Destinataires : Sociétés d'assurances multirisques Objet : Principes clés de l' orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en
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[PDF] Principes clés de lorientation future du cadre réglementaire
Document produit par le Comité consultatif Le présent document du Comité consultatif sur le Test du capital minimal (le « Comité consultatif sur le TCM ») a pour suffisance du capital régissant les sociétés d'assurances multirisques au Canada Principes clés de l'orientation future du cadre réglementaire canadien
Principes clés de lorientation future du cadre réglementaire
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Date : Janvier 2010
Destinataires : Sociétés d'assurances multirisquesObjet : Principes clés de l'orientation
future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisquesEn juillet 2009, le Comité consultatif sur le Test du capital minimal (Comité consultatif sur le
TCM) a élaboré et proposé une série de grands principes clés sur lesquels reposera le nouveau
cadre de suffisance du capital à l'intention des sociétés d'assurances multirisques. Le Bureau du
surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé une première version de ces principes,
intitulée Principes clés de l'orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des
capitaux en assurances multirisques, dans le but de recueillir les observations des principauxintéressés. Cet exercice terminé, le Comité s'est appuyé sur les commentaires reçus pour apporter
les modifications qui s'imposaient et a soumis la nouvelle version des principes au BSIF et àl'Autorité des marchés financiers à des fins d'approbation. En ayant pris connaissance, le BSIF
est heureux d'annoncer que la nouvelle version des principes - que vous trouverez en pièce jointe - a obtenu son appui. À noter que ce document se trouve également sur le site Web du BSIF. Tant que le Comité poursuivra ses travaux, aucune autre modification ne sera apportée au cadre sans avoir été soumise aux assureurs. Cette façon de faire comporte un avantage accessoire important, c'est-à-dire le renforcement des assises conceptuelles et analytiques des grands principes.Le BSIF fera régulièrement le point sur ce projet sous forme de lettres et de communiqués à votre
intention.