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2 juil 2011 · du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires du Maroc WCVE - Lyon Sont abordés également dans ce dossier : les déchets d'activités de soins, la sation est due dès lors que l'inscription au Ta- tion vétérinaire de certaines régions, et sur la Présidents de CRO (Alsace, Ile-de-France, Pays-
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Conseil régional de l’Ordre dans le ressort duquel est fixé le siège social de la société accompagné des justificatifs cités ci-après et du présent formulaire dûment rempli À réception du dossier complet l’enregistrement de la demande sera notifié au demandeur par envoi d’un récépissé
DOSSIER DE DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE D’UN
Le dossier complet comprend : le formulaire de demande d’inscription et ses annexes (1 2 3 et 6) dûment complétés et signés ; il peut être exigé que vous rendiez visite à un conseiller régional Dans ce cas les annexes 4 et 5 devront être remplies par ses soins ; la liste des pièces à fournir
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ANNEE 2007 THESE : 2007 - TOU 3 - 4003Etude analytique et comparative des jugements
rendus par les chambres de discipline_________________THESEpour obtenir le grade deDOCTEUR VETERINAIRE
DIPLOME D'ETAT
présentée et soutenue publiquement en 2007devant l'Université Paul-Sabatier de ToulouseparCynthia, Andrée, Monique GAUTIERNée le 20 novembre 1978 à Rennes (35)___________Directeur de thèse : Monsieur le Professeur Picavet___________JURYPRESIDENT :
Mr. RougéASSESSEUR :Mr. PicavetMr. Ducos de LahitteMEMBRE INVITE :Mr GrépinetMr.BaussierProfesseur à l'Université Paul-Sabatier de TOULOUSEProfesseur à l'Ecole Nationale Vétérinaire de TOULOUSEProfesseur à l'Ecole Nationale Vétérinaire de TOULOUSEDocteur vétérinaire, expert près la Cour d'Appel de Montpellier ?
Chargé de cours de droit vétérinaire à l'ENVTDocteur vétérinaire, secrétaire général du Conseil Supérieur de
l'Ordre 2 3A Mathéo, mon filsA Nicolas
A ma famille qui m'a toujours soutenueA ma belle-famille pour ses encouragementsA mes amis et tous ceux qui m'ont apporté leur soutien4
A Monsieur GREPINET,Docteur Vétérinaire, chargé de cours de droit vétérinaire à l'Ecole Nationale Vétérinaire de ToulouseExpert près la Cour d'Appel de Montpellier,Qui nous a assisté et conseillé lors de la réalisation de ce travail,Qu'il soit remercié pour sa disponibilité.A Monsieur BAUSSIER,Docteur vétérinaireSecrétaire général du Conseil Supérieur de l'OrdrePour l'aide qu'il m'a apportée dans la réalisation de ce travail,Qu'il en soit sincèrement remercié.5
A NOTRE PRESIDENT DE THESE,Monsieur le Professeur ROUGE,Professeur de l'Université Paul Sabatier de Toulouse,Médecine légale,Praticien hospitalier,qui nous a fait l'honneur d'accepter la présidence de notre jury de thèse.Hommages respectueux.A NOTRE JURY DE THESE,Monsieur le Professeur PICAVET,Professeur de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse,Pathologie infectieuse,qui nous a fait l'honneur d'accepter ce travail,qu'il soit sincèrement remercié pour sa disponibilité.Monsieur le Professeur DUCOS DE LAHITTE,Professeur de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse,Parasitologie et maladies parasitaires,qui a accepté de faire partie de notre jury,qu'il en soit remercié.6