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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude

Réalisation :

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 5 - 15 juin 2015

DIRECTION

DE L"INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/5 SOMCHR, Page 3

Sommaire chronologique

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES 1 er janvier2015

CirculairefiDSS/SD5B n

ofi

2015-99 dufi1

er fijanvierfi2015 relative à la mise en œuvre de la réduction

générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du

taux de cotisations d"allocations familiales ................... 321

16mars2015

Instructionfi interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n ofi

2015-78 du 16fi marsfi 2015 relative à

l"utilisation du compte 1022 "Compléments de dotation - État» dans la nomenclature M21 ....... 109

19 mars2015

Instructionfiinterministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2015-89 dufi19 marsfi2015 relative à la procédure

administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfecti on des

déchets d"activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre des appareils de

prétraitement par désinfection des DASRI "STERIPLUS™ 20/ AB MED 20» et " STERIPLUS™ 40

/ AB MED 40 » de la société TESALYS ............................ 224

20mars2015

Décision n

ofi

Nfi2015-16 du 20fimarsfi2015 portant n de fonctions à l"Établissement français du sang ... 21

26mars2015

Délibération n

ofi

2015-01 du 26fi marsfi 2015 relative à l"approbation du compte nancier 2014 du

CNG ............................................................................................... ............................................................. 44

Délibération n

ofi

2015-02 du 26fimarsfi2015 relative à l"affectation du résultat 2014 du Centre national

de gestion ................................................... 45

Délibération n

ofi

2015-04 du 26fimarsfi2015 portant sur le cadre de référence par métiers des personnels

du CNG - paragraphe II-2 - période d"essai ........................................................................

...................... 46

31mars2015

Instruction interministérielle DGCS/SD4A/DGESIP n o

2015-1 02 du 31fi marsfi 2015 relative au

nouveau cadre réglementaire de mise en œuvre de l"alternance in tégrative pour les formations diplômantes du travail social .......................................... 231 1 er avril2015

Décision n

o

2015-14 du 1

er avril 2015 de la directrice générale portant délégation de signature ........ 22

Instruction DGOS/PF1 n°fi 2015-104 du 1

er fi avrilfi 2015 relative aux modalités du processus de

cession avec décote d"un terrain du domaine privé des établissements publics de santé (EPS)

en application de la loi n o

2013-61 du 18janvier2013 sur la mobilisation du foncier public pour la

réalisation de logement social. ....................................... 58 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/5 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

Instruction DGOS/PF4 n°fi 2015-105 dufi 1

er fi avrilfi 2015 relative au programme de recherche translationnelle en santé pour l"année 2015 .................. 83

2avril2015

Décision n

ofi Nfi2015-15 du 2fiavrilfi2015 portant nomination d"un correspondant d"hémovigilance à l"Établissement français du sang .................................... 23

Décision du 2fiavrilfi2015 n

o

43-DG-2015 portant délégation du directeur général de l"Institut de veille

sanitaire au directeur du service des systèmes d"information (SSI) ................................................... 24

3avril2015

Décision n

o M 2015-01 du 3fiavrilfi2015 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l"Établissement français du sang ................. 25

7avril2015

Décision n

ofi

2015-1 du 7fiavrilfi2015 de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationale

des systèmes d"information partagés de santé portant délégation de signature..............................

26

Décision n

ofi

2015-2 du 7fiavrilfi2015 de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationale

des systèmes d"information partagés de santé portant délégation de signature..............................

27

Instruction DGOS/PF1 n

ofi

2015-113 dufi7fiavrilfi2015 relative à l"organisation des revues de projets

d"investissement 2015 bénéciant d"un accompagnement nancier de l"échelon national. ............ 90

Instruction DGOS/PF5 n°fi2015-114 dufi7fiavrilfi2015 relative au déploiement de répertoire opérationnel

de ressources (ROR) interopérable dans chaque région d"ici la n d"année2015 ............................ 101

8avril2015

Circulaire interministérielle DSS/SD2B n°fi2015-116 du 8fiavrilfi2015 relative à l"allocation de rentrée

scolaire ........................................................ 398

9avril2015

Décision n

ofi

Nfi2015-17 du 9fiavrilfi2015 portant nomination à l"Établissement français du sang .......... 28

10 avril 2015

Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de

cancérologie de la région Limousin - ROHLim ........................................................................

.............. 29

Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de

cancérologie de la région Centre - OncoCentre ............ 30

Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de

cancérologie de la région Lorraine - ONCOLOR ............ 31

Décision en date du 10fiavrilfi2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional

de cancérologie de la région Rhône-Alpes - espace santé canc er Rhône-Alpes ......................................... 32

Décision en date du 10fiavrilfi2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional

de cancérologie de la région océan Indien - ONCORUN ..................................................................... 33

Instruction DSS/1A/DGOS/R2 n

ofi

2015-124 du 10 avril 2015 relative à la campagne de

contractualisation pour l"amélioration de la qualité et de l" organisation des soins pour le transport de patients 2015 ......................................... 385 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/5 SOMCHR, Page 5

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

13avril2015

Arrêté du 13fiavrilfi2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l"agence

régionale de santé de Corse ............................................ 3

Instruction DGOS/R1 n

ofi

2015-119 du 13fi avrilfi 2015 relative à l"application du coefcient xé en

application de l"articleL.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissement s de santé mentionnés au d de l"articleL.

162-22-6 du même code ............................................................ 106

14avril2015

Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant et rectiant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des

membres du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Alsace ................................. 5

Arrêté du 14 avril 2015 complétant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42