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CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES À STATUT PARTICULIER Tout travail effectué par une professionnelle ou un professionnel en dehors de son
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CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AU PROFESSIONNEL À STATUT PARTICULIER HORAIRE DE TRAVAIL professionnels Tout professionnel à
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professionnelles ainsi qu·aux dispositions prévues par la présente loi, notamment en ce qui conditions de travail des salariés, telles que prévues par le livre II
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applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques; Le irésent statut fixe les conditions de recrutement, de rémunération et portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes tel qu' il à la couverture des risques d'accidents de travail et de maladies professionnelles;
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1 jan 2010 · Classement de chaque poste particulier Règlement du Personnel - Travail et changements de situation 35 510 Affectation professionnels bruts qu'il tire de l'exercice d'un métier, d'une profession annuels applicable à tous les postes de la catégorie professionnelle et de rang supérieur
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les dispositions de la loi française sur le statut professionnel des voyageurs et l 'inspection du travail selon les mêmes conditions indiquées à l'article 21 du présent b) les salaires applicables par catégories professionnelles et la procédure de sa création, à l'élaboration de son statut particulier conformé- ment à un
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Prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail, d'invalidité ou de décès Le statut du personnel fixe les principales conditions de service, soumises à d'autres dispositions du présent statut, en particulier aux articles 2 a), 3 a) professionnelles sont vérifiées par la direction ou le service recruteurs en
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14 sept 2015 · activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direc- relèvent d'un statut particulier échappent, dans la limite de ce sta- cut et de celle des principes Article 1-- Le présent Code du travail est applicable sur ioin le territoire personnes en situation de handicap possédant la qualification pro-
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