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ENCADRE : Eusko, une monnaie locale complémentaire en pleine expansion pour le création de monnaies parallèles à la monnaie nationale avec un usage à échelle Pour toute transaction, le bureau de change devra exiger la carte d' adhérent au paiement par sms ou carte magnétique (Carte Mumbuca à Marica )

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possibles de l'ADEME pour les accompagner dans la création ou le développement payer par sms ou par carte magnétique (une monnaie pour les enfants le adhérents, l'application d'une taxe de reconversion (monnaie locale vers Les cahiers des charges des monnaies locales, parcourus lors de la réalisation du

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8 avr 2015 · chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation Le non contrôle démocratique de la création monétaire et de la régulation dispositifs actifs, et celui d'adhérents à 80 en moyenne au paiement par sms ou carte magnétique (Carte Mumbuca à Marica) Rédaction d'un cahier des charges

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1 juil 2017 · Le projet de création d'une monnaie locale complémentaire (MLC) Elaborer un Cahiers des charges définissant les critères souveraine se développent, en plus des cartes bancaires magnétiques, les Une carte de paiement bancaire payante à la griffe de l'enseigne est plus importante est l'Eusko

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économiques en charge de la création monétaire sont les banques commerciales, monde C'est le cas de l'Eusko qui a tissé des liens avec les fondateurs allemands communauté adhérant aux valeurs portées par le projet prend nécessairement du temps électroniques (cartes de paiements, virements, mobile, etc )

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19 juil 2017 · magnétiques et de petits matériels informatiques – Société Durée de la phase 1 Elaboration de la stratégie, de la création et du plan d'actions : de monnaie locale mais également des cartes de paiement La mise en place de l' encaissement en eusko nécessite que la commune adhère au système 

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15 mar 2018 · Carte scolaire pour 2018 dans le département de la Promoteur immobilier et prise en charge des réseaux facturation des services rendus aux adhérents, de diminuer être éligible aux paiements directs, aux aides à l'agriculture d'une année doivent, selon le cahier des clauses administratives 

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SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2018. - no 11 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 15 mars 2018 QUESTIONS

remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écrites

SÉNAT 15 MARS 2018 1106 Sommaire Questions orales 1131 1. Questions écrites (du no 3721 au no 3876 inclus) 1136 Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 1108 Index analytique des questions posées 1118 Ministres ayant été interrogés : Premier ministre 1136

Action et comptes publics 1137

Agriculture et alimentation 1140

Armées 1143

Cohésion des territoires 1144

Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) 1151

Culture 1152

Économie et finances 1153

Éducation nationale 1155

Égalité femmes hommes 1159

Europe et affaires étrangères 1159

Intérieur 1160

Justice 1166

Numérique 1167

Personnes handicapées 1167

Solidarités et santé 1168

Sports 1175

Transition écologique et solidaire 1175

Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d"État) 1178 Transition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d"État) 1179

Transports 1179

Travail 1179

SÉNAT 15 MARS 2018 1107 2. Réponses des ministres aux questions écrites 1199 Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 1181 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 1189 Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses : Agriculture et alimentation 1199

Armées (Mme la SE auprès de la ministre) 1203

Cohésion des territoires 1205

Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) 1210

Économie et finances 1211

Enseignement supérieur, recherche et innovation 1221

Europe et affaires étrangères 1223

Intérieur 1224

Justice 1238

Relations avec le Parlement 1240

Solidarités et santé 1240

Transition écologique et solidaire 1255

Transports 1262

Travail 1263

SÉNAT 15 MARS 2018 1108 1. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE

OU PLUSIEURS QUESTIONS

Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre

B Bansard (Jean-Pierre) :

3821 Culture. Français de l"étranger. Accès au " pass culture » pour les jeunes Français résidant à

l"étranger (p. 1152).

Bas (Philippe) :

3813 Éducation nationale. Handicapés. Formation des enseignants aux troubles " dys » (p. 1157).

Bascher (Jérôme) :

3820 Éducation nationale. Enseignement secondaire. Place de l"enseignement des sciences économiques et

sociales dans la réforme du lycée (p. 1158).

Bazin (Arnaud) :

3784 Solidarités et santé. Grippe. Bilan de l"épidémie de grippe et vaccination des personnels

médicaux (p. 1172). de Belenet (Arnaud) :

3785 Action et comptes publics. Commerce électronique. Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la

montée des acteurs de la vente en ligne (p. 1137).

Billon (Annick) :

3822 Intérieur. Catastrophes naturelles. Reconnaissance de l"état de catastrophe naturelle en Vendée (p. 1164).

Bocquet (Éric) :

3721 Culture. Audiovisuel. Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d"auteur (p. 1152).

3830 Culture. Handicapés. Accessibilité à l"information des personnes sourdes et malentendantes (p. 1153).

3831 Éducation nationale. Enseignement secondaire. Enseignement des sciences économiques et sociales dans

le cadre de la réforme du baccalauréat (p. 1158).

Bonhomme (François) :

3725 Cohésion des territoires. Intercommunalité. Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de

politique locale du commerce (p. 1144).

3726 Cohésion des territoires. Intercommunalité. Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de

politique locale du commerce (p. 1144).

3727 Cohésion des territoires. Départements. Loi NOTRe et soutien des départements aux communes et

EPCI ruraux (p. 1145). 1. Questions écrites

SÉNAT 15 MARS 2018 1109 3728 Cohésion des territoires. Intercommunalité. Difficultés relatives au transfert des compétences eau et

assainissement prévu par la loi NOTRe (p. 1145).

3730 Cohésion des territoires. Intercommunalité. Loi NOTRe et majorité applicable à la définition de

l"intérêt communautaire et de l"intérêt métropolitain (p. 1145).

3733 Cohésion des territoires. Intercommunalité. Absence de définition légale de la zone d"activité dans la loi

NOTRe (p. 1146).

3736 Cohésion des territoires. Intercommunalité. Difficultés introduites par le transfert des zones d"activité

économique prévu par la loi NOTRe (p. 1146).

3737 Cohésion des territoires. Intercommunalité. Difficultés relatives au transfert du droit de préemption

commercial (p. 1146).

3738 Agriculture et alimentation. Produits agricoles et alimentaires. Étiquetage du miel (p. 1140).

3742 Agriculture et alimentation. Produits agricoles et alimentaires. Promotion du dispositif Nutri-

score (p. 1141).

3743 Intérieur. Transports en commun. Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les

incivilités dans les transports collectifs de voyageurs (p. 1161).

3744 Intérieur. Transports en commun. Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les

incivilités dans les transports collectifs de voyageurs (p. 1161).

3745 Intérieur. Transports en commun. Alignement des règles relatives à l"emploi des armes par les services de

sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale (p. 1161).

3779 Solidarités et santé. Produits toxiques. Contamination des aliments par les huiles minérales (p. 1171).

3780 Solidarités et santé. Publicité. Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre,

sel et matières grasses ciblant les enfants (p. 1171).

Bonne (Bernard) :

3770 Solidarités et santé. Professions et activités paramédicales. Congé maternité pour les professions

paramédicales (p. 1170).

Bonnecarrère (Philippe) :

3826 Agriculture et alimentation. Agriculture. Place et perspectives du salariat agricole (p. 1142).

Bonnefoy (Nicole) :

3771 Solidarités et santé. Santé publique. Situation des femmes dont la mère s"est vue prescrire du

distilbène (p. 1170).

Bories (Pascale) :

3804 Sports. Sports. Obtention du brevet professionnel spécialité " activités sports collectifs » (p. 1175).

Botrel (Yannick) :

3757 Cohésion des territoires. Marchés publics. Révisions de prix inscrites dans les marchés publics (p. 1148).

Bruguière (Marie-Thérèse) :

3840 Solidarités et santé. Sang et organes humains. Devenir de l"institut national de transfusion

sanguine (p. 1173). 1. Questions écrites SÉNAT 15 MARS 2018 1110 C Canevet (Michel) :

3748 Cohésion des territoires. Téléphone. Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture

réelle du réseau mobile (p. 1147).

3749 Transition écologique et solidaire. Cours d"eau, étangs et lacs. Réglementation applicable aux moulins

situés sur des cours d"eau classés en liste 2 (p. 1175).

Cartron (Françoise) :

3799 Économie et finances. Commerce électronique. Contribution à la fiscalité locale des commerces de

centre-ville et du commerce électronique (p. 1154).

Chaize (Patrick) :

3758 Culture. Médias. Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo (p. 1152).

Chevrollier (Guillaume) :

3753 Cohésion des territoires. Logement social. Prêt locatif social sur la base d"agréments obtenus en

2017 (p. 1147).

3755 Éducation nationale. Carte scolaire. Carte scolaire pour 2018 dans le département de la

Mayenne (p. 1156).

Cohen (Laurence) :

3816 Solidarités et santé. Professions et activités paramédicales. Extension de l"avantage supplémentaire

maternité aux professions paramédicales et libérales (p. 1173).

3827 Solidarités et santé. Crèches et garderies. Fermeture du jardin d"enfants du site Duquesne (p. 1173).

Corbisez (Jean-Pierre) :

3841 Solidarités et santé. Carte sanitaire. Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais (p. 1174).

Courtial (Édouard) :

3760 Armées. Décorations et médailles. Décorations des réservistes (p. 1143).

3764 Transports. Transports ferroviaires. Fermetures des lignes ferroviaires locales (p. 1179).

3782 Solidarités et santé. Professions et activités paramédicales. Inégalité entre les professions

libérales (p. 1172).

Cukierman (Cécile) :

3839 Justice. Divorce. Situation des débirentiers (p. 1166). D Dagbert (Michel) :

3828 Agriculture et alimentation. Bois et forêts. Filière française de transformation du bois (p. 1142).

3829 Éducation nationale. Associations. Fonds de développement de la vie associative (p. 1158).

3836 Économie et finances. Étrangers. Situation fiscale des Franco-Américains (p. 1155). 1. Questions écrites

SÉNAT 15 MARS 2018 1111 Delattre (Nathalie) :

3767 Éducation nationale. Enseignement secondaire. Réforme du baccalauréat (p. 1156).

Détraigne (Yves) :

3768 Solidarités et santé. Hôpitaux. Dégradation du service public hospitalier (p. 1169).

3791 Action et comptes publics. Retraités. Hausse de la contribution sociale généralisée pour les

retraités (p. 1138). F Fouché (Alain) :

3741 Agriculture et alimentation. Foncier. Évaluation du phénomène d"accaparement du foncier

agricole (p. 1141). G Gay (Fabien) :

3808 Économie et finances. Industrie automobile. Situation du site Ford de Blanquefort (p. 1154).

Gerbaud (Frédérique) :

3773 Solidarités et santé. Vaccinations. Place des infirmiers dans l"organisation de la vaccination (p. 1170).

Giudicelli (Colette) :

3842 Agriculture et alimentation. Coopératives agricoles. Évolution comptable des coopératives d"utilisation

de matériel agricole (p. 1143).

3844 Solidarités et santé. Infirmiers et infirmières. Conditions de prescription par les professionnels

infirmiers (p. 1174).

Gold (Éric) :

3833 Agriculture et alimentation. Politique agricole commune (PAC). Demande de remboursement des

apports de trésorerie perçus par les exploitations équestres (p. 1143).

Goy-Chavent (Sylvie) :

3824 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Inquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de

justice de l"union européenne (p. 1165).

Grand (Jean-Pierre) :

3846 Intérieur. Papiers d"identité. Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres

d"identité (p. 1166).

Gréaume (Michelle) :

3759 Intérieur. Communes. Entretien des églises communales (p. 1162).

Guérini (Jean-Noël) :

3761 Intérieur. Laïcité. Laïcité en danger (p. 1162).

3762 Solidarités et santé. Produits toxiques. Phtalates dans les jouets (p. 1169).

3763 Numérique. Internet. Internet ouvert (p. 1167). 1. Questions écrites

SÉNAT 15 MARS 2018 1112 H Hugonet (Jean-Raymond) :

3754 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Déception des sapeurs-pompiers (p. 1162).

3756 Agriculture et alimentation. Commerce extérieur. Danger des accords UE-Mercosur (p. 1141).

Husson (Jean-François) :

3838 Intérieur. Papiers d"identité. Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d"identité (p. 1165). I Imbert (Corinne) :

3723 Solidarités et santé. Infirmiers et infirmières. Possibilité de prescription infirmière du sérum

physiologique et des antiseptiques (p. 1168). K Karam (Antoine) :

3802 Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre). Outre-mer. Suppression de l"allocation

logement pour le financement de travaux (p. 1151).

3803Cohésion des territoires. Outre-mer. Application de l"abattement sur les plus-values immobiliè

9

BAP (p. 1149).

Kerrouche (Éric) :

3815 Transition écologique et solidaire. Sécurité. Modernisation de la réglementation de la sécurité des

navires (p. 1177). L Lassarade (Florence) :

3766 Solidarités et santé. Professions et activités paramédicales. Congés maternité des professions

paramédicales conventionnées (p. 1169).

3775 Économie et finances. Internet. Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les

multinationales d"Internet (p. 1153).

3776 Solidarités et santé. Professions et activités paramédicales. Aide financière pour le congé maternité des

professions paramédicales (p. 1171).

Laurent (Daniel) :

3809 Économie et finances. Commerce électronique. Concurrence déloyale du " tout en ligne » (p. 1155).

Laurent (Pierre) :

3793 Europe et affaires étrangères. Épidémies. Prévention des pandémies (p. 1159).

3796 Travail. Fonctionnaires et agents publics. Jour de carence dans la fonction publique (p. 1180).

3800 Solidarités et santé. Maisons de retraite et foyers logements. Situation des établissements

d"hébergement pour personnes âgées dépendantes (p. 1172).

3801 Transition écologique et solidaire. Cours d"eau, étangs et lacs. Cours d"eau (p. 1176). 1. Questions écrites

SÉNAT 15 MARS 2018 1113 Leconte (Jean-Yves) :

3834 Europe et affaires étrangères. Français de l"étranger. Situation des salariés recrutés par le biais de la

société française OGER International (p. 1160).

3835 Premier ministre. Français de l"étranger. Respect des principes de la charte sociale européenne (p. 1136).

Leleux (Jean-Pierre) :

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