des femmes et le partage inégal de la vie professionnelle et de la vie la conférence européenne 'Négocier pour l'égalité' de la CES ainsi que par le
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actions judiciaires, mais aussi par la négociation de l'égalité au niveau des guide « Réussir l'égalité femmes/hommes dans la CGT » carrière et de promotion professionnelle, la mixité des emplois, et les au niveau des commissions égalité locales [ ] » rale) 2009 Possibilité de conférence nationale de la CGT
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CGT de la Fonction publique ont été associées à ce guide / Ont participé à la rédaction du guide : Magali Badiou, Sylvie Brunol, Nadine Castellani, Delphine
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un levier pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Les Commissions Égalité professionnelle régionales créées suite à la lement constitué des lieux de discussion en vue de la négociation de l'accord tions d' égalité professionnelle du fait d'un effectif et d'une configuration géographique
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tous les textes ayant pour objet d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les La négociation d'engagement : les gentilles filles Guide pratique pour les professionnels du recrutement, 2015, p 12 houspiller / râler hommes qui possèdent un prénom mixte ou plus féminin, comme Camille ou Gaël,
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ral et la motivation des travailleurs, d'où des relations professionnelles plus convention (nº 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, Conférence mondiale sur les femmes, qui s'est tenue au Mexique en 1975 BIT : Egalité dans l'emploi et la profession, Etude de la Commission d'experts pour l' appli-
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SECTION 1SECTION 2SECTION 3SECTION 4SECTION 5SECTION 6ANNEXE 1ANNEXE 2ANNEXE 3
Négocier
l"égalitéDr Jane Pillinger
2014Avec l"appui nancier
de la Commission européenneNégocier
l"égalité SECTION 1SECTION 2SECTION 3SECTION 4SECTION 5SECTION 6ANNEXE 1ANNEXE 2ANNEXE 3CONTENU
Remerciements
3Résumé
4Section 1: introduction et contexte 6
1.1Introduction 6
1.2 L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Eur ope 7 1.3 Le rôle de la négociation collective dans la réduction des iné galités de salaire entre les femmes et les hommes 9 1.4 La politique de la CES en matière d'inégalité de rémunera tion entre les femmes et les hommes dans l'ensemble de l'Europe 12 1.5Conclusion 13
Section 2 : l'impact de la crise économique sur les efforts des sy ndicats pour réduire les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes 14 2.1Introduction 14
2.2 Résultats de l'enquête 'Négocier pour l'égalité' de la CES 15 2.3 Les mesures spéci?ques prises dans le contexte de la crise écon omique 18 2.4Conclusion 19
Section 3 : la transparence des rémunerations, les données salaria les et l'écart de rémunération entre les sexes 20 3.1Introduction 20
3.2 Les résultats de l'enquête 'Négocier pour l'égalite ' de la CES 21 3.3Conclusion 26
Section 4 : des conventions collectives pour réduire les inégalité s de rémunération 274.1
Introduction 27
4.2 Le rôle de la législation dans la promotion des négociations su r l'égalité 27 4.3 Les principales caractéristiques des conventions collectives visant a réduire les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes 31 4.4 La conciliation de la vie professionnelle, familiale et privée 35 4.5 Les salaires minimums et les augmentations salariales pour les travaille urs faiblement rémunérés 38 4.6 Augmenter le salaire des travailleurs dans les secteurs a prédominanc e feminine 40 4.7Assurer la transparence des salaires 42
4.8 Des classi?cations et des évaluations des emplois non sexistes 42 4.9La rémunération liée a la performance 44
4.10 La manière dont les accords ont été négociés 45 4.11Conclusion 46
Section 5 : les stratégies, les politiques et les actions des syndica ts pour réduire les inégalités de rémunération entre les femmes et les homme s 475.1
Introduction 47
5.2 Les stratégies et les politiques des syndicats 47 5.3 Les mesures de soutien introduites par les syndicats pour promouvoir les négociations sur l'égalité 49 5.4Conclusion 56
Section 6 : conclusions et recommandations
576.1
Conclusions 57
6.2Recommandations 58
Annexe 1 : les syndicats ayant répondu à l'enquête 'Né gocier pour l'égalité' de la CES 61Annexe 2 : réponses de l'enquête de la CES 'Négocier pour l'égalité' à propos des répercussions de la crise sur les négociations collectives visant a réduire les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes 62
Annexe 3 : aperçu des accords recueillis dans l'enquête de la C
ES 'Négocier pour l'égalité'
71Références
82ANNEXE 3NÉGOCIER POUR L"ÉGALITÉ | 3
REMERCIEMENTS
J e voudrais remercier les syndicats qui ont répondu à l'enquê te 'Négocier pour l'égalité' de la Confédération européenne des syndicats et les représentants des syndicats qui ont participé aux séminaires de la CES à Paris, Stockholm, So?a et Bruxelles ainsi qu'à la confé rence de la CES à Vilnius. Leur précieuse participation à la discussion, leurs expériences et connaissances en la matière ont éclairé ce rapport. Mes remerciements aussi aux membres du Comité consultatif 'Négocier pour l'égalité' de la CES et en
particulier à France Sponem Perez, présidente du Comité Femmes de la CES, ainsi qu'à Ekaterina Yordanova, vice-présidente. Je tiens également à remercier Claudia Menne et Luca Visentini (secrétaires confédéraux de la CES), Cinzia Sechi, Marco Cilento et Sarah King (conseillers de la CES) qui m'ont aidé à réaliser l'enquête et m' ont donné des conseils et des informations très intéressantes pour l'étude.Dr Jane Pillinger
4 | NÉGOCIER POUR L'ÉGALITÉ
RÉSUMÉ
Ce rapport présente une enquête menée auprès des membres de la CES en 2013 dans le cadre du projet 'Négocier pour l'éga lité' de la CES. Le rapport décrit les outils et les instruments dont disposent les syndicats pour réduire l'écart de rémunérat ion entre les sexes. Il met tout particulièrement l'accent sur le rôle de s conventions collectives dans la réduction des inégalités de rému nération entre les femmes et les hommes. Il montre comment les syndicats ont abordé la question des inégalités salariales entre hommes et femmes dans les négociations collectives et donne des exemples d'accords fructueux au niveau sectoriel et au niveau des entreprises. Il rend également compte des dé?s auxquels sont confrontés les syndicats dans le contexte d'un climat de négociation de plus en plus dif?cile à cause de la cr iseéconomique.
LA SECTION 1 :
Introduction et contexte
présente le contexte et la méthodologie du rapport, résume les principales tendances et dé?s en matière de réduction de l'écart de rémunération
entre les hommes et les femmes et les intègre dans le contexte de l'aggravation des inégalités de revenus et de la crise écono mique. Il donne des exemples de la manière dont la négocia tion collective peut jouer un rôle positif dans la réduction des inégalités et de l'écart salarial entre les femmes et les ho mmes. Toutefois, les variations importantes du champ d'application et du niveau des négociations collectives en Europe ont un impact sur la portée de l'effet de levier politique et économique perm et tant aux syndicats d'engager des négociations en vue de réduire les inégalités de rémunération entre les sexes. (La couvert ure de négociation varie de 90 % ou plus en France, Belgique, Autriche, Finlande et Slovénie, à 30 % ou moins au Royaume-Uni, Bulgarie, Pologne et Lituanie). La section se termine par une discussion à propos des politiques de la CES en matière d'inégalités de s alaire entre les femmes et les hommes, et les dé?s actuels de la négo ciation collective compte tenu de la crise économique et des menaces qui pèsent sur l'autonomie de la négociation collectiveLA SECTION 2
: L"impact de la crise économique sur les efforts entrepris par les syndicats pour réduire les inéga lités de rémunération entre les femmes et les hommes rend compte de l'impact de la crise économique sur l'égalité des sexes, en mettant l'accent sur la façon dont la crise a affecté les négociations pour l'égalité. Cela montre que les inég alités entre les sexes qui existaient avant la crise ont été exacerbée s par cette dernière. Les tentatives pour lutter contre les inégali tés structurelles ont été sévèrement affectées par le fait que les gouvernements et les employeurs n'ont pas accordé assez d'im portance à l'évaluation des effets de genre de la crise sur l' emploi et le salaire des femmes. Depuis le début de la crise, le climat de négociation est plus hostile, ce qui a entrainé un affaiblissement des actions de négociation, en particulier dans les pays les plus affectés par le ralentissement économique. Des problèmes addi tionnels ont surgi au moment d'intégrer des considérations spéci ?ques hommes-femmes dans les négociations colle ctives et au moment de convaincre les employeurs de maintenir les questions d'égalité des sexes à l'ordre du jour des négociations. Néanmoins, cette section indique également que les syndicats, dans certains pays, ont joué un rôle crucial pour atténuer cert
ains des effets négatifs de la crise sur la rémunération et l'emp loi des femmes, par exemple en protégeant les salariés les moins payés des réductions de salaire ou en remettant en question les pratiques de travail précaire. En outre, de nombreux syndicats ont continué à lutter pour l'égalité des sexes et, dans certains cas, la crise a même entrainé un renforcement et un renouvellement de leurs efforts en faveur de l'intégration des questions d'égalité des sexes dans les négociations.