Elément : Droit d'Entreprise Enseignant : Mr Mohammed TAJ ➢ Introduction Générale ➢ Le Commerçant ➢ Le fonds de Commerce Eléments du cours
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Le droit marocain a adopté une position médiane: ○ Art1 du CC dispose que « la présente loi régie les actes de commerce et les commerçants » ○ Art6 du CC
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Au Maroc, avec l'avènement de l'Islam, le droit applicable aux Introduction : qu' est ce que le droit commercial ? commercial est le droit des commerçants
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INTRODUCTION Chapitre premier : Les Dans la conception objective, le droit commercial est le droit des actes de commerce, c'est-à-dire des qui a été introduite en droit marocain par la loi n° 13-97 promulgué le dahir du 5 février 1999
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Le droit commercial régit les commerçants c'est le droit qui s'applique, aux commerçants, c'est à dire à ceux qui exercent La position du législateur dans le code de commerce marocain CHAPITRE 1 : LA DEFINITION DU COMMERÇANT
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-En matière commerciale : la preuve des contrats est libre (témoignages, écrits ) -En matière d'actes mixtes : □Un non commerçant assigne devant le tribunal un
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Introduction Chapitre 1 Définition Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit applicables aux commerçants dans le cadre de l'exercice de leur exercer le commerce au Maroc, même si sa loi nationale prévoit un âge
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Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de Avant 1913, le Maroc n'avait point de législation commerciale au sens moderne commerçants et les artisans d'abord, puis d'organiser les transactions des
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résidence, (Le Droit International marocain Privé) des relations entre les commerçants (Article 3 de Code de Commerce : qui prévoit que les usages et les
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commerçants, le mot clé étant « entreprise » (le droit commercial s'appliquant parfois à compliquées, c'est que l'introduction de l'adjectif indirect a atténué la
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